DJSCS MARTINIQUE et FORMATION en TRAVAIL SOCIAL AUTORITE ACADEMIQUE Habilitation des Etablissements de Formation (déclaration préalable)code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-2 à R. 451-4-3) Contrôle réglementaire et pédagogique des EF Organisation des épreuves de certifications Organisation des jurys de validation finale Délivrance des diplômes sous l’autorité directe des ministères concernés. Validation des Acquis de l’Expérience

LES DIPLOMES CONCERNES

LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION

EVOLUTION DU SYSTÈME DE FORMATION La LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoit la suppression de la déclaration préalable pour la remplacer par un agrément par les Régions sur la base d’un cahier des charges partagé Etat/Région Le décret d’application est en cours de rédaction

EVOLUTION DU SYSTÈME DE FORMATION Depuis septembre 2016 un nouveau diplôme de niveau V le DEAES Diplôme d'Etat d’Accompagnant Educatif et Social Un socle commun de compétences et Trois spécialités « Accompagnement de la vie à domicile », « Accompagnement de la vie en structure collective », « Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire »

EVOLUTION DU SYSTÈME DE FORMATION Une nouvelle spécialité : « Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » Atteste des compétences nécessaires pour faciliter, favoriser et participer à l’autonomie des enfants, adolescents et des jeunes adultes en situation de handicap dans les activités d’apprentissage, et les activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs. Cette spécialité vise notamment le métier d’AESH (Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap) Une convention cadre vient d’être signée avec le rectorat pour permettre d’accueillir ces stagiaires dans les établissements scolaires

Etats généraux du travail Social (2014) et plan pluriannuel de revalorisation des métiers et de modernisation des formations (10/2015) Trois évolutions convergentes visant la reconnaissance et la valorisation du travail social seront donc mises en œuvre • une revalorisation des métiers du travail social au sein de la fonction publique ; • une entrée dans le processus « LMD » européen de Bologne ; • une évolution de l’appareil de formation en relation avec les régions.

Réingénierie des diplômes Relier les diplômes de travail social de niveau III au système LMD Un corpus de connaissances communes sera identifié pour l’ensemble des niveaux de formation, avec des spécialités. Ce corpus sera créé en tenant compte des exigences d’un cahier des charges correspondant pour l’attribution du grade de licence aux diplômes de niveau II du RNCP (niveau 6 du CEC) et du grade de master aux diplômes de niveau I du RNCP (niveau 7 du CEC) selon les modalités adaptées aux besoins et aux particularités des diplômes de travail social.

Revalorisation des métiers du travail social au sein de la fonction publique Le projet est l’élévation au niveau licence des diplômes du travail social aujourd’hui classés au niveau III du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et de la reconnaissance du niveau des missions exercées par les travailleurs sociaux. Cette réforme statutaire d’ampleur sera engagée à compter de 2018, en cohérence avec les réformes précédemment conduites dans la filière paramédicale. L’objectif est de reclasser en catégorie A des fonctionnaires de la filière sociale relevant actuellement de corps et cadres d’emplois aujourd’hui classés en catégorie B. Des 2018 Les nouveaux diplômés seront reconnus en niveau II et pourront passer directement des concours de niveau A.

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION Bernard MORIN Chef du pôle Formations Certifications DJSCS Martinique