Thème 2: Terres Session technique 5 Table ronde régionale sur le Programme mondial du recensement de l’agriculture 2020 Dakar, Sénégal 7-11 novembre 2016 Thème 2: Terres Session technique 5 Oleg Cara Équipe des recensements et enquêtes agricoles Division de la statistique de la FAO

Table des matières Contexte Importance du thème Rubriques: Type, périodes de référence, importance de la rubrique, concepts et caractéristiques spéciales Expériences nationales

Contexte Dans le thème 2, le plus important changement par rapport aux programmes précédents est que la classification de l’utilisation des terres a été mise à jour afin d’être cohérente avec le Cadre central du Système de comptabilité environnementale et économique intégrée (SCEE) L’utilisation des terres au niveau des blocs est une nouvelle rubrique de ce thème Le thème comprend 4 rubriques au niveau de l’exploitation et 7 rubriques au niveau du bloc Parmi ces rubriques, trois sont des rubriques essentielles, une d’entre elles est également une rubrique pour la base de sondage

Importance du thème La superficie exploitée par les exploitations est un élément crucial pour l’analyse du recensement. Les différents types de l’utilisation réelle des terres définissent la structure de l’agriculture d’un pays. La structure du régime foncier est importante dans toute analyse au niveau agrégé. Les données censitaires sur la parcellisation des terres constituent des informations précieuses pour l’élaboration des politiques aux niveaux agricole et rural.

Rubriques Le Thème 2 comprend les rubriques suivantes: Pour l’exploitation Superficie totale de l’exploitation. Superficie de l’exploitation selon le type d’utilisation des terres. Superficie de l’exploitation selon le mode de faire-valoir. Présence de la dégradation des sols. Pour chaque bloc Emplacement Superficie Utilisation des terres Faire-valoir Conditions de location Utilisation d’agriculture itinérante Nombre d’années écoulées depuis le défrichage

Rubrique 0201: Superficie totale de l’exploitation Type: rubrique essentielle et pour la base de sondage Période de référence: jour de référence du recensement Concept: La superficie totale de l’exploitation est la superficie de toutes les terres constituant l’exploitation agricole. Elle englobe toutes les terres gérées par l’exploitation, quel que soit le titre ou le régime juridique. Attention: les terre possédées par l’exploitant et louées À D’AUTRES ne doivent pas être incluses. En revanche: les terres prises en location AUPRÈS D’AUTRES personnes à des fins de production agricole doivent être incluses dans la superficie de l’exploitation.

Rubrique 0201: Superficie totale de l’exploitation (suite) Y a-t-il des exploitations sans terres? Oui. Avec une superficie de terres insignifiante voire nulle, l’exploitation peut quand même avoir une activité agricole, par ex: des exploitations sans terres utilisées pour la production agricole, élevant du bétail sur les terres communales. Les terres de l’exploitation peuvent être constituées d’un ou plusieurs blocs de terres. Les blocs peuvent être situés dans une ou plusieurs unités administratives ou zones séparées, sous réserve de faire partie de la même unité de production économique et de partager les mêmes moyens de production.

Rubrique 0201: Superficie totale de l’exploitation (suite) Quels sont les types de terres à inclure? Les terres utilisées pour les cultures, les prairies et les pâturages Les terres en jachère temporaire Les forêts et autres terres boisées Les plans d’eau Les cours de fermes et les terres occupées par des bâtiments agricoles Les terres sur lesquelles une exploitation n’a de droits que sur les produits des arbres qui y poussent.

Rubrique 0202: Superficie de l’exploitation selon le type d’utilisation des terres Type: rubrique essentielle Période de référence: année de référence du recensement Concept: il s’agit de la répartition de la superficie totale déclarée dans la rubrique précédents (cela signifie la superficie totale des terres exploitées par l’exploitation au jour de référence du recensement), selon son utilisation au cours de l’année de référence du recensement. Note: Il faut distinguer utilisation des terres et «couverture terrestre».

Classes d’utilisation des terres Terres consacrées à des bâtiments et cours de ferme Terres consacrées à des prairies et pâturages permanents Terres consacrées à des cultures temporaires Terres consacrées à des prairies et pâturages temporaires Jachères temporaires Terres arables Terres consacrées à des cultures permanentes Terres en cultures Terres agricoles Terres consacrées à l’agriculture Forêts et autres terres boisées Zone utilisée pour l’aquaculture Autres terres.

Catégories fondamentales d'utilisation des terres: principaux concepts Terres consacrées à des cultures temporaires: toutes les terres utilisées pour des cultures avec un cycle de végétation inférieur à un an. Terres consacrées à des prairies et pâturages temporaires: terres temporairement (moins de 5 ans) occupées par des cultures fourragères herbacées pour le fauchage ou le pâturage. Jachères temporaires: terres arables en repos prolongé (au moins un ans, en général pas plus de 5 ans) avant d’être remises en culture. Terres consacrées à des cultures permanentes: terres occupées pendant de longues périodes par des cultures qui n’ont pas besoin d’être replantées avant plusieurs années. Terres consacrées à des prairies et pâturages permanents: terres utilisées de façon permanente (au moins 5 ans) pour les cultures fourragères herbacées, à travers la culture ou naturellement. Terres consacrées à des bâtiments et cours de ferme: surfaces occupées par les bâtiments agricoles de l’exploitation (écuries, silos, étables, etc.)

