Blockchain transactionnelle baseline
Le projet en 3 mots Une transaction sécurise une situation juridique. La blockchain vient sécuriser l’exécution des obligations formulées dans la transaction (conditions qui s’appliquent sur la base de variables : Si A = b, alors X). Recherches des problématiques les plus fréquentes dans les transactions pour lesquelles une automatisation semble possible.
Objectif(s) / missions Intérêt : éviter de demander l’exécution forcée en justice grâce au blockchain. Idées : 1) Automatiser l’abandon / le transfert d’un nom de domaine d’une entité A à une entité B 2) Limiter le libellé d’une marque auprès de l’INPI 3) Limiter l’usage d’une marque (géographique, secteur, logo) 4) Transaction (si délai passé, alors transfert de tant via IBAN)
Le cas d’usage Limitation libellé de marque : Je suis titulaire d’une marque YOOP pour des voitures. Un tiers dépose plus tard une marque YOUP pour des voitures et des ordinateurs. Après lettre de mise en demeure, accord pour retirer les « voitures » du libellé de la marque YOUP. Transfert d’un nom de domaine : Exemple, je suis titulaire d’une marque YOOP. Un tiers exploite un nom de domaine youp.fr et contrefait ma marque. J’envoie une lettre de mise en demeure à ce tiers pour obtenir le transfert du nom de domaine à mon profit.
La solution envisagée / les écrans Transfert NDD : A et B sont ok pour le transfert du NDD. Si délai X écoulé, alors récupérer code Registrar pour procéder au transfert. Limitation marque : Si « voiture » dans marque YOUP, alors envoyer un formulaire à INPI pour le supprimer. Si limitation enregistrée à l’INPI, alors envoyer confirmation au cocontractant.
Les problématiques / les questions Noms de domaine : Enjeu de l’intermédiaire Registrar (codes périmés, prendre la main indépendamment du propriétaire du domaine pour faire le transfert de propriété, multitudes de registres avec des procédures spécifiques pour chacun, etc.). Limitation du libellé marque : quid réception par l’INPI / AR ? (devrait détenir un nœud) Limitation usage : crawling et tracking. Limite : physique, sites non accessibles. Impliquer les printeurs (strates supplémentaires, trop contraignant).
Prochaines étapes & besoins Pouvoir, au moment où un accord est réalisé, que ça se traduise numériquement en smart contract (convertisseur de contrat juridique pur en smart contract). Outils qui nous permettront d’effectuer un contrôle concret de l’exécution des obligations quelles qu’elles soient. Organiser avec les intermédiaires (Registrar, INPI, etc) des procédures susceptibles d’être automatisées pour éviter l’intervention humaine. Interprétation : les parties doivent s’accorder sur le contrat pur et sur sa traduction blockchain.