Le financement par crédit-bail Chapitre 25 Le financement par crédit-bail

Introduction La location d’actifs par une entreprise s’appelle le crédit-bail. Celle-ci présente les mêmes caractéristiques que la location d’un bien par un particulier : la propriété de l’actif ne change pas de mains (celles du propriétaire, également appelé loueur ou crédit-bailleur), le locataire (ou crédit-preneur) se contentant de payer un loyer régulier au propriétaire en échange du droit d’utiliser l’actif. Tout actif, ou presque, disponible à la vente sur un marché peut faire l’objet d’une location : on trouve ainsi à louer par crédit-bail des ordinateurs, des camions, des avions, des fonds de commerce, voire des centrales électriques !

Plan 25.1. Qu’est-ce que le crédit-bail ? 25.2. Traitement comptable des contrats de crédit-bail 25.3. L’évaluation d’un contrat de crédit-bail 25.4. Pourquoi le crédit-bail ?

25.1. Qu’est-ce que le crédit-bail ? Un crédit-bail est une opération destinée à financer des biens d’équipement à usage professionnel ou des actifs immobiliers. Un crédit-bail est un contrat tripartite entre le crédit-bailleur (le propriétaire loueur de l’actif), le crédit-preneur (l’entreprise qui loue l’actif) et le fournisseur de l’actif. Le futur utilisateur de l’actif (le locataire) choisit le matériel dont il a besoin, le fournisseur le lui livre et envoie la facture au bailleur, lequel a signé avec le locataire un contrat de crédit-bail. Le crédit-bailleur est le propriétaire du bien. Le crédit-preneur lui paie un loyer régulier en échange de la possibilité d’utiliser l’actif faisant l’objet du crédit-bail.

Qu’est-ce que le crédit-bail ? Suivant les contrats, le crédit-preneur aura, ou non, l’option de devenir propriétaire de l’actif, à des conditions précisées dès la signature du contrat de crédit-bail. À la fin de celui-ci, trois possibilités sont envisageables : le locataire exerce son option d’achat, s’il y en a une, devenant ainsi propriétaire de l’actif contre un paiement déterminé dès la signature du contrat de bail. Il négocie une prolongation du contrat de crédit-bail. Il rend l’actif à son propriétaire.

Loyers et valeur résiduelle de l’actif Le montant des loyers dépend de la valeur résiduelle de l’actif à la fin de la période de location. Cette valeur résiduelle n’est rien d’autre que le prix de marché de l’actif d’occasion au terme de la période de location. Exemple : Gamma a besoin d’un nouveau chariot élévateur. Neuf, celui-ci vaut 20 000 €. Gamma veut le louer pendant quatre ans plutôt que de l’acheter. On estime que la valeur résiduelle du chariot sera de 6 000 € dans quatre ans. Les flux perçus par le bailleur sont donc (avec L les loyers) :

Loyers et valeur résiduelle de l’actif Si les marchés sont parfaits (concurrence entre bailleurs potentiels), les loyers L doivent être définis de façon à ce que la valeur actuelle nette de l’opération soit nulle :

Exemple 25.1 - Fixation du loyer d’une opération de crédit-bail

Crédit-bail ou achat à crédit ? Il aurait été possible pour Gamma d’acheter à crédit le chariot élévateur et de payer ensuite des mensualités d’emprunt. Avec un crédit de 20 000 € sur quatre ans, Gamma aurait payé des mensualités constantes M : Si les marchés sont parfaits (concurrence entre prêteurs potentiels), les mensualités sont :

Crédit-bail ou achat à crédit ? Equations (25.1) et (25.2) : l’achat d’un actif impose le financement de la totalité de la valeur de l’actif, alors que son utilisation en crédit-bail n’impose le financement que de sa dépréciation économique durant la location. Les mensualités d’emprunt sont donc nécessairement supérieures aux loyers d’un crédit-bail : En marchés parfaits, effectuer une opération de crédit-bail sur un actif que l’on achètera ensuite à sa valeur résiduelle ou l’acheter à crédit immédiatement revient au même.

Exemple 25.2 - Mensualités d’un emprunt en marchés parfaits

L’option d’achat en fin de crédit-bail Un contrat de crédit-bail peut prévoir une option d’achat l’autorisant à acheter en fin de contrat l’actif à un prix déterminé dès le début. Le prix d’exercice de l’option d’achat est librement négocié entre les parties prenantes du contrat de crédit-bail. Ce prix d’exercice peut être égal à la valeur résiduelle anticipée de l’actif au terme du crédit-bail (auquel cas il est impossible d’anticiper l’exercice ou l’abandon de l’option) ou inférieur (auquel cas l’exercice de l’option est probable). Plus le prix d’exercice de l’option d’achat sera faible, à valeur terminale résiduelle donnée, plus l’exercice de l’option sera probable et plus les loyers exigés par le propriétaire au cours de la période de crédit-bail seront élevés.

