OUTILS D’AIDES AUX SYNDICATS Détermination des sièges à répartir pour les élections professionnelles. Simulation sur les grilles de salaires. Fédération CGT THCB 2017

Introduction Pour permettre aux syndicats de nos branches de progresser dans leurs activités, notre fédération doit nécessairement leur apporter de l’aide technique. Notre site internet fédéral se doit d’être un vivier de l’information, permettant ainsi de transmettre toutes les actualités liées à nos professions (accords téléchargeables, journaux de la fédération, etc……..), mais se doit aussi de fournir des supports d’aides techniques sous formes de fichiers téléchargeables, du type tableaux de calculs simplifiés, pour les besoins de tous nos syndiqués dans leurs entreprises. Certains supports techniques réalisés par notre fédération, en rapport avec les élections professionnelles et les négociations annuelles obligatoires seront certainement appréciés par nos bases syndicales. Une version téléchargeable de chaque tableau de calculs simplifiés sera en ligne sur notre site prochainement. Fédération CGT THCB 2017

ELECTIONS PROFESSIONNELLES: Rappel de la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Calcul du quotient électoral. Le calcul du quotient électoral, calculé jusqu'au deuxième chiffre après la virgule, est égal au nombre total des suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Première répartition des sièges. Chaque liste "a droit à autant de sièges que la moyenne des voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral«. Méthode de la plus forte moyenne. Après un premier tour d’attribution des sièges au quotient, on calculera pour chaque siège restant à attribuer, la moyenne de chaque liste en divisant la moyenne des voix de chaque liste par le nombre de siège obtenus + 1 . La liste qui a la plus grande moyenne se voit attribuer le siège du tour. On continue ainsi jusqu’à l’attribution complète des sièges. Dans la répartition à la plus forte moyenne, il s'agit de calculer quelle serait pour chaque liste, la moyenne des suffrages obtenus par sièges attribués si on accordait fictivement à chacune d'elle un siège supplémentaire. La liste qui obtient la plus forte moyenne reçoit un siège. L'opération se répète autant de fois qu'il reste de sièges à pourvoir. Fédération CGT THCB 2017

TABLEAU DE CALCULS SIMPLIFIES ELECTIONS PROFESSIONNELLES: REGLE DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE   SUFFRAGES EXPRIMES (SVE) NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR QUOTIENT ELECTORAL (QE) 134 #DIV/0! * Pour obtenir la moyenne des voix de chaque liste, il faut diviser le total des voix recueillies par tous les candidats de la liste par le nombre de candidats présenté sur cette liste LISTES 1ère répartition des sièges 2ème répartition des sièges Nb de siège restant à pourvoir après 1ère répartition: Moyenne des voix de chaque liste* Voix/QE Sièges obtenus au quotient Moyenne pour le 1er siège restant Sièges obtenus à la + forte moyenne Sièges obtenus CGT CFDT FO CFTC CGC ERREUR Total : En 1er -Remplir la case(ex: ici le nombre 134 ) puis taper sur entrée Fédération CGT THCB 2017

TABLEAU DE CALCULS SIMPLIFIES ELECTIONS PROFESSIONNELLES: REGLE DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE   SUFFRAGES EXPRIMES (SVE) NOMBRE DE SIEGES A REPARTIR QUOTIENT ELECTORAL (QE) 134 3 44,67 * Pour obtenir la moyenne des voix de chaque liste, il faut diviser le total des voix recueillies par tous les candidats de la liste par le nombre de candidats présenté sur cette liste LISTES 1ère répartition des sièges 2ème répartition des sièges Nb de siège restant à pourvoir après 1ère répartition: Moyenne des voix de chaque liste* Voix/QE Sièges obtenus au quotient Moyenne pour le 1er siège restant Sièges obtenus à la + forte moyenne Sièges obtenus CGT 0,00 #VALEUR! CFDT FO CFTC CGC ERREUR Total : En 3ème -Le calcul se fera automatiquement après la saisie du nombre des sièges. En 2ème -Remplir la case puis taper sur entrée Fédération CGT THCB 2017

