Démocratiser les structures judiciaires Colloque de l’Association Syndicale de la Magistrature – Bruxelles, 10 mars 2016 Management et démocratisation, un mariage impossible? Frédéric Schoenaers Faculté des Sciences Sociales – Université de Liège

Introduction La « managérialisation » de la justice pose questions! Effet d’emballement Toutes dimensions de la vie judiciaire touchées Quid des effets induits notamment en termes d’enjeux démocratiques? Plan Retour sur la définition du Nouveau Management Public Retour sur le NMP dans la justice belge Quelles précautions pour un NMP respectueux de la démocratie?

Retour sur la définition du Nouveau Management Public Contexte d’apparition: Crise post choc pétrolier: les budgets de l’Etat en chute libre Critique de la bureaucratie que se généralise : coût, lenteur, opacité et faiblesse du contrôle

Retour sur la définition du Nouveau Management Public Développement d’une « idéologie » managériale publique: Importer dans le public des techniques de gestion du privé Développer la prise en charge sur un modèle « privé » (de « marché ») de différents aspects d’intérêt collectif Une idéologie qui se transforme en un discours (politique, médiatique) de plus en plus dominant Apparition de nouvelles exigences (efficacité, efficience, qualité, transparence, ouverture, etc.)

Retour sur la définition du Nouveau Management Public Le caractère polysémique du NMP: Cost cutting: approche budgétaire (moins de remplacements que de départs, sous-traitance, PPP, désinvestissement de l’Etat, mise en concurrence avec le privé) Performance: efficacité (statistique, tableaux de bord, …: mesurabilité), efficience (BPR: rentabilité/productivité), GRH (compétences, etc.) Qualité: TQM Transparence: reddition de comptes, rapports d’activités, etc. NGP et « Public value »: ouverture, participation des citoyens, centrage sur la « satisfaction », le service public comme contributeur au PIB (plutôt que comme « charge »)  Des orientations de sens très variables allant d’une approche néo-libérale à une approche « communautarienne »

Retour sur le NMP dans la justice belge Management judiciaire 1.0: Discours politique « post affaire Dutroux » fort et crise de légitimité (mise en évidence de dysfonctionnements) Dispositifs faibles, bricolés localement(peu de procédures « centrales ») Des projets mis en difficulté: informatique, MCT au siège Système de sanctions relativement faible Centrage sur la « performance » reposant sur l’accélération du temps (tableaux de bord) Dimension performative forte (le discours percole dans toutes les strates des organisations) d’autant que la demande augmente ou se complexifie (aspirations internes à gagner en efficacité/efficience)

Retour sur le NMP dans la justice belge Management judiciaire 2.0 Échec de Thémis Projet « Atomium » Donnée de départ: part de budget public faible, réorganiser paysage et modèle de gestion pour faire mieux avec le budget disponible (voire un peu plus) Une orientation de sens défendable: la visée « démocratique » d’une maîtrise des coûts et d’une amélioration de la qualité Lois « management » de 2013 et 2014 Fusion des arrondissements pour des économies d’échelle Mobilité pour plus de flexibilité Contrats de gestion pour plus d’autonomie et de contrôle budgétaire Une orientation de sens « typée »: rationalisation Un contexte défavorable: emballement de la crise budgétaire et le cost cutting qui en résulte

Retour sur le NMP dans la justice belge Bilan intermédiaire 1.0 + 2.0: Une fusion peu « guidée » (émiettement de l’action sur le territoire) Une mobilité (subie) qui peut introduire de l’arbitraire Des fortes incertitudes sur la gestion autonome « Le tout » à la maîtrise ou à la diminution des coûts En complément, dispositions légales pour la diminution des délais (compléments législatifs sur les procédures) La démocratie en questions: qualité effective du travail judiciaire dans un contexte de pression budgétaire et à la performance, compétition inter-juridictionnelle, séparation des pouvoir, etc.

Précautions pour un NMP respectueux de la démocratie Réinterroger le Nouveau Management Judiciaire pour éviter des confusions problématiques en termes démocratiques Ne pas confondre vitesse et précipitation: le spectre d’une justice expéditive Ne pas confondre autonomie et compétition: le spectre des guerres inter-juridictionnelles dans la course aux moyens (contrats de gestion) Ne pas confondre mandat et carte blanche: le spectre d’un retour de l’arbitraire dans la gestion locale Ne pas confondre objectifs de « saine » gestion et contrôle abusif par le politique: le spectre d’une rupture de la séparation des pouvoirs Ne pas confondre le magistrat « responsable » et le magistrat manager : le spectre d’un centrage sur la réponse à la désirabilité sociale Ne pas confondre maîtrise des coûts et étranglement budgétaire: du spectre du « bâclage » au spectre de la privatisation (ODR)

Conclusion Quelques principes pour penser la gouvernance de la Justice dans le respect de la démocratie: Un management raisonné (qui tient compte des caractéristiques et valeurs de la justice) Un management raisonnable Vers un « soft » management : dispositifs circonscrits et soutenus par des ressources humaines compétentes Vers un « slow » management : diagnostiquer, réfléchir, agir en phases Un management au service d’un « projet Justice » à définir (au contraire d’un management qui est une « fin en soi »)