Exemple 25.3 - Loyers et option d’achat

25.2. Traitement comptable des contrats de crédit-bail Le recours au crédit-bail ne peut s’expliquer que par l’existence d’imperfections de marché. Ces dernières peuvent être liées au traitement comptable des actifs faisant l’objet du crédit-bail. En effet, l’entreprise qui a un actif en crédit-bail n’en est pas légalement propriétaire. Deux questions : Ces actifs doivent-ils apparaître au bilan de l’entreprise ? Les loyers payés par l’entreprise peuvent-ils réduire l’impôt sur les sociétés ?

Premier cas : les contrat de location simple Le locataire n’inscrit pas les actifs dans son bilan. Logiquement, les loyers sont vus comme une charge d’exploitation et imputés comme tels dans le compte de résultat de l’entreprise. Les loyers de crédit-bail viennent alors réduire le résultat courant avant impôt et par là même l’impôt sur les sociétés à payer. Le crédit-bail constitue donc un engagement hors-bilan pour les entreprises.

Deuxième cas : les contrat de location-financement Il est possible de retraiter le contrat de crédit-bail pour replacer les comptes de l’entreprise dans la même situation que si elle avait acquis l’actif par emprunt. Pour ce faire, on inscrit à l’actif du bilan consolidé de l’entreprise la valeur du matériel et à son passif l’équivalent des sommes ayant servi à le financer. Les loyers n’apparaissent plus en tant que tels, mais sont divisés en deux parties ; l’entreprise peut : passer des amortissements ; et enregistrer des frais financiers dans son compte de résultat. Elle réduit donc son assiette fiscale, mais cela conduit à un alourdissement comptable de son taux d’endettement.

Quel traitement appliquer à un contrat de crédit-bail ? Comptes sociaux en normes françaises (French GAAP) : tous les actifs pris en crédit-bail sont considérés comme la propriété du crédit-bailleur et sont traités comme des contrats de location simple. Normes IAS-IFRS ou normes françaises pour les comptes consolidés : une analyse économique de chaque contrat de crédit-bail est nécessaire. Critère : le comportement du locataire. Est-ce plutôt un comportement de locataire (>location simple) ou un comportement de propriétaire (>location-financement) ?

Quel traitement appliquer à un contrat de crédit-bail ? Si l’un des critères suivants au moins est rempli, il s’agit d’un contrat de location-financement : Le contrat prévoit le transfert de la propriété de l’actif au terme de la durée du bail. Le contrat prévoit une option permettant le transfert de propriété de l’actif au terme de la durée du bail, et le prix d’exercice est tel qu’il existe une probabilité élevée (dès la date de signature du contrat de location) que l’option soit exercée. La durée du bail est telle qu’elle recouvre l’essentiel de la durée de vie économique du bien. À la date de signature du contrat de location, la valeur actualisée minimale des paiements (loyers, prix d’exercice de l’option d’achat…) est proche ou supérieure à la « juste valeur » de l’actif loué.

Exemple 25.4 - Location-financement ou location simple ?

Exemple 25.5 – Crédit-bail et bilan

25.3. L’évaluation d’un contrat de crédit-bail En marchés parfaits, recourir au crédit-bail ou s’endetter pour acheter l’actif revient au même. Si l’on prend en compte les imperfections de marché, cette conclusion reste-t-elle vérifiée ? La réponse dépend du traitement comptable et fiscal du contrat de crédit-bail.

Les flux de trésorerie d’une opération de location simple Une imprimerie veut disposer d’une nouvelle rotative, qui vaut 50 000 €. Sa durée de vie est de cinq ans, au terme de laquelle sa valeur résiduelle sera nulle. Cet actif peut être amorti linéairement sur sa durée de vie. Le taux d’impôt sur les sociétés est de 33 %. La rotative peut faire l’objet d’un contrat de location simple. Le loyer annuel (terme à échoir) est de 12 500 €. Faut-il acheter la rotative ou conclure un contrat de location simple ?

Les flux de trésorerie d’une opération de location simple

Louer ou acheter ? Une comparaison erronée Une analyse trop rapide de la situation précédente conduirait à comparer achat comptant et contrat de location simple : On oublie cependant un point important : un crédit-bail impose à l’entreprise l’engagement de payer les loyers futurs, ce qui n’est pas le cas d’un achat comptant... Il faut donc de comparer le coût du crédit-bail à celui des autres moyens de financement de risque équivalent à la disposition de l’entreprise, par exemple l’achat à crédit de la rotative.

