AORIF Réunion inter-bailleurs Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre Mercredi 27 février 2013

Ordre du jour de la réunion Contribution de la profession HLM au contrat de développement territorial « Campus, Sciences et Santé » (projet Grand Paris) Rappel du contexte Préparation de la table-ronde Logement Relance de la démarche inter-bailleurs dans le cadre du Programme Local de l’Habitat Retour sur la conférence inter-bailleurs du 23 octobre 2012 Préparation de 2 ateliers organisés en avril par la CAVB dans le cadre de l’Observatoire de l’Habitat

Contribution de la profession HLM au CDT « Campus, Sciences et Santé »

Rappel du contexte : le CDT « Campus, Sciences et Santé » Un « territoire de projet » (7 communes de la CA du Val de Bièvre + Bagneux) inscrit dans une association intercommunale + large (Vallée Scientifique de la Bièvre) Un outil partenarial et opérationnel entre l’Etat et les collectivités territoriales Signature d’un accord-cadre le 9 février 2012 Favoriser le développement économique et urbain des secteurs desservis par le futur réseau de transport Grand Paris Express (5 gares potentielles) Ex : ZAC Campus Grand Parc à Villejuif (70 hectares) / obj. de 1720 logements dont 40% de LLS et 10% en accession sociale + opérations de rénovation urbaine (500 à 700 logts) Des objectifs de production de logement : 1 700 logements / an entre 2013 et 2020 dont 36% de LLS sur la CAVB et 25% à Bagneux Projet de CDT validé par l’Etat et les élus le 30/11/2012 Phase de consultation des Personnes Publiques Associées Enquête publique : printemps/été 2013 Signature du CDT fin 2013

L’association de la profession HLM au CDT AORIF sollicitée en avril 2012 par la Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre pour contribuer au volet Logement du CDT « Campus, Sciences et Santé » Organisation d’une réunion de travail inter-bailleurs le 10 octobre 2012 : présentation du CDT et débat sur les enjeux liés au logement social Elaboration d’une contribution collective de la profession HLM au volet Logement du CDT transmise aux principaux élus en décembre 2012 : Positionnement de la profession HLM vis-à-vis des objectifs inscrits dans le CDT Conditions de réalisation des objectifs de production de logement social Les points de vigilance Propositions de partenariats spécifiques Retour positif de la part des équipes techniques et des élus de la Conférence territoriale de la VSB : Confirmation de la nécessité d’un partenariat renforcé sur le long terme entre les acteurs du logement sur le territoire (fiche action n°14 du projet de CDT validé par l’Etat et les élus)

Table-ronde et partenariat sur le long terme Table-ronde en « comité restreint » décalée au printemps Participants pressentis : JY Le Bouillonnec et principaux élus du territoires, représentants de la DRIHL, de la Société Grand Paris, d’Action Logement, de la Caisse des Dépôts, des EPF AORIF : deux ou trois bailleurs « représentants territoriaux » Ordre du jour de la table-ronde : Présentation du CDT et des enjeux en terme de logement Présentation de la contribution AORIF : point du vue des organismes d’HLM sur le CDT Définition d’axes de travail partagés par les acteurs pour la mise en œuvre d’un partenariat opérationnel sur le long terme Vers la mise en place d’ateliers de travail thématiques Quels bailleurs « référents » à la table-ronde ? Quels sujets/propositions issus de la contribution mettre en avant lors de la table-ronde ?

