LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES LA DOUANE INTRODUCTION LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES LE DEDOUANEMENT LES REGIMES DOUANIERS LA DETTE DOUANIERE

INTRODUCTION LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE ETATS LES IMPERATIFS LIES AUX ECHANGES

LES ECHANGES INTRA COMMUNAUTAIRES LIBERTE DES ECHANGES DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS PRODUITS SENSIBLES

LES ECHANGES INTRA COMMUNAUTAIRES LE REGIME DE LA TVA DANS CE TYPE D’ECHANGES LES ACQUISITIONS LES LIVRAISONS

LES ECHANGES AVEC DES PAYS TIERS NECESSITE DE DECLARATION EN DOUANE PROCEDURE DE DEDOUANEMENT 3 COMPOSANTES EXTRAIT TARIFAIRE ORIGINE DE LA MARCHANDISE VALEUR EN DOUANE

LE DEDOUANEMENT CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES IMPORTANCE DU CLASSEMENT LA NOMENCLATURE DOUANIERE CODE TARIC DAU DROITS DOUANE/TVA CONTINGENTS PREFERENCES TARIFAIRES

LE DEDOUANEMENT (SUITE) L’ORIGINE DES MARCHANDISES INTERET DE SA DETERMINATION ORIGINE NON PREFERENTIELLE (application de quotas et droits anti-dumping : certificat d’origine) ORIGINE PREFERENTIELLE REDUCTION OU SUSPENSION DES DD EUR 1 CERTIFICAT FORM A

LE DEDOUANEMENT (SUITE) LA VALEUR EN DOUANE A L’IMPORTATION premier point entrée dans l’UE A L’EXPORTATION point de sortie territoire français VALEUR STATISTIQUE

LE DEDOUANEMENT (SUITE) LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Procédure DELT@ DAU électronique

LES REGIMES DOUANIERS INTERET DU REGIME DOUANIER LE REGIME COMMUN MLP MAC

LES REGIMES DOUANIERS LES REGIMES PARTICULIERS LE REGIME DE L’ENTREPOT IMPORTATION/EXPORTATION PUBLIC/PRIVE

LES REGIMES DOUANIERS LES REGIMES PARTICULIERS L’ADMISSION TEMPORAIRE DEFINITION CARNET ATA

LES REGIMES DOUANIERS LES REGIMES PARTICULIERS REGIMES ADAPTES A LA FONCTION DE TRANSFORMATION PERFECTIONNEMENT ACTIF PERFECTIONNEMENT PASSIF

LES REGIMES DOUANIERS LE REGIME DE TRANSIT TRANSIT COMMUNAUTAIRE EXTERNE TRANSIT COMMUN TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER TRANSIT COMMUNAUTAIRE INTERNE

LA LIQUIDATION DOUANIERE DEFINITION : OBLIGATION POUR UNE PERSONNE DE PAYER LE MONTANT DES DROITS A L’IMPORTATION OU A L’EXPORTATION QUI S’APPLIQUENT A DES MARCHANDISES DETERMINEES SELON LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN VIGUEUR.

LA LIQUIDATION DOUANIERE ELLE SE COMPOSE DES DROITS DE DOUANE ET TAXES QUI PERMETTENT LA MLP DE LA TVA QUI AUTORISE LA MAC SUR LE TERRITOIRE NATIONAL DES MARCHANDISES IMPORTEES

LA LIQUIDATION DOUANIERE LES DROITS SE CALCULENT LE PLUS SOUVENT SUR LA VALEUR EN DOUANE OU VALEUR TRANSACTIONNELLE A LAQUELLE ON APPLIQUE LE TAUX DU TARIF EXTERIEUR COMMUN DD=VEDxTAUX TEC

LA LIQUIDATION DOUANIERE LES DD DEPENDENT DE LA VALEUR EN DOUANE ET DE L’INCOTERM FACILE A DETERMINER SI TRANSPORT MARITIME (valeur CIF port d’entrée UE) SI VALEUR FOB ON AJOUTERA PRIX TRANSPORT MARITIME + ASSURANCE POUR OBTENIR LA VD.

LA LIQUIDATION DOUANIERE PROBLEME POUR L’AERIEN : Utilisation d’un correctif appelé coefficient d’aéroport. LES COEFFICIENTS SONT DONNES PAR UN REGLEMENT EUROPEEN Ex Importation Toronto/Roissy : valeur CIP Roissy = 3 200 €, prix TA : 200 €, coeff : 90 % => VED = [3000+(200x90%)]

LA LIQUIDATION DOUANIERE LA DETERMINATION DE LA TVA Montant TVA = assiette de TVA x taux TVA Assiette différente selon le régime douanier Taux de TVA selon la nature de la marchandise.

LA LIQUIDATION DOUANIERE DETTE DOUANIERE = DROITS DE DOUANE + MONTANT TVA Exemple : une société d’import export importe du Brésil par voie maritime jusqu’au Havre puis par voie routière jusqu’à Tours, des vestes de laine aux conditions suivantes : Prix départ Brésil formalités douanières ok : 9 000 € Transport => Havre : 2 500 €, assurance 100 € Transport et assurance Le Havre/Tours : 400 et 50 € Taux des DD = 13,2 % TVA : taux normal.

LA LIQUIDATION DOUANIERE LE CREDIT D’ENLEVEMENT PERMET A L’IMPORTATEUR DE PAYER PROGRESSIVEMENT LA DETTE DOUANIERE LE RECOUVREMENT DE LA LD PEUT SE FAIRE AUPRES DE L’ENTREPRISE ELLE-MEME OU D’UN INTERMEDIAIRE.

EXEMPLE IMPORTATION DU PEROU JUSQU A BORDEAUX DE LAMAS PRIX M/DISES + FTES DOUANE 5 600 € TRANSPORT MARITIME LE HAVRE 1200€ ASSURANCE MARITIME 500€ TRANSPORT ET ASSURANCE ROUTE 850€ TAUX DD 11% TVA 20%