Conférence départementale de Seine-et-Marne Délégation départementale – AORIF Mardi 26 Juin 2012

Ordre du jour Projet départemental d’action territoriale de l’AORIF Rappel de la sélection de 10 EPCI à enjeux Méthodologie de travail

1. Projet d’action territoriale de l’AORIF (rappel) Un consensus pour développer une action territoriale adaptée: Favoriser l’action collective et la cohérence de l’action des organismes sur des territoires et des thématiques ciblés Poursuivre l’action collective sur les dispositifs de projets Prioriser les autres territoires stratégiques Confier aux chargés de mission départementale l’animation territoriale sous pilotage des délégations départementales Le projet d’action territoriale de la délégation départementale Analyse et ciblage de territoires prioritaires: en conférence départementale Construction d’un projet d’action collective partagé avec les agglomérations ciblées: en conférence bailleurs/agglomération Une coordination des démarches territoriales: la commission territoire de l’AORIF

Schéma de coopération intercommunale de Seine-et-Marne 1. Projet d’action territoriale de l’AORIF Caractéristiques de la Seine-et-Marne Schéma de coopération intercommunale de Seine-et-Marne 16 décembre 2011, DDT 77

1. Projet d’action territoriale de l’AORIF Caractéristiques de la Seine-et-Marne Objectifs de production issus de la TOL par bassin d’habitat, DDT 77 En Seine-et-Marne, dix territoires ont été identifiés afin de décliner les objectifs de production de logements, représentant un total de 8 701 logements. Chelles/Marne-la-Vallée : 3 267 logements Coulommiers : 386 logements Fontainebleau : 387 logements Meaux : 829 logements Melun-Sénart : 1503 logements Montereau : 372 logements Nemours : 278 logements Provins : 468 logements RN4 : 746 logements Roissy : 465 logements Carte de la territorialisation des objectifs logements (TOL) en Seine-et-Marne, IAURIF, 16 juin 2011

EPCI présentant peu d’enjeux pour la profession HLM (niveau 1) Un parc social inexistant ou très réduit, Pas d’enjeux de développement de l’offre, hormis nécessité liée à la loi SRU ou à des besoins ponctuels, notamment du fait de la faiblesse de la desserte en transport. Territoires ruraux hors problématique de l’agglomération parisienne. Absence de politique de l’habitat : EPCI non dotés de la compétence habitat, ou dotée de celle-ci mais ne l’exerçant pas, ou ne l’exerçant que marginalement et sur des champs éloignés des priorités de la profession. Un PLH peut exister, mais sans portée significative. CC Orée de la Brie, Fusion des CC Yerres à l’Ancoeur, Gués de l’Yerres et Brie Centrale, Fusion des CC Val Bréon, Sources de l’Yerres et Brie Boisée, CC Pays Créçois, CC Pays Fertois, Fusion des CC Monts de la Goële et Pays de l’Ourcq, Création de la CC Portes de la Brie, CC Vallées et Châteaux, CC Pays de Bière, CC Pays de Nemours, CC Gâtinais Val de Loing, CC Moret Seine et Loing, Création de la CC autour de la Chapelle-la-Reine, CC Brie Nangissienne, Fusion des CC Provinois et Gerbe, Fusion des CC de la Bassée et du Montois, Fusion des CC Brie des Templiers, Avenir et Développement et Brie des Moulins, Fusion des CC Coeur de la Brie et Brie des Morin EPCI présentant des enjeux (niveau 2) Dotés de la compétence habitat, ils disposent ou doivent disposer d’un PLH, Un parc social significatif, Des enjeux de développement et/ou de gestion du parc existant. EPCI présentant le plus fort niveau d’enjeux (niveau 2 – 3) Capacité d’action en matière d’habitat significative (PLH, mise en œuvre d’actions opérationnelles, financements…).

Liste des EPCI sélectionnés EPCI présentant des enjeux (niveau 2) CC Portes Briardes Entre Villes et Forêts: 2 004 LLS, 10 bailleurs, bailleur le plus important OSICA (52,9%) CC Pays de Meaux: 9 152 LLS, 14 bailleurs, bailleur le plus important Meaux Habitat (66%) Fusion des CC Pays de la Goële et du Multien et Plaine de France 905 LLS, 5 bailleurs, bailleur le plus important TMH (46%) Fusion des CC Fontainebleau-Avon, Pays de Seine, Entre Seine et Forêt et deux communes isolées (Bourron Marlotte et Recloses): 2 387 LLS, 7 bailleurs, bailleur le plus important OPH77 (48,5%) Fusion des CC Deux Fleuves et Bocage: 4 280 LLS, 8 bailleurs, bailleur le plus important Confluence Habitat (73,5%) EPCI présentant le plus fort niveau d’enjeux (niveau 2 ou3?) SAN Val Maubuée: 10 878 LLS, 23 bailleurs, bailleur le plus important OSICA (15%) CA Marne et Gondoire: 4 813 LLS, 16 bailleurs, bailleur le plus important OPIEVOY (25,8%) CA Marne et Chantereine: 7 719 LLS, 13 bailleurs, bailleur le plus important MC Habitat (39%) SAN Val d’Europe: 1 185 LLS, 11 bailleurs, bailleur le plus important RUF (31,6%) CA Brie Francilienne: 3 478 LLS, 13 bailleurs, bailleur le plus important OSICA (35,3%)

