CSS du 7 octobre 2014 AZALYS – NOVERGIE Carrières-sous-Poissy Action de l'inspection des installations classées Alain THIVONE DRIEE - UT78

Sommaire Situation administrative Inspection du 23 avril 2014 Projet de modifications 26/01/2018

Situation administrative Arrêté préfectoral d’autorisation du 8 février 2005 Arrêté préfectoral complémentaire du 30 août 2011 Activités concernées Éléments caractéristiques Rubrique ICPE Régime administratif Installation de traitement thermique de déchets non dangereux Capacité totale d’incinération : 115 000 t/an 2771 Autorisation Déchetterie Surface totale des installations : 2 600 m² 2710-2 Déclaration 26/01/2018

Situation administrative Arrêté préfectoral complémentaire du 19 mai 2014 Directive IED N° de la rubrique Installations et activités concernées Régime 3520-a Élimination ou valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets > 3t/h 15 t/h A BREF principal : BREF WI : Incinération de déchets 26/01/2018

Situation administrative Arrêté préfectoral complémentaire du 19 mai 2014 Surveillance de la fosse de réception des déchets Installation de détecteurs de fumées pas techniquement réalisables Mise en place d’une surveillance 24h/24h par des moyens humains à partir de caméras de surveillance => modifications de l’article 16 de l’arrêté préfectoral du 8 février 2005 26/01/2018

Situation administrative Zone de chalandise des déchets modifiée par l’arrêté préfectoral complémentaire Zones supplémentaires Syndicat SIVATRU : 14 000 t/an Syndicat EMERAUDE 20 000 t/an

Situation administrative Garanties financières Me Montant coût évacuation des produits dangereux et déchets sur site. 301.824,00€ Mi montant relatif à la neutralisation des cuves enterrées présentant un risque d'explosion ou d'incendie après vidange. 0,00€ Mc montant relatif à la limitation des accès au site 345,00 € Ms montant relatif au contrôle des effets de l'installation sur l'environnement. 53.400,00 € Mg montant relatif au gardiennage du site ou à tout autre dispositif équivalent. 21.600 € Montant total des garanties financières : 419.693 € TTC

Inspection du 23 avril 2014 Points abordés: Poursuite de l’Action nationale sur le vieillissement des installations Vérification des apports de déchets Vérification des conditions de rejets atmosphériques Vérification de l’étalonnage des équipements de mesures Vérification de la performance énergétique 26/01/2018

Inspection du 23 avril 2014 Points abordés: Action nationale sur le vieillissement des installations => Plan pour la maîtrise du vieillissement des installations industrielles (2008) => Multiplication d’accidents et d’incidents liées au vieillissement des installations, au manque de maintenance et de surveillance Déversement de fioul lourd dans l’estuaire de la Loire à Donges (2008) 26/01/2018

Définition du programme de maintenance en cours Inspection du 23 avril 2014 Points abordés: Action nationale sur le vieillissement des installations => L’arrêté du 04/10/2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à A : section I spécifique au vieillissement État initial Définition du programme de maintenance Réalisation du programme État initial réalisé pour AZALYS en 2013 Définition du programme de maintenance en cours 26/01/2018

Inspection du 23 avril 2014 Courrier de suite d’inspection du 16 mai 2014 Absence de rapport de contrôle du réservoir de stockage de la solution ammoniacale Dépassement du tonnage annuel de déchets traités par l’incinérateur (117 778 t contre 115 000 t imposées) Respect de la zone de chalandise des déchets traités par l’incinérateur 26/01/2018

Inspection du 23 avril 2014 Actions de AZALYS suite à l'inspection : → Courrier du 8 juillet 2014 mentionnant : Réalisation du contrôle du réservoir de stockage de la solution ammoniacale le 16/06/2014 Étude en cours concernant l’augmentation de la capacité d’incinération Demande de modifications des prescriptions concernant le suivi des émissions en CO = > Inspection : demande de compléments 26/01/2018

Contrôles inopinés Contrôle inopiné des émissions atmosphériques 2013 Réalisé par le laboratoire KALI-AIR du 30/09/2013 au 02/10/2013 => Aucun dépassement des valeurs limites d’émission 2014 Réalisé par le laboratoire APAVE du 9/09/2014 au 11/09/2014 = > Attente des résultats 26/01/2018

Evolution de l’arrêté préfectoral d’autorisation à venir Projet d’arrêté préfectoral complémentaire Augmentation de la capacité d’incinération Modification des conditions de surveillance des émissions en CO 26/01/2018

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