Dialogue de gestion avec les collèges Groupe de travail du 22 mars 2017

Ordre du jour de la réunion du 22 mars 2017 Introduction : Bilan de la campagne budgétaire 2017 Validation de la nomenclature budgétaire partagée Précisions sur le périmètre de certaines lignes budgétaires Retour sur la proposition de nomenclature Définition et objectifs des indicateurs de gestion Construction des indicateurs et détermination des catégories d’établissement Les indicateurs liés aux activités pédagogiques Les indicateurs liés à l’activité administrative Les indicateurs liés à l’entretien des locaux Les indicateurs liés au fonctionnement du bâtiment Questions diverses

Bilan de la campagne de contrôle des budgets 2017 Le contrôle a porté sur 130 EPLE , dont 115 collèges, 12 lycées municipaux et 3 écoles d’arts appliqués La majorité des budgets a été reçue dans le courant du mois de décembre (106), 23 ont été réceptionnés en novembre et 1 en janvier. 85% des budgets ont été validés

Bilan de la campagne de contrôle des budgets 2017 Les principaux motifs de règlement conjoint sont les suivants :

I- Validation de la nomenclature budgétaire: précision sur le périmètre de certaines lignes Ligne « équipements hors OPC » : regroupement des dépenses de mobilier comptabilisées hors OPC. Ligne « Fournitures pédagogiques » : l’ensemble des fournitures et du petit matériel pédagogique achetés, les logiciels, l’entretien du matériel pédagogique Lignes liées aux dispositifs pédagogiques spécifiques (ULIS, SEGPA…) : l’ensemble des fournitures et du petit matériel achetés, les logiciels, l’entretien du matériel pédagogique spécifique

I- Validation de la nomenclature budgétaire: précision sur le périmètre de certaines lignes Ligne « CDI » : l’achat de manuels et d’ouvrages, les abonnements, les fournitures et le petit matériel spécifiques au CDI Ligne «Fournitures administratives» : l’ensemble des fournitures et du petit matériel administratifs, les logiciels, les abonnements ligne « Matériel d’entretien, linge  » : l’ensemble des dépenses liées à l’entretien, hors produits d’entretien et vêtements de travail

II- Définition et objectifs des indicateurs de gestion Proposition d’une définition commune de l’indicateur de gestion C’est un outil simple qui permet de mesurer une situation ou une tendance en rapportant le montant d’une dépense à une unité de mesure commune à chaque établissement. La valeur de l’indicateur pourra s’analyser au regard de la moyenne par type d’établissements homogènes et de son évolution dans le temps.

II- Définition et objectifs des indicateurs de gestion Proposition d’une définition commune de l’indicateur de gestion Unités de mesure communes Nombre d’élèves Surface de l’établissement Nombre d’agents territoriaux Critères de répartition des EPLE par catégorie pour le calcul des valeurs moyennes Groupe académique La taille de l’effectif des élèves La surface des bâtiments La configuration des bâtiments (multi-sites) Le type de chauffage (gaz ou CPCU) Le type de surface (pour l’entretien) Le caractère imbriqué avec une école

II- Définition et objectifs des indicateurs de gestion Les objectifs des indicateurs de gestion Pour les établissements Disposer d’un tableau de bord qui permettra d’avoir une vision globale et synthétique de la situation de l’établissement Se situer par rapport aux autres établissements comparables Piloter et ajuster les dépenses en fonction des constats observés à partir de données objectives Mesurer dans le temps l’impact financier des décisions prises

II- Définition et objectifs des indicateurs de gestion Les objectifs des indicateurs de gestion Pour le Département Disposer d’un outil synthétique qui permettra un dialogue avec les EPLE sur une base commune et partagée Constituer un référentiel à partir de moyennes constatées pour des établissements comparables Piloter l’action du Département en priorisant ses interventions dans le cadre des missions de la collectivité Se doter d’outils qui permettront de mesurer l’impact des politiques publiques engagées par le Département dans les collèges

III- Construction des indicateurs de gestion Les indicateurs liés aux activités pédagogiques Coût des fournitures pédagogiques rapporté au nombre d’élèves Coût des dispositifs pédagogiques spécifiques (SEGPA, ULIS, UP2A, classe- accueil, classe-relais) rapporté au nombre d’élèves concernés Coût de la reprographie (dépenses de maintenance et de papier)

III- Construction des indicateurs de gestion Les indicateurs liés à l’activité administrative Coût des fournitures administratives : Comparé à la moyenne des établissements Coût de la téléphonie : rapporté au nombre d’élèves Coût de l’affranchissement : Coût de la reprographie :

III- Construction des indicateurs de gestion Les indicateurs liés à l’entretien des locaux Coût des produits d’entretien rapporté à la surface Coût des vêtements de travail rapporté au nombre d’agents départementaux Coût du matériel d’entretien

III- Construction des indicateurs de gestion Les indicateurs liés aux dépenses de fonctionnement du bâtiment Coût du chauffage rapporté à la surface Coût de l’électricité rapporté à la surface et au nombre d’élèves Coût de l’eau rapporté au nombre d’élèves Contrats de maintenance rapporté à la surface ou comparé à la moyenne

IV- Questions diverses