IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 L’alternance, entre formation en centre de formation et formation sur site professionnel Déc. 2008

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Une réforme des diplômes en travail social pour - renforcer la professionnalisation des travailleurs sociaux face aux mutations sociétales, - renforcer la complémentarité d’intervention entre partenaires de la formation, - permettre l’accès à la qualification par la voie de la VAE. Déc. 2008 2

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Une nouvelle architecture des formations construite à partir du > référentiel professionnel : - définition de la profession - référentiel fonctions/activités - domaines de compétences > Référentiel de certification > Référentiel de formation Déc. 2008 3

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 La notion de compétence devient centrale. Chaque référentiel de compétences distingue : - des domaines de compétences, - des compétences, - des indicateurs de compétences. Déc. 2008 4

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Terrains professionnels et centre de formation participent conjointement à l’acquisition des compétences Déc. 2008 5

Convention de partenariat et offre de formation, Sites qualifiants, Convention de partenariat et offre de formation, Proposition d’accueil de stagiaires, Préaffectation, Convention tripartite de formation sur site, Accompagnement, Evaluation, Gratification. Déc. 2008

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 1 - Un renforcement du principe de l’alternance : « La formation pratique, délivrée au sein des sites qualifiants, est l’un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l’établissement de formation. …/… Déc. 2008 7

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 …/… Elle participe à l’acquisition des compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière. » (Arrêté DEES art. 7) Déc. 2008 8

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Le site qualifiant est un lieu d’acquisition de compétences dans au moins un registre du référentiel de compétences. Déc. 2008 9

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 La notion de site qualifiant suppose la responsabilité et l’implication de l’organisme d’accueil envers la formation des étudiants, notamment en facilitant et favorisant l’investissement des profes-sionnels dans l’accueil de stagiaires. L’accueil des stagiaires relève donc d’une implication institutionnelle et non plus individuelle. Déc. 2008 10

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 L’identification du site qualifiant s’appuie sur une contractualisation entre terrain professionnel et centre de formation : 2 - la convention de partenariat ou convention cadre de reconnaissance de site qualifiant Déc. 2008 11

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Cette convention est conclue entre l’établissement de formation et la personne juridiquement responsable du site de stage. Déc. 2008 12

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Une convention globale est complétée par des annexes pour chacune des formations concernées. Déc. 2008 13

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 A chaque nouveau site d’accueil, l’IRTS envoie une proposition de convention de partenariat. Déc. 2008 14

Un engagement pluriannuel. IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Un engagement pluriannuel. Déc. 2008 15

L’identification d’un référent de site, IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 L’identification d’un référent de site, qui organise et mutualise les ressources institutionnelles, qui est l’interlocuteur du (des) centre(s) de formation, qui coordonne les différents professionnels mobilisés pour l’accueil en stage. Déc. 2008 16

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Tout stage devant se dérouler au sein d’un site qualifiant, chaque convention doit être transmise à la DRDASS par le centre de formation. Déc. 2008 17

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Elément constitutif de la convention de partenariat, le site propose une offre de formation. Déc. 2008 18

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 L’offre de formation, déclinée par domaines de compétences pour chacun des diplômes préparés, identifie les ressources et modalités pédagogiques que propose le site d’accueil en fonction des compétences que les stagiaires ont à développer au cours des stages. Déc. 2008 19

est un support pour l’élaboration Les ressources du terrain sont identifiées sur un document qui est mis à disposition des stagiaires. L’offre de formation est un support pour l’élaboration du projet de stage. Déc. 2008

Pour résumer, convention de partenariat = IRTS : - Projet pédagogique avec annexes, - Référentiel de formation - Contenus de formation - Modalités d’évaluation Site : - Référent de site - Offre de formation par diplôme Déc. 2008

3 - Le site formule une proposition d’accueil de stagiaires IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 3 - Le site formule une proposition d’accueil de stagiaires Déc. 2008 22

4 - Une fiche navette de préaffectation permet de valider le projet du stagiaire / référentiel de stage / offre de formation du site par le référent de parcours IRTS, d’une part, par le référent de site, d’autre part. Déc. 2008

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 5 - L’accueil du stagiaire : Une convention tripartite de formation sur site : Déc. 2008 24

« Chaque stage fait l’objet d’une convention entre l’établissement de formation, le stagiaire et l’organisme d’accueil. …/… Déc. 2008

Cette convention tripartite précise : IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Cette convention tripartite précise : les modalités de déroulement du stage, les objectifs du stage, les nom et qualification du référent professionnel, les modalités d’organisation du tutorat, Les modalités d’évaluation. » (arrêtés DEMF 12.02.04, CAFERUIS 8.06.04, DEASS 29.06.04, DEEJE 16.11.05, DEETS 3.02.06, DEES-ME 20.06.07,) La gratification des stagiaires. (Circulaire DGAS du 27.02.08, annexe 1) Déc. 2008 26

Les modalités de déroulement du stage, IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Les modalités de déroulement du stage, Calendrier Affectation, Conditions d’accueil… Déc. 2008 27

Les objectifs du stage, Référentiel de stage Objectifs du stagiaire Déc. 2008

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 6 - Les nom et qualification du référent professionnel et les modalités d’organisation du tutorat Déc. 2008 29

IRTS-Champagne-Ardenne Déc. 2008 Le référent professionnel accompagne le stagiaire dans l’acquisition de compétences. Il organise le travail avec l’équipe pluridisciplinaire. Il fait des bilans réguliers avec le stagiaire. Il procède aux évaluations en accord avec le référent de site. Il doit être titulaire d’une qualification au moins égale à celle visée par le stage. Déc. 2008 30

Le responsable de l’organisme - établit la convention de partenariat. Le référent de site - contribue au projet d’accueil des stagiaires, - coordonne les professionnels mobilisés pour l’accueil de stagiaires, - est en lien avec le centre de formation. Le référent professionnel - organise le stage - l’articule avec l’équipe pluridisciplinaire - accompagne le stagiaire - participe à l’évaluation Déc. 2008

7 – Les modalités d’évaluation Référentiel de stage Référentiel de certification Règlement des épreuves de contrôle continu et de certification Déc. 2008

Les compétences acquises en fin de formation doivent être reconnues. Dans ce sens, le référentiel de certification correspond au référentiel de compétences. Déc. 2008

Elle prend de nouvelles formes : Sur site La participation des professionnels constitue depuis longtemps 1/3 des jurys. Elle prend de nouvelles formes : Sur site Évaluation des séquences de formation sur site, présente dans les dossiers de pratique professionnelle (globalement ou par DC), prise en compte dans le parcours, Validation de productions En centre de formation, En centre d’examen. Déc. 2008

8 - La gratification des stagiaires Déc. 2008

Article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances. Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 complété par le Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008. Circulaire DGAS du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre de la formation en travail social. Circulaire interministérielle du 21 avril 2008 relative au financement des gratifications obligatoires de stages étudiants dans les établissements. Courrier du 29 avril 2008 de X. Bertrand à C. Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France. Courier de l’UNEDIC du 25 juin 2008. Déc. 2008

Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire… Lorsque la durée du stage est supérieure à 3 mois consécutifs, celui-ci fait l’objet d’une gratification… Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire…  A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle est versée mensuellement au stagiaire. Ces dispositions ne s’imposent pas aux établissements publics administratifs et aux fonctions publiques. Les demandeurs d’emploi en cours de formation ne peuvent bénéficier de cette gratification. Déc. 2008