19/02/2018 Rencontre avec les directeurs et les chefs de service du ministère Discours du ministre 29 juin 2004

6 thèmes abordés Les directions d’administration centrale 19/02/2018 6 thèmes abordés Les directions d’administration centrale L’aménagement du territoire Les futures directions générales en région Les nouvelles directions départementales Les services routiers Les réseaux scientifiques et techniques et de formation

Les directions d’administration centrale 19/02/2018 Les directions d’administration centrale

Les directions d’administration centrale 19/02/2018 La LOLF Engage le service public dans une logique de résultats et de performances Missions et programmes sont arrêtés Nombre de programmes limité et représentatif des domaines d’intervention Conséquences Configuration plus réduite de l’administration centrale Création de directions générales

Les directions d’administration centrale 19/02/2018 La LOLF Cohérence et pilotage collectif à 2 niveaux Au niveau national Large délégation donnée à chaque programme vertical sectoriel Délégation encadrée par 2 programmes « stratégie en matière d’équipement » « soutien aux politiques de l’équipement » Au niveau régional Par les nouvelles directions générales en région

Les directions d’administration centrale 19/02/2018 Deux secteurs seront recomposés Les transports terrestres et maritimes avec l’objectif d’une approche plus intermodale Les administrations transversales avec comme optique En amont : la conduite de la stratégie du ministère En aval : l’assistance opérationnelle apportée aux différents programmes sectoriels

Les directions d’administration centrale 19/02/2018 Les transports terrestres et maritimes Rapport remis au ministre Présente 2 scénarios d’une future Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes (DGTTM) Rapport : diffusion et large concertation Décision à l’automne 2004

Les directions d’administration centrale 19/02/2018 Les administrations centrales transversales Annonce de la création D’un Secrétariat Général D’une Direction Générale du Personnel et de l’Administration Réflexions à poursuivre et concertations à mener Décision à l’automne 2004

Les directions d’administration centrale 19/02/2018 Le secrétariat général Création conforme à la demande du Premier ministre Conduit la modernisation du ministère à travers le pilotage de la stratégie ministérielle de réforme (SMR) Force de proposition sur le champ de la prospective Propose au ministre les nominations de directeurs d'administration centrale et de directeurs de service déconcentré

Les directions d’administration centrale 19/02/2018 Le secrétariat général (suite) Propose au ministre les arbitrages inter-programmes Organise la veille et la prospective sur les métiers du ministère Coordonne l'action du ministère en matière européenne et internationale et en matière scientifique et technique Anime la fonction de connaissance et d'observation, et de production statistique Pilote la communication du ministère

Les directions d’administration centrale 19/02/2018 La direction générale du personnel et de l’administration Fonction de gestion des ressources humaines Doit évoluer Pour une plus grande prise en compte des besoins prévisionnels de compétences dans les programmes et dans les services Pour une meilleure qualité de service Pour renforcer le dialogue social Fonction juridique et contentieux Fonctions budgétaires et financières, immobilières et systèmes d'information Doivent évoluer dans une logique de contrôle de gestion

Les directions d’administration centrale 19/02/2018 Calendrier Après concertation, débat interministériel et saisine des comités techniques paritaires Nouvelle organisation arrêtée courant du deuxième semestre 2004 Publication des décrets à la fin de l’année 2004 Mise en œuvre de la nouvelle organisation au début de 2005, pour être achevée au 1er janvier 2006 (LOLF)

Les directions d’administration centrale 19/02/2018 Autres réformes Aviation civile réforme déjà bien engagée dans le contexte européen du ciel unique Réforme du Conseil Général des Ponts et Chaussées proposition attendue au 2ème semestre 2004 Nouveau dispositif de rémunération au mérite des directeurs d’administration centrale ministère pilote : expérimentation dès 2004

L’aménagement du territoire 19/02/2018 L’aménagement du territoire

L’aménagement du territoire Un formidable atout à amplifier Démultiplier une politique ambitieuse en collaboration avec la DATAR, les préfets et les SGAR Rôle stratégique prépondérant des futures DGRE Relancer une vraie démarche de prospective locale de l’Etat Développer des pratiques de contractualisation, en s’affranchissant si besoin des limites administratives Développer des pratiques nouvelles d’évaluation au niveau régional

