Le droit à la santé, pilier du développement et inversement ! Thomas Istasse – Chargé de projets (Afrique) Service coopération internationale Alliance nationale des mutualités chrétiennes

Table des matières Le droit… …à la santé Financement de la santé Le système de santé Les déterminants sociaux Financement de la santé 30 ans de privatisation La couverture maladie universelle (CMU) Le rôle des mutuelles

Intro: L’importance de la santé La santé, c’est bien sûr primordial … n’entend-t-on pas souvent? Quand la santé va, tout va ! Hoe gaat het met jou? Gezond en wel! D’autres expressions courantes qui montrent combien la santé est importante dans votre langue ?

1. Le droit… Déclaration universelle des droits de l’Homme PIDESC Art. 25 « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille (…) » PIDESC Art. 12, §1 « Les Etats parties reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre » Constitution belge, article 23: droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l’aide sociale, médicale et juridique.

1. Le droit… Constitution de l’OMS « La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain » Droit de contrôler sa propre santé et son propre corps Droit à l’intégrité physique Droit d’accès à un système de protection de la santé qui garantisse à chacun, sur un pied d’égalité, la possibilité de jouir du meilleur état de santé possible. Ex 1 Droits sexuels et reproductifs Ex 2 Droit de ne pas être soumis à la torture ou à un traitement/expérience médicale sans son consentement

2. …à la santé Quels sont les éléments nécessaires pour être en bonne santé ? Un système de santé qui fonctionne bien Agir sur les autres déterminants de la santé

Système de santé Quels sont les critères pour qu’un système de santé soit fonctionnel ? Quelques indices…

Système de santé

Système de santé

Système de santé

Système de santé Etablissements, biens et services de santé fonctionnels et en nombre suffisant (disponibilité) accessibles à tous (accessibilité) non-discrimination, accessibilité physique, accessibilité économique accessibilité de l’information Disponibilité. La nature précise des installations, des biens et des services dépendra de nombreux facteurs, notamment du niveau de développement de l'État partie. Ces installations, biens et services comprendront toutefois les éléments fondamentaux déterminants de la santé tels que l'eau salubre et potable et des installations d'assainissement appropriées, des hôpitaux, des dispensaires et autres installations fournissant des soins de santé, du personnel médical et professionnel qualifié recevant un salaire décent par rapport au niveau national, et des médicaments essentiels, au sens du Programme d'action pour les médicaments essentiels de l'OMS b) Accessibilité. Non-discrimination : accessibles à tous, en particulier aux groupes de populations les plus vulnérables ou marginalisés, conformément à la loi et dans les faits Accessibilité physique : physiquement accessibles sans danger pour tous les groupes de la population. L'accessibilité comprend en outre l'accès approprié aux bâtiments pour les personnes handicapées. Accessibilité économique (abordabilité) : être d'un coût abordable pour tous, sur la base du principe de l'équité. L'équité exige que les ménages les plus pauvres ne soient pas frappés de façon disproportionnée par les dépenses de santé par rapport aux ménages plus aisés. Accessibilité de l'information : droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées concernant les questions de santé. Toutefois, l'accessibilité de l'information ne doit pas porter atteinte au droit à la confidentialité des données de santé à caractère personnel.

Système de santé appropriés sur le plan culturel et respectueux de l’éthique médicale (acceptabilité) scientifiquement et médicalement appropriés (qualité) c) Acceptabilité. respectueux de la culture des individus, des minorités, des peuples et des communautés, réceptifs aux exigences spécifiques liées au sexe et au stade de la vie et être conçus de façon à respecter la confidentialité. d) Qualité. ce qui suppose, notamment, du personnel médical qualifié, des médicaments et du matériel hospitalier approuvés par les instances scientifiques et non périmés, un approvisionnement en eau salubre et potable et des moyens d'assainissement appropriés.

Déterminants sociaux de la santé Le droit à la santé s’étend toutefois au-delà du système de soins de santé. Quels autres facteurs peuvent aider les individus à être en bonne santé ?

Les déterminants sociaux de la santé Accès à l’eau Environnement

Les déterminants sociaux de la santé Education

Les déterminants sociaux de la santé Genre et non-discrimination

Les déterminants sociaux de la santé Paix et sécurité

Les déterminants sociaux de la santé « Facteurs liés au style de vie personnel » concerne les comportements et styles de vie personnels, comme le tabagisme et une alimentation médiocre « Réseaux sociaux et communautaires » comprend les influences sociales et collectives : la présence ou l’absence d’un soutien mutuel dans le cas de situations défavorables a des effets positifs ou négatifs. « Facteurs liés aux conditions de vie et de travail » se rapporte à l’accès au travail, l’accès aux services et aux équipements essentiels : eau, habitat, services de santé, nourriture, l’éducation mais aussi les conditions de travail. « Conditions socio-économiques, culturelles et environnementales » englobe les facteurs qui influencent la société dans son ensemble. Ces conditions, comme la situation économique du pays, les conditions du marché du travail, les représentations culturelles ont une incidence sur toutes les autres strates.

