Réunion AORIF Le Contrat de Développement Territorial de Grand Paris Seine Ouest Lundi 11 février 2013

Contexte de cette rencontre Décision en conférence départementale AORIF des Hauts-de-Seine (14 décembre 2012) d’engager une action territoriale de la profession sur deux EPCI jugés stratégiques dont la Communauté d’Agglomération de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) afin de promouvoir notre vision de ce territoire pour le logement social Signature d’un accord cadre le 21 mars 2012 Signature d’un projet de CDT le 13 novembre 2012 intitulé « GPSO, la ville numérique, créative et durable » Lancement d’une enquête publique à la mi-mai 2013

Objectifs de la réunion Informer les organismes sur le contenu du projet de CDT de GPSO Echanger et débattre sur le contenu et les modalités d’élaboration d’une contribution à l’occasion de l’enquête publique

Le Grand Paris : éléments de cadrage

Le « Grand Paris » : cadre général Renforcer l’attractivité et la compétitivité de la métropole à travers 3 volets (loi du 3 juin 2010) Transports : nouveau réseau de métro automatique « Grand Paris Express » (création de la Société du Grand Paris) Activité économique : création de pôles de développement autour des gares (logique de pôles de compétitivité) Logement : objectif de construire 70 000 logements neufs/an Un outil privilégié : les Contrats de Développement territorial (CDT) Tirer profit de la dynamique liée aux nouvelles gares pour en faire des leviers de développement économique et d’aménagement urbain Outil privilégié de territorialisation de l’objectif des 70 000 logements Document partenarial négocié et signé entre l’Etat et les collectivités locales volontaires sur la base de projets locaux de développement et d’aménagement Des territoires de projet qui ne recouvrent pas forcément les périmètres institutionnels À ce jour, 19 CDT en cours d’élaboration Une généralisation des CDT en IDF?

Le projet « Grand Paris » dans le territoire GPSO

Hiérarchie des documents Réalise Applique Etat Région Territorial EPCI Commune SDRIF TOL CDT PLH PCET SRU PLU SCoT

Hiérarchie des documents CDT Contrat de développement territorial PCET Plan climat énergie territorial PLH Programme local de l’habitat PLU Plan local d’urbanisme SCOT Schéma de cohérence territoriale SDRIF Schéma directeur de la région Ile-de-France TOL Territorialisation de l’offre de logements SDRIF Régional CDT SCOT Territorial TOL PCET PLH EPCI Compatible avec PLU Communal Prend en compte

Une communauté d’agglomération, un contrat de développement territorial Le CDT est porté par la communauté d’agglomération GPSO Le territoire du CDT correspond à celui de la CA Chiffres clés 7 communes et 1 CA 300 000 habitants 150 000 logements 164 000 emplois 158 000 actifs Une position stratégique dans l’ensemble régional entre Paris, la Défense et Saclay

Enjeux et grands projets portés par le CDT Volonté collective des communes de GPSO de devenir un pôle du Futur, laboratoire de l’innovation au service de la ville durable Desserte par le réseau Grand Paris Express: deux gares créées (Pont de Sèvres / Ile Seguin et Fort d’Issy / Vanves / Clamart), et une gare en correspondance (Issy RER) 43 projets dans le projet de CDT organisés autour de 3 thématiques : La ville numérique La ville durable La ville créative 2 projets symboles : Issy-les-Moulineaux, la Ville numérique durable Le Trapèze et l’Ile Seguin, « Ile de toutes les cultures » du Grand Paris

Issy-les-Moulineaux, la Ville numérique durable Le Fort d’Issy « un cyber quartier HQE » qui comprend : -1640 logements dont 329 logements sociaux -1600 m² de commerces -Des équipements: crèche de 60 berceaux, piscine, deux groupes scolaires -Le siège de la direction générale de la gendarmerie nationale La Zac du pont d’Issy avec notamment : -Des immeubles de bureaux de 232 260 m² maximum au total -13 500 m² de logements dont 25% de logements sociaux au sud de la ZAC -3 500 m² minimum de commerces -1 200 m² de constructions et installations nécessaires aux services publics La Zac des Bords de Seine avec notamment : - 48 400 m² SHON de logements dont 12 500 m² de logements sociaux - 24 000 m² SHON de bureaux - 2 500m² de commerces et services

Le Trapèze et l’Ile Seguin, « Ile de toutes les cultures » du Grand Paris Sur les 37,5 ha du Trapèze - 352 300 m2 de logements, dont 1/3 à vocation sociale - 223 100 m2 de bureaux - 86 600 m2 d’équipements collectifs, activités et commerces - Plus de 50 commerces de proximité -14 équipements publics (éducation, culture, médico-social, etc.) Le projet urbain de l’Île Seguin, fortement axé autour de la culture, prévoit la création de nombreux équipements qui contribueront à la création et à la diffusion de culture. Il s’agit notamment de réaliser : - Un équipement musical sur la pointe aval - Le lieu Culturel R4 - Le complexe de cirque Le Globe - Un équipement dédié aux arts numériques - Un complexe cinématographique

