Commission Développement économique 28/09/2016

Achat des terrains du Point du Jour II, Neuville-aux-Bois Maintien de l’exploitation des terres en attendant l’aménagement, 216 161 m² Rencontre avec la SAFER Reprise des baux existants : Report éventuel des indemnités d’éviction : 195 570 m² Propriétaire exploitant sans bail : Nécessité de solder le passif en versant les indemnités d’éviction pour signer des conventions précaires d’utilisation : 65 591 m² Indemnité d’éviction à verser au plus tard lors du diagnostic archéologique

engmnt études ensbl zone Scenarii d’aménagement Point du Jour II : Scénario 1 = attente prospects Scénario 2 = engmnt études ensbl zone Procédure division primaire ZAC ou permis d’aménager Durée moins longue, mais à renouveler études sur l’ensemble de la zone, + longue, avec enquête publique Etudes Diagnostic archéo Risque compromettre projets / aux délais Risque compromettre projets / aux délais Zone activités artisanales : 10 à 15 entreprises sur 5 ha.

Planning d’opération Scénario 1 = division primaire Scénario 2 = permis d’aménager 1° études 4 mois 12 mois 2° MOE + DCE 2 mois 2 mois 3° travaux 5 mois 5 mois 4° diag archéo 5 mois 5 mois Minimum 10 mois hors procédure privé (ICPE, permis de construire, travaux,…) Minimum 19 mois hors procédure privé (ICPE, permis de construire, travaux,…) Total viabilisation

Plans de financement 1) Hypothèse aménagement : 180 000 m² DEPENSES   RECETTES Phase Charges Prix Aménagement 1 180000 m² Remarques Partenaires Montant vente 10 € Montant vente 12 € 1ère phase achat terrain 677 967 € DETR indemnités évictions 215 000 € archéologie préventive 117 000 € 0,54 euros / m² Région Centre 1 096 223 € 916 223 € AMO 3 480 € Etudes (topo, bornage, sol, Impact, Loi sur l'eau) 27 000 € Conseil Général 657 734 € 549 734 € Etude APS, PRO/DCE + AMO démarche qualité 30 000 € CPER Si Permis d'aménager 6 000 € Total 1 076 447 € 2ème phase Vente terrains 1 800 000 € 2 160 000 € fouille complémentaire 967 500 € 15 % de la surface à fouiller. 30 euros/m² maitrise d'œuvre 8% 216 000 € Autofinancement si vendu 10 euros 438 489 € 366 489 € travaux 2 700 000 € Emprunt Total sans fouille 3 992 447 € total sans fouille Total avec fouille 4 959 947 € Prix de rentabilité projet 1/ 180000m²commercialisable 22 € Recettes éventuelles avant aménagement: Affermage = 190€/ha/an, soit 4 100€ pour ensbl ZAE

Plans de financement 2) Hypothèse aménagement : 195 000 m² DEPENSES   RECETTES Phase Charges Prix Aménagement 2 195000m² Remarques Partenaires Montant si 10€ Montant si 12 € 1ère phase achat terrain 677 967 € DETR indemnités évictions 215 000 € archéologie préventive 117 000 € 0,54 euros / m² Région Centre 143 723 € 0 € AMO 3 480 € Etudes (topo, bornage, sol, Impact, Loi sur l'eau) 27 000 € Conseil Général 86 234 € Etude APS, PRO/DCE + AMO démarche qualité 30 000 € CPER Si Permis d'aménager 6 000 € Total 1 076 447 € 2ème phase Vente terrains 1 950 000 € 2 340 000 € fouille complémentaire 967 500 € 15 % de la surface à fouiller. 30 euros/m² maitrise d'œuvre 8% 86 000 € Autofinancement 57 489 € -102 553 € travaux 1 075 000 € Emprunt Total sans fouille 2 237 447 € total sans fouille Total avec fouille 3 204 947 €

archéologie préventive 117 000 € Maitrise d'œuvre phase PRO et DCE Charges Prix Aménagement 1 180000 m² 2015 2016 2017 2018 1ère phase   achat terrain + frais 677 967 € 1 192 € 676 775 € 0 € indemnités évictions 215 000 € archéologie préventive 117 000 € Maitrise d'œuvre phase PRO et DCE 30 000 € Etudes diverses + AMO 30 480 € Permis aménager 6 000 € Total 1 076 447 € 398 480 € 2ème phase fouille complémentaire 1 290 000 € maitrise d'œuvre 216 000 € travaux 2 700 000 € Total sans fouille 3 992 447 € 2 916 000 € Total avec fouille 5 282 447 € 4 604 480 €

Point du Jour II, Neuville-aux-Bois Assistance ECMO pour définir l’action à mener (projet) Composition d’un groupe de travail

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