La fiscalité du particulier ÉNONCÉ Quiz validation La fiscalité du particulier ÉNONCÉ Il peut y avoir une ou plusieurs réponses justes

Quiz validation 1 UN COUPLE MARIÉ AVEC 3 ENFANTS À CHARGE DISPOSE FISCALEMENT DE COMBIEN DE PARTS ? 2 parts 3 parts 3,5 parts 4 parts 2 UN CONTRIBUABLE VIVANT SEUL A DEUX ENFANTS À CHARGE. IL BÉNÉFICIE DE : 2 parts 2,5 parts 3 parts 3,5 parts 3 LE SALAIRE NET DE FRAIS PROFESSIONNELS CORRESPOND À LA DÉFINITION SUIVANTE : Salaire net imposable apparaissant sur la fiche de paie Salaire après déduction de l’abattement de 10 % ou après frais réels Salaire après déduction de l’abattement de 20 % Salaire après déduction des avantages en nature 4 UN CONTRIBUABLE A CONSTATÉ UN DÉFICIT DANS SON ACTIVITÉ COMMERCIALE AU TITRE DES BIC, CE DÉFICIT SERA : Déductible du revenu global de la même année Déductible d’un revenu de même nature dans les 6 années qui suivent Reportable sur le BIC de l’année suivante Perdu

5 6 7 8 Quiz validation Oui, en totalité Elle n’est pas imposable DES PARENTS VERSENT UNE PENSION ALIMENTAIRE À UN ENFANT MAJEUR. CETTE PENSION EST IMPOSABLE AU NOM DE L’ENFANT. 5 Oui, en totalité Elle n’est pas imposable Elle est imposable si l’enfant majeur n’a pas d’autres revenus Elle n’est pas imposable si l’enfant est marié 6 MONSIEUR ET MADAME THIBAUD ONT PERÇU DES REVENUS OBLIGATAIRES EN 2008. COMMENT ONT-IL ÉTÉ IMPOSÉS ? Sur option, ils ont été soumis au PFL de 18%, hors prélèvements sociaux Ils ont bénéficié de l’abattement de 3 050 € au titre des revenus mobiliers Ils ont été soumis au PFL de 18%, hors prélèvements sociaux ils ont été soumis au PFL de 16%, hors prélèvements sociaux L’ABATTEMENT ÉGAL À 40% DES DIVIDENDES PERÇUS S’APPLIQUE : 7 Aux dividendes d’actions françaises Aux dividendes d’actions françaises et étrangères Aux dividendes d’actions françaises et aux revenus d’obligations Aux dividendes d’actions françaises, européennes et étrangères dont le pays a passé une convention fiscale avec la France CERTAINS REVENUS NE SONT PAS SOUMIS AU BARÈME PROGRESSIF DE L’IMPÔT, LESQUELS ? 8 Le RSA Les indemnités versées par l’ASSEDIC Les rentes d’invalidité perçues en cas d’accident Les allocations familiales

Quiz validation MONSIEUR ISABEAU, ÂGÉ DE 65 ANS, VIENT DE SOUSCRIRE UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE ET DE VERSER 100 000 €. QUELLE SERA LA FISCALITÉ DES CAPITAUX VERSÉS AU(X) BÉNÉFICIAIRE(S) LORS DE SON DÉCÈS? 9 20% sur 100 000 € Droits de succession sur 69 500 € 20% sur les capitaux versés au delà de 152 500 € par bénéficiaire Pas de fiscalité 10 LA PLUS-VALUE DÉGAGÉE À L’OCCASION D’UNE CESSION DE VALEUR MOBILIÈRE EST IMPOSABLE SI : le total des cessions de l’année en cours est supérieur à 25 000 € le total des cessions de l’année en cours est supérieur à 20.000 € le total des cessions de l’année en cours est supérieur à 25.730 € la plus-value est réalisée sur des titres détenus depuis moins de 2 ans 11 LES MOINS-VALUES PROVENANT DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES SONT : imputables sur le revenu global reportables pendant 10 ans sur des plus-values de même nature, sans condition reportables pendant 10 ans sur des plus-values de même nature, si le seuil de cession a été franchi l’année de réalisation de la moins-value Perdues 12 LE RÉGIME DU MICRO FONCIER S’APPLIQUE DANS LA MESURE OÙ : les loyers annuels bruts sont inférieurs à 9.000 € les loyers annuels bruts sont inférieurs à 15.000 € les loyers annuels bruts sont inférieurs à 18.000 € le contribuable ne pratique pas l’amortissement Borloo/ Robien

13 14 15 16 Quiz validation quatre parts et demi cinq parts six parts EN MATIÈRE DE QUOTIENT FAMILIAL, UN COUPLE MARIÉ AVEC CINQ ENFANTS À CHARGE A DROIT (HORS INVALIDITÉ) À : quatre parts et demi cinq parts six parts sept parts UN CONTRIBUABLE BÉNÉFICIE D’UNE RÉDUCTION D’IMPÔT. CELLE-CI SE RÉVÈLE SUPÉRIEURE AU MONTANT DE L’IMPÔT DÛ. CET EXCÉDENT SERA : 14 reportable sur l’impôt de l’année suivante déductible du revenu global de l’année suivante remboursé par l’administration perdu UN CONTRIBUABLE BÉNÉFICIE D’UN CREDIT D’IMPÔT. CELUI-CI SE RÉVÈLE SUPÉRIEUR AU MONTANT DE L’IMPÔT DÛ. CET EXCÉDENT SERA : 15 reportable sur l’impôt de l’année suivante déductible du revenu global de l’année suivante remboursé par l’administration perdu MADAME G. PENSE QUE LES REVENUS SUIVANTS PEUVENT BÉNÉFICIER DE L’OPTION POUR LE PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE… 16 Les intérêts procurés par un Compte A Terme Les dividendes d’actions Les coupons d’obligations Les plus values de cession de valeurs mobilières

17 18 19 20 Quiz validation les époux se marient IL Y A LIEU D'ÉTABLIR SEULEMENT DEUX DÉCLARATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE OÙ les époux se marient les époux modifient leur régime matrimonial les époux en instance de divorce sont autorisés par le tribunal à résider séparément l'un des époux décède 18 EN MATIÈRE D'IMPOSITION DES REVENUS ET S'AGISSANT DE CONCUBINS NOTOIRES, CHACUN D'EUX : constitue un foyer fiscal à lui seul doit fournir une déclaration commune est tenu par la règle de la solidarité fiscale peut déduire les frais de garde de l'enfant de l'autre MONSIEUR T. A PLUS DE 70 ANS. IL A SOUSCRIT UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE IL Y A 10 ANS, BÉNÉFICIAIRE LE CONJOINT. IL SE DEMANDE S’IL DOIT FAIRE DES VERSEMENTS SUR CE CONTRAT… 19 Le conjoint bénéficie de l’exonération sur les primes versées jusqu’à 30 500€ Seuls les intérêts seront exonérés de droits de succession L’ensemble des capitaux versés au conjoint bénéficiera de l’exonération totale en faveur du conjoint Il est préférable de modifier la clause bénéficiaire afin de privilégier les enfants QUEL EST LE TAUX D’IMPOSITION LE PLUS ÉLEVÉ CONCERNANT L’IMPÔT SUR LE REVENU, Y COMPRIS LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX? 20 27% 30,1% 52,1% 60%