Rubrique 0203: Superficie de l’exploitation selon le mode de faire-valoir Type: rubrique essentielle Période de référence: jour de référence du recensement Concept: il s’agit de la répartition de la superficie totale de l’exploitation selon le type de faire-valoir. Faire-valoir fait référence aux accord ou droits en vertu desquels l’exploitant gère les terres constituant l’exploitation.

Types de faire-valoir Faire-valoir direct (ou mode de faire-valoir analogue) reconnu en droit: L’exploitant ou les membres du ménage de l’exploitant possède(nt) un titre de propriété. Les terres sont exploitées dans des conditions telles que l’exploitant ou les membres de son ménage les fait (font) valoir comme s’il (ils) en étai(en)t le(s) propriétaire(s) légaux). Les terres sont détenues sous un régime traditionnel ou tribal, officiellement reconnu par l’État. Faire-valoir direct (ou mode de faire-valoir analogue) non reconnu en droit: Terres que l’exploitant ou les membres de son ménage font valoir sans interruption depuis une longue période sans posséder de titre juridique de propriété ou de bail à long terme et sans acquitter de loyer. Terres exploitées sous un régime en vertu duquel une personne reçoit de la tribu ou de la communauté, sans payer de loyer, une parcelle de terre qu’elle conserve tant qu’elle la cultive elle-même avec l’aide de membres de son ménage, mais qu’elle ne peut ni vendre ni hypothéquer. Terres du domaine public appartenant à l’État, gérées par l’exploitant, sans que ce droit soit officiellement reconnu. Terres exploitées sous un régime tribal ou traditionnel qui n’est pas reconnu par l’État et qui ne relève pas du droit. Faire-valoir indirect: Les terres sont louées ou prises à bail par d’autres personnes, généralement pour une période limitée et sous diverses conditions de location: une redevance convenue en espèces et/ou en nature, pour une part de la production ou en échange de services. Les terres peuvent également être occupées à titre gratuit. Autre types (comme occupation sans titre, régime transitoire, etc.) Il existe divers autres modes de faire-valoir. Citons par exemple les terres exploitées par un occupant sans titre, qui sont les terres publiques ou privées exploitées sans titre de propriété et sans le consentement du propriétaire. Les autres modes de faire-valoir englobent les terres exploitées sous un régime transitoire, telles que les terres sous un régime d’administration fiduciaire; les terres confiées – pour leur usage personnel – aux membres des exploitations agricoles collectives, et les terres faisant l’objet d’une dévolution successorale. Les pays peuvent ajouter d’autres classes adaptées aux conditions locales.

Rubrique 0204: Emplacement (pour chaque bloc) Type: rubrique additionnelle Période de référence: jour de référence du recensement Concept du bloc: un bloc est tout lopin de terre, sous un mode de faire-valoir déterminé, entièrement entouré d’autres terres, d’eau, de routes, de forêts ou d’autres dispositifs ne faisant pas partie de cette exploitation ou faisant partie de l’exploitation sous un autre mode de faire-valoir. Un bloc peut être constitué d’un ou plusieurs champs ou parcelles adjacentes les unes aux autres. Concept du champ: un champ est un lopin de terre séparé du reste du bloc par des lignes de démarcation facilement reconnaissables. Concept de la parcelle: partie ou totalité d’un champ sur laquelle est pratiquée une culture ou une association de cultures mixtes.

Blocs divisés en parcelles et en champs

Rubriques 0205, 0206, 0207, 0208: Superficie, utilisation des terres, faire-valoir et conditions de location (pour chaque bloc) Type: rubriques additionnelles Rubriques 0205 et 0207: mêmes concepts et définitions qu’avant Rubrique 0206 Utilisation des terres: nouvelle rubrique (voir même rubrique 0202 au niveau de l’exploitation) Rubrique 0208: conditions de location (pour chaque bloc loué): Période de référence: jour de référence du recensement Formes d’accords de location: Moyennant une redevance convenue en espèces ou en produit Contre une part de la production En échange de services Autres arrangements de location.

Rubrique 0209: Utilisation d’agriculture itinérante (pour chaque bloc) Type: rubrique additionnelle Période de référence: année de référence du recensement Concept de l’agriculture itinérante: pratique agricole consistant à cultiver une parcelle pendant quelques années, puis à l’abandonner pendant une période suffisante afin de restaurer sa fertilité grâce à la croissance naturelle de la végétation, pour ensuite la cultiver à nouveau. Attention: les données sont collectées que le bloc ait ou non été cultivé à l’aide des pratiques de culture itinérante pendant l’année de référence du recensement.

