Bilan de la diversification des fonds 2015-2016 Concertation interministérielle
MANDAT DE LA CONCERTATION INTERMINISTÉRIELLE À LA FFCB Favoriser les démarches de la communauté auprès des institutions gouvernementales Informer et sensibiliser les organismes sur les programmes et mesures émanant de la mise en œuvre de l’art.41 Encourager les institutions fédérales à intervenir et à investir dans la communauté francophone Appuyer la diversification des fonds des organismes auprès des instances gouvernementales
Diversification des fonds 2015-2016 Méthodologie Demande aux agences gouvernementales et aux organismes francophones de nous indiquer les projets qui ont été financés. Le bilan présente les fonds provenant des trois niveaux de gouvernements. Cet exercice se fait sur une base volontaire. Les résultats colligés ne représentent pas l’ensemble des fonds qui sont investis dans notre communauté, ils servent d’indicateur du niveau d’engagement des différents gouvernements envers la communauté francophone. Ainsi nous avons des chiffres pour certains organismes gouvernementaux au travers des réponses de nos membres
Diversification des fonds 2015-2016 Participants Informations de 25 organisations communautaires et 18 ministères et agences gouvernementales totalisant : 6 410 270 $ 3 principales institutions fédérales représentant : 4 159 422 $ Au provincial, le Programme des Affaires francophones (1 400 000 $) et 7 ministères et agences représentent: 4 238 885 $ 5 organismes ont reçu des fonds de 5 municipalités soit : 47 000 $ Du SAIC : 29 300 $ Nombre de réponses en augmentation, de 18 à 25 = encourageants. Certains membres n’ont pas déposé de demandes, généralement les nouveaux membres (Ex. Tofino) et certaines groupes, pas les moindre n’ont pas répondus. Première participation du BAFF-SFU Les principaux bailleurs de fonds fédéraux sont Patrimoine, Services Canada et IRCC Baisse marquée de la participation des ministères, seulement Patrimoine, Santé et Services Canada ont répondus au questionnaire
Diversification des fonds 2015-2016
Diversification des fonds 2015-2016
Diversification des fonds 2015-2016 On pourrait argument que cette courbe ne reflète pas la réalité puisqu’une partie des fonds provinciaux proviennent en fait du Fédéral, vis entente Canada-C.-B.
Diversification des fonds 2015-2016 Bilan comparatif Institutions gouvernementales 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Patrimoine canadien 3 257 134 $ 3 482 340 $ 3 393 414 $ 3 120 918 $ 3 100 130 $ 3 039 980 $ 3 108 220 $ Service Canada 1 349 603 $ 1 323 437 $ 1 200 230 $ 1 427 224 $ 1 368 377 $ 947 069 $ 1 177 088 $ Déo 1 480 000 $ 581 000 $ 568 000 $ 571 250 $ 545 000 $ Santé Canada 536 324 $ 780 196 $ 792 995 $ 493 152 $ 354 489 $ 361 292 $ 445 818 $ Justice Canada 165 380 $ 178 540 $ 229 000 $ 237 050 $ 0 $ 184 961 $ Industrie Canada 75 205 $ 35 579 $ 22 342 $ 18 742 $ 19 065 $ 918 $ 5 768 $ Citoyenneté et immigration 93 648 $ 193 174 $ 196 518 $ 102 347 $ 104 840 $ 739 728 $ 874 114 $ Conseil des Arts du Canada 7 000 $ 60 300 $ 67 300 $ 49 300 $ 70 800 $ 69 300 $ Société canadienne des postes 1 500 $ Condition féminine Canada 35 000 $ 114 534 $ Air Canada 15 000 $ 12 505 $ Commission canadienne du Tourisme 41 400 $ Téléfilm Canada 9 000 $ 8 825 $ 10 000 $ Financement agricole Canada 6 000 $ Gouvernement fédéral 7 221 428 $ 6 796 389 $ 6 499 294 $ 6 019 983 $ 5 616 926 $ 5 645 387 $ 6 410 270$ Gouvernement provincial 1 094 300 $ 4 281 727 $ 3 641 920 $ 4 276 717 $ 4 323 004 $ 4 316 319 $ 4 238 885 $ Gouvernements municipaux 267 161 $ 129 413 $ 125 389 $ 169 322 $ 63 050 $ 47 250 $ 47 000 $ Gouvernement du Québec 39 000 $ 70 000 $ 102 500 $ 126 000 $ 156 250 $ 52 000 $ 29 300 $ Total : Gouvernements 8 621 889 $ 11 277 529 $ 10 369 103 $ 10 592 022 $ 10 159 230 $ 10 060 956 $ 10 725 455 $
Diversification des fonds 2015-2016 Contribution en nature et appui technique Travaux publics et services gouvernementaux offre des services de traduction et de l’expertise à l’entreprenariat. Radio-Canada était un important partenaire dans cette rubrique. Nous n’avons pas eu d’informations sur leur participation cette année.
Diversification des fonds 2015-2016 Constats et défis L’année dernière, 18 associations avaient répondu, cette année 25 ont participé L’année dernière, 3 ministères avaient répondu, cette année 18 Ministères et agences fédéraux ont participé, 8 n’avaient pas de programmes directs de soutien (financière ou autre) à la communauté Méconnaissance auprès des fonctionnaires des objectifs de la démarche et besoin de sensibilisation à celle-ci Difficile d’accéder aux programmes gérés au national et manque de coordination entre les régions et le national Appel d’offre trop court et confirmation tardive des projets En ce qui concerne l’autofinancement, 14 groupes sur 25 ont fourni des informations et le montant calculé est de 1 048 771 $ La démarche a mis en évidence qu’un nombre significatif de fonctionnaires ne savent pas quelles sont les ressources (financières ou autre) de leurs ministères/agences pour les L.O. Difficultés de se procurer des données actuelles Pas de programmes directs mais d’autres programmes existent Différence entre tableau page 8 où nous avons 14 organismes fédéraux et les 18 mentionnées dans cette diapo: 4 organismes contactés mais n’ayant pas répondu ou n’ayant pas de contributions directes aux organismes francophones (donc on pas été ajouté au tableau): Destination Canada, Statistiques Canada, École de la fonction publique, Affaires mondiales Canada. La palme de l’autofinancement revient au Conseil Jeunesse qui a cherché 426 400 $
Diversification des fonds 2015-2016 Suivis pour 2016-2017 Suivre la mise en œuvre du Plan d’action qui va remplacer la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne à partir de 2018 Continuer à diffuser le nouveau Plan de développement global 14-19 de la communauté francophone et poursuivre l’arrimage Poursuivre le travail de liaison auprès des ministères et des agences gouvernementaux et des organismes francophones et favoriser la diversification des sources de financement Mesurer le niveau de diversification de fonds des organismes
Diversification des fonds 2015-2016 Remerciements aux ministères et agences gouvernementaux qui ont participé au bilan 2015-16 et aux membres de la FFCB qui ont soumis l’information ainsi qu’à Patrimoine canadien qui appuie financièrement ce travail. dg@ffcb.ca