Relance de la démarche inter-bailleurs dans le cadre du Programme Local de l’Habitat

Le PLH de la CA du Val de Bièvre 2009-2015 Rappel des principaux objectifs Production de 7 355 logements (soit 1050 logements/an) Répartition (logts familiaux) : 49% de LLS, 3% d’accession sociale (obj. : maintien du taux de LLS à 36% à l’échelle de la CAVB) Répartition des LLS par produits : 45 à 50% de PLUS, 40% de PLS, 15% de PLAI Logements dédiés : accent mis sur les résidences étudiantes (1500 logements programmés) Réhabilitation de 6000 LLS SLS : les 33 zones CUCS exonérées

Retour sur le bilan à mi-parcours du PLH Volet logement social Une politique volontariste de production 5084 logements conventionnés en 4 ans… …mais dont 46% correspondent aux rachats ICADE Une programmation ambitieuse 9 621 logements programmés (au 1er septembre 2012) : + 30% des objectifs du PLH - Dont 38% de logements locatifs sociaux (et 2% d’accession sociale), soit environ 3660 LLS programmés

Données issues de l’Observatoire de l’Habitat Une offre de LLS importante (35% du parc), « sociale », et en augmentation… …mais qui ne suffit pas à répondre à la demande : 77% de la population de la CAVB potentiellement éligibles au parc social 9 801 demandeurs en 2009 (+ 47% en 10 ans) pour 1500 attributions en moyenne Des demandeurs disposant de faibles ressources (78% en dessous des plafonds PLAI) Des parcours résidentiels « bloqués » : taux de rotation faibles (6%) et en baisse continue accession de plus en plus « élitiste » (prix à l’achat : +10% par an entre 2004 et 2011) Problématique forte de vieillissement et de paupérisation des occupants du parc social Niveau de ressources des demandeurs de LLS (fichier préfectoral) en 2009

Organisation de 2 ateliers dans le cadre de l’Observatoire de l’habitat (1/2) 1er atelier : La mobilité dans le parc social de la CAVB Date : 2 avril à 14h30 Participants : élus, services de villes, bailleurs sociaux et autres partenaires Contenu proposé : présentation par les bailleurs des outils/dispositifs mis en place pour faciliter les parcours résidentiels des locataires, répondre aux demandes de mutation et traiter les problématiques de sous-occupation, besoins en logements adaptés (handicap) Objectif : identifier les freins et dégager des perspectives d’amélioration du traitement de ces situations Une opportunité pour : Valoriser le savoir-faire des organismes (politiques internes mises en place d’aide à la mobilité, de transfert du dépôt de garantie, « rendez-vous Mobilité »…) ? Expliciter les freins collectifs (taux de rotation, manque de perméabilité des contingents de réservation, manque de financements pour l’adaptation des logements au handicap ou au vieillissement,…) ? Proposer un cadre de travail collectif aux élus ? Nécessité d’un pilotage politique fort, d’un engagement de l’ensemble des réservataires, avec définition commune des demandeurs de mutation « prioritaires », une mise en commun des contingents communaux…

Organisation de 2 ateliers dans le cadre de l’Observatoire de l’habitat (2/2) 2ème atelier : l’hébergement et le logement d’insertion Date : 11 avril à 14h30 Participants : élus, services de villes, associations, bailleurs sociaux et autres partenaires Contenu : faire le point sur l’état des lieux de l’offre sur le territoire et mieux connaître les parcours résidentiels des ménages hébergés jusqu’au relogement Objectif : identifier les besoins pour développer une offre en direction des publics en difficulté Quel rôle des organismes d’HLM dans cette réflexion ? Rappeler que l’hébergement et le logement d’insertion ne relèvent pas de la responsabilité première, ni du cœur de métier des organismes d’HLM (cf. rôle de l’Etat et du CG) Mais qu’ils peuvent jouer un rôle ponctuel dans le cadre de partenariats avec des associations spécialisées (logements relais, bail glissant…) Concernant le volet « relogement »: objectifs inscrits dans les CUS, efforts de relogements via l’ACD, le DALO ou le SIAO Rappeler le rôle des réservataires (Etat, collectivités, 1%) dans la désignation de candidats Valoriser la mise en œuvre de partenariats au niveau institutionnel : convention de coopération FNARS – AORIF avec référentiel commun pour l’accès au logement autonome, guide pour développer l’habitat adapté et référentiel sur l’accompagnement social (AFFIL)