L’Entreprise face aux Pratiques du Développement Durable Angers, le 29 Avril 2004 For the benefit of business and people

Le Développement Durable LE DEVELOPPEMENT DURABLE Définition (Code de l’Environnement) “Le Développement Durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”. L’approche internationale précise, en outre, qu’il repose sur 3 piliers indissociables : - Le Développement Economique - Le Progrès Social - La Qualité de l’Environnement Angers, le 29 Avril 2004

Environnement et Développement Durable Avis du Conseil Economique et Social du 12/03/2003. ETAPES MAJEURES : Le Droit sur l’Environnement (activités) Sujets ayant un fort impact sur l’Environnement : installations classées, les politiques de l’eau et d’assainissement (hygiène publique) Le Droit de l’Environnement (patrimoine) Droit de la puissance publique : protection de la nature, parcs nationaux, bruit. Le Droit à l’Environnement (milieu de vie) Droit de la personne, un droit de l’homme comme le droit à la sante. Environnement sain et de qualité. Angers, le 29 Avril 2004

Environnement et Développement Durable Avis du Conseil Economique et Social du 12/03/2003. NIVEAU MONDIAL : Sommet de Rio (1992) , plus de 100 chefs d’état réunis sur ce concept de Développement Durable. 3 piliers du Développement Durable : Développement économique, progrès social, qualité de l’Environnement. “Think global, act local”, ce sont les Plans d’Action de type Agenda 21. Angers, le 29 Avril 2004

Environnement et Développement Durable Avis du Conseil Economique et Social du 12/03/2003. NIVEAU NATIONAL : Projet d’introduction de l’Environnement dans la Constitution : (charte de l’Environnement “adossée à la constitution”) Angers, le 29 Avril 2004

L’Evolution des Organisations et Entreprises MANAGEMENT par la Qualité (Evolution des ISO 9000) Etapes de mise en oeuvre d’un système (Qualité et/ou autre) : Implication des dirigeants (insuffisante ?) Application (“procédurière” ?) Intégration dans le système de Management (ISO 9000/2000) Application de moins en moins “production” = processus Angers, le 29 Avril 2004

L’Evolution des Organisations et Entreprises MANAGEMENT des “processus” (vue et approche globale) Environnement : - le contexte local, - la “citoyenneté” Social / Ethique / Hygiène / Sécurité Efficacité / Développement : l’économique (durable) Angers, le 29 Avril 2004

du Management Intégré au Développement Durable Compatibilité des 3 dimensions : Environnementale Sociale Economique Oui pour le développement des richesses, mais pas à n’importe quel prix : impact sur les générations futures. Une Entreprise qui intègre la qualité, l’environnement et la sécurité/santé est en démarche concrète pour un développement durable. Angers, le 29 Avril 2004

du Management Intégré au Développement Durable Le référentiel SA 8000 pour l’Ethique et le Social (élaboré par le SAI / organisme américain) Travail Forcé Hygiène Sécurité Les Pratiques La Discrimination Travail des Enfants Le droit de réunion et de parole (syndicat) Le temps de travail La rémunération Le système de gestion La Durabilité n’est possible que si le développement est à la fois économique, social et environnemental. Note : Des codes Ethiques spécifiques sont développés dans toutes les sociétés internationales Angers, le 29 Avril 2004

Le Développement Durable et ses principes Le Principe de Solidarité Vision intégrée, enjeux planétaires et enjeux locaux Coopération de tous : citoyens, associations, entreprises, collectivités locales, experts et administrations. Le Principe de Participation Plan d’Action global, l’Agenda 21 : “programme d‘actions à l’échelle de la collectivité”. ex. LAFARGE, GAZ DE FRANCE (Rueil-Malmaison). Le Principe de Précaution Recherche de stratégies triplement gagnantes des points de vue environnemental, économique et équité sociale. Angers, le 29 Avril 2004

Les Entreprises face aux enjeux du Développement Durable Elles fixent leur stratégie à partir des : Règles établies (incomplètes) Marchés Médias (opinion) Les grands groupes internationaux mettent en place des démarches intégrées de management pour une plus grande responsabilité et une plus grande transparence. Opportunité Evolution des comportements Intégration dans les systèmes de management Application selon une démarche classique de management (sans surcoût de temps, avec les compétences existantes et les outils classiques. Angers, le 29 Avril 2004

VALIDATION Qui ? Les Commissaires aux Comptes ? Les Consultants ? Les ONG ? Les Certificateurs ? Note 1 : Loi NRE de 2001 : les sociétés cotées en bourse ont à établir un rapport sur leurs activités sociales et environnementales Note 2 : Le référentiel AA1000 est un guide méthodologique pour la rédaction d’un rapport social. Angers, le 29 Avril 2004

ANNEXE 1 1. AGENDA 21 : La ville de Rueil-Malmaison a une démarche de préservation de l’Environnement et de son cadre de vie au développement durable : Sensibilisation des élus du conseil municipal et des services communaux sur le Développement Durable. Prédiagnostic d’analyse Force et faiblesse, et aussi Risques et Opportunités du projet d’Agenda 21. Rédaction d’un cahier des charges avec objectifs, actions issues du pré-diagnostic, projets prioritaires pour élaborer l’Agenda 21 (objectifs, actions, étapes, financement). Note : A fin 2003, plus de 100 collectivités se sont engagées dans des stratégies territoriales pour le développement durable à travers un Agenda 21 local. Angers, le 29 Avril 2004

ANNEXE 2 2. LAFARGE : Le groupe est le N° 1 mondial des matériaux de construction et du ciment, avec 85.000 collaborateurs dans 75 pays. Engagement (partenariat WWF/Lafarge “Conservation Partner”) de réduction de 20% sur 20 ans de ses émissions de CO2 par tonne de ciment produite. L’industriel dit “polluant” consacre une forte partie de ses budgets de Recherche et Développement à ces améliorations et à la mise au point de solutions alternatives. Ses partenariats ? Angers, le 29 Avril 2004