Ordre du jour Projet départemental d’action territoriale Rappel des 10 EPCI à enjeux Méthodologie de travail

2. Rappel des EPCI à enjeux

2. Rappel des EPCI à enjeux Pour les EPCI présentant des enjeux (2-3) Présentation d’une monographie succinte à partir de quelques indicateurs quantitatifs et d’un regard sur la capacité d’action de l’EPCI Objectifs: échanges autour des enjeux identifiés Finalité: ciblage des territoires

CC Les Portes Briardes entre Villes et Forêts Synthèse des enjeux Un enjeu de production pour la commune soumise au rattrapage SRU mais qui n’est pas porté par l’EPCI et une absence de stratégie en matière d’habitat à l’échelle de l’intercommunalité Territorialisation des Objectifs Logement sous-estimés sur ce secteur  Niveau de veille 2 Sources: Banatic, IAU, INSEE 2008, EPLS 2010, OLS/DRIHL, Sit@del2, site internet

CA Pays de Meaux Synthèse des enjeux Intercommunalité fortement liée à la ville de Meaux avec une concentration de LLS sur la commune de Meaux Un enjeu de réhabilitation lié essentiellement à la fin de l’ANRU 1 Niveau de veille 2 Sources: Banatic, IAU, INSEE 2008, EPLS 2010, OLS/DRIHL, Sit@del2, site internet

Fusion des CC Plaine de France et Pays de la Goële et du Multien Synthèse des enjeux Une offre et une production de logements sociaux réduites et des besoins limités au regard de l’impact de la zone PEB mais une probable attractivité du territoire lorsque la gare du Mesnil-Amelot sera construite Un territoire tourné vers la plateforme multimodale Roissy Charles de Gaulle Niveau de veille 2 Sources: Banatic, IAU, INSEE 2008, EPLS 2010, OLS/DRIHL, Sit@del2, site internet

Fusion des CC Fontainebleau-Avon, Pays de Seine et Entre Seine et Forêt Synthèse des enjeux Part LLS très inférieure à 20%, à l’échelle du futur EPCI Niveau de production faible, inférieur à la moyenne de logements, et de LLS Niveau de veille 2 Sources: Banatic, IAU, INSEE 2008, EPLS 2010, OLS/DRIHL, Sit@del2, site internet

Fusion des CC Deux Fleuves et Bocage Synthèse des enjeux Un enjeu de réhabilitation lié essentiellement au PRU de Montereau-Fault-Yonne avec une concentration des logements sociaux sur le territoire de la ville centre Niveau de veille 2 Sources: Banatic, IAU, INSEE 2008, EPLS 2010, OLS/DRIHL, Sit@del2, site internet

SAN Val Maubuée Synthèse des enjeux Un SAN volontariste qui tient sa légitimité du fait de son ancienneté et des outils mis en œuvre (réel effet levier du PLH) et un ancien dispositif de coopération inter-organismes Des enjeux de réhabilitation du parc de logement social avec une politique de l’habitat axée sur le développement durable Avancement du projet de CDT Est-Descartes (Noisy-le-Grand/Champs-sur-Marne) Niveau de veille: 2 ou 3? Sources: Banatic, IAU, INSEE 2008, EPLS 2010, OLS/DRIHL, Sit@del2, site internet

CA Marne et Gondoire Synthèse des enjeux Intercommunalité à bonne cohésion et volontarisme sur l’habitat Production de 935 LLS (avant extension aux communes SRU) notamment à Thorigny sur Marne Priorité aux enjeux de développement durable Niveau de veille: 2 ou 3? Sources: Banatic, IAU, INSEE 2008, EPLS 2010, OLS/DRIHL, Sit@del2, site internet

CA Marne et Chantereine Synthèse des enjeux Un EPCI volontaire et qui prend bien la mesure des enjeux qui la concernent avec une stratégie en matière d’habitat très affirmée Une offre en logements sociaux importante concentrée, mais inférieure à 20% à l’échelle de l’EPCI et avec des enjeux SRU à Courtry Importants enjeux en matière de réhabilitation du parc de logements La commune de Villeparisis présente un enjeu de développement de l’offre Niveau de veille: 2 ou 3? Sources: Banatic, IAU, INSEE 2008, EPLS 2010, OLS/DRIHL, Sit@del2, site internet

SAN Val d’Europe Synthèse des enjeux Ensemble des problématiques liées à Eurodisney : révision en 2010 de la Convention Etat-Eurodisney (1987) Niveau de construction élevé (objectifs de 60 000 habitants en 2030 et un volume global annuel de 500 logements neufs) Niveau de veille: 2 ou 3? Sources: Banatic, IAU, INSEE 2008, EPLS 2010, OLS/DRIHL, Sit@del2, site internet

CA Brie Francilienne Synthèse des enjeux Construction peu dynamique, sur un territoire pourtant porteur, et avec un déficit SRU important sur la commune de Pontault Combault Niveau de veille: 2 ou 3? Sources: Banatic, IAU, INSEE 2008, EPLS 2010, OLS/DRIHL, Sit@del2, site internet

Ordre du jour Projet départemental d’action territoriale de l’AORIF Rappel des 10 EPCI à enjeux Méthodologie de travail

3.Méthodologie de travail Désignation de référents bailleurs Mise en place de réunions techniques entre les référents bailleurs et les intercommunalités sélectionnées Choix des thématiques de travail