TABLEAU DE CALCULS SIMPLIFIES En 4ème-Remplir la case par la valeur obtenue après avoir effectué la moyenne des voix obtenues(ex: ici la valeur de 95,66), puis taper sur entrée Toutes les autres cases concernant les sièges attribués se remplissent une fois les calculs automatiques réalisés en instantané. En 5ème-Remplir la case par la valeur obtenue après avoir effectué la moyenne des voix obtenues (ex: ici la valeur de 33,33 puis taper sur entrée Fédération CGT THCB 2017

SIMULATEUR DE CALCULS GRILLE DE SALAIRES Cet outil est destiné uniquement aux syndicats possédant déjà une grille de salaires, en lien avec l’application de la nouvelle classification dans le textiles. Fédération CGT THCB 2017

LE SIMULATEUR DE CALCUL Présentation de départ.   valeur en % NIVEAU OU POSITION ECHELON CGT Employeur Ecart entre proposition CGT/Employeur augmentation en % Niveau 1 Echelon 1  0,00 0,00 € #DIV/0! Niveau 2 Echelon 2 Echelon 3 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Position I Position II Position III Position IV Fédération CGT THCB 2017

LE SIMULATEUR DE CALCUL Renseigner la grille de salaire Employeur.   valeur en % NIVEAU OU POSITION ECHELON CGT Employeur Ecart entre proposition CGT/Employeur augmentation en % Niveau 1 Echelon 1  1 472,00 1 472,00 € 0,00 € 0,00 Niveau 2 1 475,00 1 475,00 € Echelon 2 1 480,00 1 480,00 € Echelon 3 1 485,00 1 485,00 € Niveau 3 1 490,00 1 490,00 € 1 500,00 1 500,00 € Niveau 4 1 550,00 1 550,00 € 1 620,00 1 620,00 € Niveau 5 1 680,00 1 680,00 € 1 800,00 1 800,00 € Niveau 6 1 900,00 1 900,00 € 2 053,00 2 053,00 € Position I 2 000,00 2 000,00 € 2 300,00 2 300,00 € Position II 3 000,00 3 000,00 € Position III 3 500,00 3 500,00 € Position IV 4 100,00 4 100,00 € Exemple de départ: Ici, la colonne « Employeur » a été remplie avec les chiffres de la grille de salaire de l’UIT. La colonne « CGT « se remplie instantanément à chaque saisie d’une valeur dans la colonne « Employeur ». Remarque: Etant donné qu’ aucune valeur de pourcentage n’a été saisie, les valeurs des colonnes « CGT » et « Employeur » sont égales. Fédération CGT THCB 2017

Ecart entre proposition CGT/Employeur LE SIMULATEUR DE CALCUL Simulation d’une augmentation en % sur une grille de salaire. Appliquer une valeur de 2,00% , puis appuyer sur entrée.   valeur en % 2,00 NIVEAU OU POSITION ECHELON CGT Employeur Ecart entre proposition CGT/Employeur augmentation en % Niveau 1 Echelon 1  1 501,44 1 472,00 € 29,44 € Niveau 2 1 504,50 1 475,00 € 29,50 € Echelon 2 1 509,60 1 480,00 € 29,60 € Echelon 3 1 514,70 1 485,00 € 29,70 € Niveau 3 1 519,80 1 490,00 € 29,80 € 1 530,00 1 500,00 € 30,00 € Niveau 4 1 581,00 1 550,00 € 31,00 € 1 652,40 1 620,00 € 32,40 € Niveau 5 1 713,60 1 680,00 € 33,60 € 1 836,00 1 800,00 € 36,00 € Niveau 6 1 938,00 1 900,00 € 38,00 € 2 094,06 2 053,00 € 41,06 € Position I 2 040,00 2 000,00 € 40,00 € 2 346,00 2 300,00 € 46,00 € Position II 3 060,00 3 000,00 € 60,00 € Position III 3 570,00 3 500,00 € 70,00 € Position IV 4 182,00 4 100,00 € 82,00 € Après la saisie de la valeur de 2% , les calculs instantanés dans la colonne CGT modifient les valeurs de la colonne CGT. Fédération CGT THCB 2017

MERCI POUR VOTRE ATTENTION Fédération CGT THCB 2017