Le volet Logement du projet de CDT Des objectifs quantitatifs… Un objectif de 2000 logements / an sur la période 2012 / 2027 => constitue une augmentation significative du rythme de construction par rapport à la période décennale précédente. Pour l’Habitat social: atteindre un rythme de conventionnement de 550 logements par an pour les six prochaines années, dont 450 en construction neuve et 100 dans le parc ancien … différents de ceux du projet de PLH arrêté par le conseil communautaire du 20/12/12… Concernant l’habitat social, un objectif de production neuve de 500 logements sociaux par an Répartition de la production: 17% de PLAI, 50% de PLUS et 33% de PLS Un rythme de conventionnement de 150 logements par an dans le parc ancien … qui ne permettent pas de répondre aux obligations SRU Si le taux SRU est porté à 25%, toutes les communes sauf Meudon seraient en situation de rattrapage. Peu de rattrapage pour les communes de Chaville, Sèvres, Vanves et Issy-les-Moulineaux, mais très marqué pour les communes de Boulogne-Billancourt et Ville d’Avray Les premières estimations de l’Etat montrent que pour répondre à la somme des objectifs triennaux des six communes, il faudrait produire environ 665 logements sociaux par an pendant la première période triennale 2014-2016

Le volet Logement du projet de CDT Des volontés affichées S’inscrire dans une vision durable du développement du territoire de GPSO: charte communautaire d'aménagement durable Maintenir un bon niveau quantitatif de production des logements : prévoir les objectifs de construction avec les différents partenaires afin de répondre aux objectifs fixés par la loi Grand Paris Fournir une réponse diversifiée de logements pour favoriser les parcours résidentiels : développer le parc de logements intermédiaires en location comme en accession, afin de rapprocher la construction neuve de la réalité des revenus des ménages du territoire + production de logements destinés à des populations spécifiques telles que les personnes âgées, les étudiants et les publics en précarité Poursuivre l’effort de réhabilitation du parc de logement existant avec le défi énergétique, le confort du logement pour tous et l’adaptation au vieillissement

Les sujets qui interpellent la profession Mise en place d’une stratégie foncière afin d’accompagner l'offre de logement et le renouvellement urbain, grâce à la mobilisation de l'EPF92 et la possibilité pour les collectivités (en particulier dans leur PLU) de réglementer la construction et les stratégies d'aménagement autour des futures gares du Grand Paris Définir un règlement d’intervention financière pour déterminer les conditions de financement des logements sociaux Charte communautaire d’aménagement durable : charte générale qui aborderait des thèmes concernant l’aménagement et l’éco-construction qui s’appliqueraient à la fois aux quartiers à aménager et aux bâtiments seuls Réseaux de chaleur : le territoire réfléchit à la possibilité de développer de nouveaux réseaux de chaleur (Fort d’Issy-les-Moulineaux et la ZAC Ile Seguin-Rives de Seine) ou d’étendre les existants (raccordement des bâtiments existants situés à proximité immédiate des réseaux actuels, l’extension de réseaux pour alimenter des bâtiments situés à moins de 1000m, dans des zones présentant une très bonne densité énergétique) Diffusion de la domotique dans l’habitat dans le quartier du Fort d’Issy avec entre autre l’installation dans chaque logement : d’un écran de contrôle permettant de suivre les consommations énergétiques, le pilotage des volets roulants, de la lumière et du chauffage D’une baie de brassage permettant de diffuser un signal Voix Données Image dans chaque pièce

17 Echanger et débattre en vue de la contribution à l’enquête publique prévue en mai 2013

Proposition d’organisation 18 Proposition d’organisation Au regard du contenu du CDT, 2 axes principaux pour les organismes : Développement de l’offre Développement durable À traiter dans le cadre de 2 groupes de travail.

Groupe de travail : « développement de l’offre » 19 Groupe de travail : « développement de l’offre » Quel niveau de production? Incohérence entre les objectifs du projet de CDT, les objectifs du projet de PLH et les objectifs SRU à 25% Quels modes de production ? Procédure de macrolot, quelle place pour les organismes? quelle organisation possible des organismes pour y répondre ? Quel accès au foncier ? Peser pour la réservation de foncier dans des conditions économiques et techniques acceptables au bénéfice du logement social ? Encadrer la mise en concurrence des organismes en favorisant le qualitatif sur le financier? Modalités de fonctionnement avec l’EPF92 ? Thèmes plus marginaux : cession des fonciers publics et changements d’usage des bâtiments de bureaux anciens? Quels soutiens aux opérations ? Quels éléments impactant la profession (droits à construire, coûts de construction, subventions d’équilibre, garantie d’emprunt) dans le cadre de la définition d’un règlement d’intervention financière.

Groupe de travail : « développement durable » 20 Groupe de travail : « développement durable » Réseaux de chaleur Développement de nouveaux réseaux de chaleur : Fort d’Issy-les-Moulineaux et la ZAC Ile Seguin-Rives de Seine. Réseau à 100% EnR Extension des existants: raccordement des bâtiments existants situés à proximité immédiate des réseaux actuels, extension de réseaux pour alimenter des bâtiments situés à moins de 1000m, dans des zones présentant une très bonne densité énergétique Charte communautaire d’aménagement durable Domotique Quels surcoûts de production? Quel accompagnement des locataires ? Quels bénéfices attendus ? Quels coûts pour le locataire ?

Proposition d’organisation Identifier 2 référents territoriaux : interlocuteurs de la CA GPSO pour le collectif d’organismes Se mettre en « ordre de marche » pour préparer la contribution : Contribution à finaliser début Juin 2013 Rédaction et ajustement : mai 2013 Prévoir 1 à 2 GT/ thématique : mars et avril 2013 Dates possibles: 21/03 matin 25/03 matin 27/03 matin 2/04 matin 3/04 journée 5/04 après-midi 8/04 après-midi 9/04 matin 10/04 journée 11/04 journée 12/04 après-midi Une contribution écrite qui s’inscrira dans le cadre de l’enquête publique Une rencontre VP Habitat de GPSO/référents territoriaux en Juin 2013 pour présenter l’avis des organismes Hlm.