GT Substances Olivier GRAS Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles GT Substances, octobre 2016

Ordre du jour Travaux post-RSDE: révision arrêté rejets ICPE (DGPR) Révision des arrêtés surveillance et évaluation (DEB) Suivi en tendances (DEB) Points d’actualité ESO (DEB) Pause déjeuner 3. Réseau de Surveillance Prospective (DEB/ONEMA) Plan micropolluants (DEB) Points d’actualité (DEB) 2 2

Révision des arrêtés surveillance et évaluation Olivier GRAS Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles GT Substances, octobre 2016 3

Arrêté évaluation Dernier arrêté modificatif: arrêté du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 Objet de cette modification: préciser les échéances en termes de prise en compte et respect des nouvelles NQE introduites par la directive 2013/39 Distinction entre les dates de prise en compte dans l’évaluation et les dates de NQE des nouvelles substances : prise en compte fin décembre 2018 / respect fin décembre 2027 NQE mises à jour substances existantes: respect fin décembre 2021 S’inscrit dans la réponse de la France à un avis motivé de la Commission Européenne sur une mauvaise transposition de la 2013/39

Arrêté évaluation Autres erreurs/corrections remontées par les utilisateurs depuis la parution de l’arrêté Codes SANDRE et CAS erronés Chlordécone dans le tableau des PSEE annexe 3 PBDE, DEHP, PFOS Tableau 46 sur les PSEE: Ajout du glyphosate et de l’AMPA pour la Martinique, conformément au tableau de l’arrêté surveillance Tableau 88 sur les SP (annexe 8): Ajout d’une colonne « substance dangereuse prioritaire » par souci de cohérence avec le tableau 87 Correction des lignes sur les PBDE et le cadmium qui avaient été mélangées

Arrêté évaluation Section 2.1 sur le respect de la NQE en moyenne annuelle: Préciser que la valeur moyenne doit être comparée à la LQ max Cas où la valeur moyenne est égale à la NQE: NQE respectée Formulation modifiée pour le cas LQmax > NQE et moyenne < LQmax par souci de conformité avec la formulation de la directive 2013/39 : « Le résultat pour la substance n’est pas pris en compte dans l’évaluation de l’état chimique global de la masse d’eau»

Arrêté évaluation Autres questions soulevées à discuter en lien avec les règles de comparaison Gestion des valeurs aberrantes de LQmax (AESN, AEAP) Gestion des cas où LQmax < NQE mais LQmax > 30%NQE: disparition de l’encadrement des moyennes (AEAP) Gestion des cas où LQmax > NQE et LQmax > moyenne calculée: actuellement classé en état indéterminé. Demande d’AELB de comparer tout de même la moyenne à la NQE et de trancher en fonction.

Arrêté évaluation Annexe 11 section 2 sur le niveau de confiance de l’état chimique Correction sur le nombre total de polluants Modification des paramètres influant sur l’attribution du niveau de confiance avec la disparition du paramètre benzo + indéno Proposition AERM: remplacer par benzo(a)pyrène et fluoranthène Règles d’extrapolation des masses d’eau non suivies (AESN) Etude INERIS en cours : sollicitation des bassins par Fabrizio Botta Travail traité dans le cadre du GT sur l’état des lieux

Arrêté surveillance Fréquence de contrôle Cas des substances prioritaires avec une NQE biote et une NQE eau dont la fréquence n’est pas indiquée dans le tableau 37 La NQE « prioritaire » est la NQE biote Si le suivi est effectué dans l’eau, la fréquence est de 12 fois par an, une année par cycle (paragraphe entre les tableaux 36 et 37) Demande d’ajouter ces substances au tableau 37 (La Réunion) Cas du suivi biote : éléments indiqués dans le tableau 36 Fréquences et nombre de sites indiqués sont ceux imposés par la directive 2013/39 Fréquence et nombre de sites réels pour le suivi national inférieurs A changer suite à la présentation de la stratégie biote fin octobre

Arrêté surveillance Notion de « NQE » lorsqu’on utilise la possibilité de suivi dans une matrice alternative  à remplacer par VGE? Exemple: suivi sur biote en eaux littorales en alternative au suivi sur eau Travail d’équivalence mené par l’IFREMER et l’ONEMA sur des VGE mollusques pour 25 substances DCE hydrophobes Statut de ces seuils ? Autres changements: Tableau 46: Code Sandre du paramètre « Hydrocarbures dissous » 2962 à remplacer par le code 7007 (déjà effectif dans l’avis LQ) Tableau 25 « Paramètres physico-chimiques pour les plans d’eau »: remplacement du paramètre « Teneur en matière minérale – 2835 » par le paramètre « Matière minérale en suspension – 6048 » (support, fraction et unité inchangés)