Première méthode : l’emprunt équivalent à un crédit-bail Pour comparer la location simple à l’achat à crédit, il faut déterminer le montant de l’emprunt qui imposerait à l’entreprise des paiements annuels égaux aux loyers d’un crédit-bail. Cet emprunt est appelé l’emprunt équivalent à un crédit-bail. Pour calculer l’emprunt équivalent à un crédit-bail, la première étape est de calculer le différentiel entre les flux de trésorerie disponibles en cas de crédit-bail et en cas d’achat (tableau 25.2).

Première méthode : l’emprunt équivalent à un crédit-bail

Première méthode : l’emprunt équivalent à un crédit-bail Combien l’imprimerie aurait-elle dû emprunter pour que les remboursements soient égaux à ceux de la dernière ligne du tableau 25.2 ? Il faut actualiser cette suite de flux de trésorerie : Le différentiel de flux de trésorerie représente ce que l’imprimerie paiera au titre de l’emprunt après déductibilité fiscale des intérêts. Il faut donc diviser cette séquence de flux par (1 – τIS) avant de l’actualiser au taux d’intérêt rD. Cela revient à l’actualiser au coût de la dette après impôt :

Première méthode : l’emprunt équivalent à un crédit-bail Il est équivalent, en termes de flux de trésorerie futurs, de conclure un crédit-bail ou de réaliser un achet à crédit en s’endettant à hauteur de 42 921 €. Ce montant est supérieur à l’économie réalisée la première année en choisissant le crédit-bail (ligne 3 du tableau 25.2 : 41 625 €). Acheter la rotative grâce à un emprunt équivalent au crédit-bail plutôt que de procéder au crédit-bail permet à l’entreprise de disposer de 42 921 – 41 625 = 1 296 € en plus. Conclusion : il faut donc acheter à crédit la rotative (avec un emprunt équivalent au crédit-bail) et ne pas conclure de crédit-bail.

Deuxième méthode : La méthode directe Lorsque les flux de trésorerie provenant d’un investissement sont égaux aux flux de trésorerie servant à rembourser la dette, le coût moyen pondéré du capital approprié est avec rU le coût du capital à endettement nul de l’investissement (équation 18.11). Le différentiel de flux de trésorerie entre crédit-bail et emprunt est peu risqué ; il est donc possible de supposer rU = rD. On trouve donc : rCMPC = 9 % - (33 % x 9 %) = 6 %.

Deuxième méthode : La méthode directe On trouve donc : La VAN est négative, ce qui signifie que les flux de trésorerie disponibles sont plus importants en cas d’achat à crédit que de crédit-bail.

Troisième méthode : La méthode du taux de rentabilité interne du crédit-bail Il est possible de réfléchir en termes de taux de rentabilité interne pour trancher entre location simple et achat à crédit. Le taux d’intérêt r qui annule la VAN du différentiel de flux de trésorerie est la solution de : On trouve : r = 7,3 %, ce qui est supérieur au taux d’actualisation (6 %). Il convient donc d’acheter à crédit la rotative et de ne pas recourir au crédit-bail.

Exemple 25.6 - Évaluation d’un contrat de location simple

Les flux de trésorerie d’une opération de location-financement Pour un contrat de location-financement, le raisonnement est plus direct que pour un contrat de location simple : Les comptes de l’entreprise sont retraités pour qu’ils soient identiques à ceux qu’elle aurait eu en achetant à crédit le matériel. En d’autres termes, lorsque l’entreprise conclut un contrat de location-financement, ses comptes sont par définition parfaitement identiques à ceux qu’elle aurait eus si elle avait acheté l’actif à crédit. Un contrat de location-financement est donc directement comparable à un achat à crédit ; le critère de choix est simple : il faut privilégier l’option qui permet à l’entreprise de bénéficier du coût le plus faible.

Exemple 25.7 - Évaluation d’un contrat de location-financement

25.4. Pourquoi le crédit-bail ? Des arguments convaincants en faveur du crédit-bail Le crédit-bailleur dispose d’un avantage comparatif dans la recherche de locataires Le crédit-bailleur dispose d’un avantage comparatif grâce à sa spécialisation sur certaines catégories d’actifs Le crédit-bailleur dispose d’un avantage comparatif en cas de faillite du locataire Lorsque le locataire est très endetté, cela réduit son incitation à investir Le crédit-bailleur dispose d’un avantage informationnel pour estimer la valeur résiduelle de l’actif Le crédit-bail améliore les incitations

Pourquoi le crédit-bail ? Des arguments moins convaincants pour le crédit-bail Éviter le contrôle des dépenses d’investissement Préserver les capacités d’investissement de l’entreprise Réduire le taux d’endettement de l’entreprise grâce à un financement hors-bilan