Les déterminants sociaux de la santé «L'injustice sociale tue à grande échelle et constitue une plus grande menace pour la santé publique qu’un manque de médecins, de médicaments ou de services de santé»  Conclusion de la Commission de l'OMS sur les déterminants sociaux de la santé en 2008

Système de santé + DSS

3. Financement de la santé

30 ans de privatisation du financement de la santé Dès1980, programmes d’ajustement structurel Coupes massives dans dépenses publiques BM: Compenser baisse de financement public par financement par le patient (user fee – out of pocket) Générer ressources > patients solvables Cibler financement public vers populations indigentes Limiter la surconsommation Initiative de Bamako (1987) Initiative de Bamako : adoptée à la suite d'une réunion de ministres de la santé africains à Bamako en 1987. Dans un contexte de pénurie, elle prévoit un certain niveau de recouvrement des coûts (fixation de tarifs des prestations) et une participation communautaire avec création de comités de gestion (décentralisation et transparence). Dans plusieurs pays, elle aboutit à la mise en place d'un paquet minimum de soins visant notamment à l'amélioration des soins de la mère et de l'enfant et le contrôle des endémies (vaccination, soins primaires, médicaments génériques essentiels) Des effets positifs : Extension de la couverture vaccinale, amélioration du recours aux soins pour femmes et enfants dans certaines régions. Des effets négatifs : recouvrement des coûts => diminution de l’accès aux soins et problème d’équité + lien avec amélioration de la qualité pas établi. Diminution du taux d’utilisation des services dans certaines régions. Exonération prévue pour les patient les plus démunis pas garantie sur le terrain. , ayant abouti, dans certaines régions, à la fin de la gratuité, parfois toute théorique, de prestations (de qualité souvent problématique). L'exonération pour les

30 ans de privatisation du financement de la santé Conséquences: Incitatif au développement du secteur privé Piège de pauvreté induit par la médecine (Medical poverty trap) Dépenses de santé catastrophiques Renoncement ou report des soins Appauvrissement

30 ans de privatisation du financement de la santé « Le payement direct par l’usager a en réalité empiré les résultats en matière de santé. Cela ne fait plus de doutes. Alors, est-ce que la Banque s’est trompée auparavant ? Oui. Je pense que la Banque a été idéologique » Jim Young Kim, Président de la Banque mondiale, 2014 Norme OMS: payement direct = maximum 15% du financement total de la santé

Couverture santé universelle 3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable

Couverture santé universelle Accès équitable à des soins de santé de qualité pour tous 2010: Rapport sur la santé dans le monde « Le financement des systèmes de santé: le chemin vers une couverture universelle » https://www.youtube.com/watch?v=VQ3sHfYzcv8 https://www.youtube.com/watch?v=Jf_Ji-px6rE https://www.youtube.com/watch?v=pZHiIGFLN8Y https://www.youtube.com/watch?v=poUm7GCj3ZM (Thailand)

Les mutuelles au Mali https://youtu.be/-E-RNkl5PFw

Rôle des mutuelles Réduire la participation aux coûts Cotisation Remboursement des soins – ticket modérateur Gratuité des soins Différentes conceptions Amélioration de certains indicateurs de santé Conséquences néfastes : Diminution de la qualité des prestations Coûts de gestion Non pérennité des financements

Rôle des mutuelles Etendre aux personnes non couvertes Actuellement, faible couverture (secteur formel) Mécanisme volontaire = obstacle à affiliation Passage à l’échelle implique rôle actif de l’Etat: Subsides pour les plus pauvres Modalité d’adhésion obligatoire

Rôle des mutuelles Contribuer à l’amélioration de l’offre de soins Contractualisation Evaluation et sélection (en milieu urbain) Soins, standards de qualité, tarifs et modalités de payement Mécanisme de suivi et de contrôle Dépend de la représentativité de la mutuelle

Rôle des mutuelles La mutuelle : plus qu’une assurance! Education à la santé hygiène, alimentation, régulation des naissances,… Activités génératrices de revenus coopération avec institutions de microfinance Transformation sociale gestion démocratique rôle des femmes défense des patients

Voilà! Merci de votre attention! A vos questions…