Rubrique 0210: Nombre d’années écoulées depuis le défrichage (pour chaque bloc) Type: rubrique additionnelle Période de référence: jour de référence du recensement Objectif: l’objectif de cette rubrique est de mieux comprendre l’ampleur des récents défrichages. Classes suggérées: Moins d’un an De 1 à 3 ans Plus de 4 ans.

Rubrique 0211: Présence de la dégradation des sols: type et degré (pour l’exploitation) Type: rubrique additionnelle Période de référence: jour de référence du recensement Concept de dégradation des sols: fait référence à la baisse de la qualité des sols causée par des processus naturels ou, plus communément, par une utilisation impropre par les hommes. Objectif: obtenir les impressions générales de l’exploitant quant à l’ampleur de la présence de terres dégradées sur l’exploitation et de leur impact sur la production agricole. Catégories suggérées de types de dégradation des sols Catégories suggérées de degré: Érosion des sols Dégradation chimique Détérioration physique Nulle Légère Modérée Sévère

Expériences nationales Tous les pays collectent des informations au niveau de l’exploitation sur les rubriques incluses dans ce thème. Toutefois, pour les rubriques sur l’utilisation des terres, deux pratiques principales ont: Interroger le répondant sur les catégories d’utilisation des terres sur l’exploitation; Recomposer les catégories d’utilisation des terres à partir des réponses fournies pour d’autres questions dans le questionnaire. Les deux méthodes ont des avantages et des inconvénients: Collecter les informations directement auprès de l’exploitant (ou d’un autre répondant) permet un recoupement avec les réponses fournies dans d’autres questions relatives à la surfaces des cultures, des prairies et des pâturages, etc. En revanche, cela surcharge le questionnaire en interrogeant sur des données qui peuvent être obtenues à partir d’autres questions. La recomposition à partir d’autre réponses libère le questionnaire de questions mais peut ne pas permettre de reconstituer toutes les catégories d’utilisation des terres et ne permet pas les recoupements mentionnés ci- dessus. Des exemples de pays dans chaque catégorie sont présentés

Expériences nationales (suite) Togo: Recensement National de l’Agriculture (RNA) 2011/2014 Rubriques sur les terres de l’exploitation (Module de base) Nombre de parcelles Cultures de rente: superficie en ha Superficie estimée de l'exploitation (ha) Rubriques sur les terres de chaque bloc (Module complémentaire (Cahier C2); Section 1: Caractérisation des parcelles) N° d'ordre de la parcelle Responsable de la parcelle État actuel de la parcelle (1) en culture; 2) en jachère)

Expériences nationales (suite) Togo: RNA 2011/2014 Cultures dominantes (0) non concerné; 1) agroforesterie; 2)sylviculture; 3) cultures vivrières; 4) cultures de rente Localisation de la parcelle (1) dans village; 2) hors village Distance par rapport au lieu de résidence du ménage (1) <500 m; 2) 500 m -1 km; 3) 1-2 km; 4) 2-5km; 5) 5-10 km; 6) 10 km et plus) Relief de la parcelle (1) plaine/plateau; 2) bas-fond;3) versant Mode de protection anti-érosion (0) aucun; 1) cordon pierreux; 2) bande enherbée; 3) autres Mode d'acquisition de la parcelle (1) héritage;2) prêt/usufruit 3)location/ fermage; 4) achat; 5) gage; 6) don; 7) bail; 8) autres

Expériences nationales (suite) Togo: RNA 2011/2014 Année d'acquisition de la parcelle Niveau de sécurisation foncière (1) engagement oral; 2) bail; 3)titre foncier/certificat administratif; 4)permis d'exploitation; 5)bornage par propriétaire; 6)propriétaire terrien; 7)contrat de vente; 8) autre Mode de faire valoir (1) direct; 2) indirect Durée de la dernière jachère (en années) Causes de la jachère (1) dégradée; 2) maladie du responsable; 3)manque de moyens; 4) autres Amélioration des terres en jachère (naturelle; engrais vert; essence forestière; apport de fumure organique; parcage du bétail; autres

Expériences nationales (suite) Togo: RNA 2011/2014 Rubriques sur les terres pour chaque bloc: Module complémentaire (Cahier C3). Section 1: Mesure des superficies (détermination de la superficie par GPS): N° de la parcelle Latitude (degré décimal) Longitude (degré décimal) Périmètre (mètre) Demi-périmètre (mètre) Superficie (ares)

Expériences nationales (suite) Bhoutan: Recensement agricole de 2009 (le utilisations des terres découlaient d’autre réponses): Dans la Section 4.1.1 du questionnaire, les types de terres sont classés en: Zones humides Terres arides Jardins potagers Vergers. La Section 4.1.2 était consacrée à la collecte d’informations sur le mode de faire-valoir selon principaux types: zones humides, terres sèches et vergers. La Section 4.2 a collecté des informations sur les cultures et leurs superficies. La Section 6 a été conçue pour collecter des informations sur les terres forestières Dans le rapport final, les utilisations des terres font référence aux zones humides, terres arides et terres de cultures de rente. La tabulation croisée pour certaines autres utilisations peut être obtenue à partir des autres réponses.

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