SEPSIS ET REPARATION DU DOMMAGE Claude BRESSON Unité médico-judiciaire, CHU Nantes

Procédure Sanction Indemnisation Pas de compensation du dommage subi. Sentiment de vengeance… Rare « La personne qui a subi un préjudice doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s'était pas produit. » 2/XX

Réparation Dommage matériel : Réparation assez facile. Dommage corporel : Réparation parfois impossible. Un préjudice non réparable impose une compensation.

Utilité d’un certificat uniquement technique ? « j’ai constaté une fracture de Essex-Lopresti »

L’expert Technicien qui fait la synthèse des données objectives. Intermédiaire pour le responsable de l’indemnisation. En théorie, un praticien de votre discipline.

Expertise « Consolidation » « Déficit fonctionnel permanent » Orthopédiste :« C’est solide ! » Magistrat : stabilité des lésions. « Déficit fonctionnel permanent » Fonction du résultat. Examen clinique

Responsable Finalité = indemnisation Assurance Responsable = payeur. Aléa : collectivité; Faute : assureur. Libéral : assurance individuelle. Public : assurance du CH. Franchise / dossier : Cotisation/ an: 15.000,00 € 3.600.000,00 € 7/XX

Mission Assistance par tierce personne Dépenses de santé futures Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Pertes de gains professionnels futurs Incidence professionnelle Préjudice scolaire, universitaire ou de formation Souffrances endurées Préjudice esthétique temporaire et/ou définitif Préjudice sexuel Préjudice d’établissement Préjudice d’agrément Préjudices permanents exceptionnels

Faute Technique Information Indication Technique opératoire Prise en charge (prophylaxie) Centre référent Défaut d’information

Information Théorie Pratique Compréhension jamais certaine ! Consentement éclairé signé (bien pour la signature, nul pour la qualité de l’info.) Dire risque nul n’existe pas. Info orale courte, simple. Info écrite plus détaillée. Infection > sepsis. Facteurs de risques particuliers du patient

Trace information Tout est bon à prendre Répétition des consultations. Délai écoulé. Intervention après réflexion. Ecrits : CRC (+/- double au patient) Mentionner « poser questions », « risques », etc... Consentement signé Autres ++

Sepsis avéré Information Cause Prendre le temps ++ Décrire les étapes. Incertitude de résultat. Détails pour la famille. « C’est long, c’est grave. » Pas d’optimisme démesuré. « On fait le maximum ». Ne rien cacher.  Toujours un risque. Ne pas juger l’opérateur initial ! Ne pas culpabiliser le patient. L’état d’esprit évolue.

Sepsis avéré Information Dossier Assurance pour conseils. CR, ordre chronologique. Dossiers de soins. Expertise non solennelle. Si indisponible, anticiper en vérifiant le dossier (ATB prophylaxie, avis bactério, CLIN,...) 13

Conclusion CRO détaillé (rappel du motif de l’indication, facteurs de risques.) Importance des comptes rendus pré-op. ++ Trace du temps pour information ou réflexion. Transmission du dossier complet : CR et soins.