L’aménagement du territoire Les commandes du ministre Plan de déploiement d’un SIG dans le réseau des DRE et DDE Proposé par les DAC pour le 2ème semestre 2004 En liaison avec l’IGN et le RST Avec le développement des compétences nécessaires Conduire une démarche pour apporter aux SD compétences pratiques, instruments et soutiens logistiques nécessaires Proposée par DATAR, DGUHC, DRAST, DAEI, DPSM et CGPC Propositions de nouvelles synergies entre services Proposées par Équipement, DATAR et Intérieur

L’aménagement du territoire L’aménagement numérique du territoire Cadre législatif et réglementaire d’intervention en cours de définition au niveau interministériel CGPC et le CGTI missionnés pour définir les compétences à mettre en place dans les services DR et DSCR préparent une circulaire pour faciliter la mise à disposition de nos propres infrastructures pour le déploiement des réseaux à haut débit

L’aménagement du territoire L’aménagement numérique du territoire Développer l’usage des TIC au ministère par La formation des cadres (2 CIFP pilotes) Le développement de l’information en ligne pour les services et les usagers (droit des sols, sécurité routière…) Dès 2005, les DRE devront se doter de moyens humains compétents

Les futures directions générales en région 19/02/2018 Les futures directions générales en région

Les futures directions générales en région Le nouveau directeur général en région Autorité sur l’ensemble des services dont le siège est dans la région : CETE, Services Navigation, Affaires Maritimes, Aviation Civile, SSBA, DRTT, CIFP, actuelle DRE et DDE du chef lieu de région Cette autorité doit être comprise comme une : Autorité de management stratégique Autorité d’allocation des moyens communs

Les futures directions générales en région Le nouveau directeur général en région Animera le pôle régional « transports, logement, aménagement et mer » auquel participeront les chargés de mission des SGAR intervenant sur ce champ de compétence Les chefs de services déconcentrés régionaux et interrégionaux resteront pleinement responsables de la conduite opérationnelle de leurs missions

Les futures directions générales en région Les commandes du ministre Expérimentation sur le fonctionnement pratique en région Aquitaine Nouveaux pôles régionaux « transports, logement, aménagement et mer » mis en place avant fin 2004   Nouvelles directions générales en région créées progressivement à partir du début de l’année 2005

Les nouvelles directions départementales 19/02/2018 Les nouvelles directions départementales

Les nouvelles directions départementales Refondation sur 4 piliers Connaissance, aménagement du territoire et urbanisme  Habitat, logement, politique de la ville et constructions publiques   Environnement et risques  Politique des transports, sécurité des transports, sûreté, ingénierie et gestion des crises

Les nouvelles directions départementales Connaissance, aménagement du territoire et urbanisme DDE et services spécialisés en région seront les maîtres d’œuvre. DGRE étant les maîtres d’ouvrage Domaine privilégié des partages de compétences avec les acteurs publics locaux Compétences nécessaires seront définies localement et un plan de formation adapté sera mis en place

Les nouvelles directions départementales Habitat, logement, politique de la ville et constructions publiques Interlocuteur de proximité des collectivités locales Mobilisation exemplaire attendue pour la réaliser le programme ambitieux de rénovation urbaine Rôle important à jouer auprès de l'ANRU Pour l'instruction des dossiers Le suivi des projets et leur évaluation En étant ou non délégués territoriaux de l'agence Facilitateur et acteur opérationnel, notamment auprès des organismes HLM, pour faire émerger les projets de logements

Les nouvelles directions départementales Environnement et les risques Confirmation des accords passés avec l’Écologie En charge de la prévention des risques naturels et technologiques, essentiellement à travers les PPR Développement des compétences de conseil aux collectivités   Police de l’eau confiée plus nettement au ministère de l’Agriculture

Les nouvelles directions départementales Environnement et les risques (suite) Appui de la DGUHC aux services pour piloter la politique et le fonctionnement des DDE Sur ces missions : accord avec l’Agriculture pour examiner la possibilité d’expérimenter des rapprochements de services Synthèse des contributions des services sera mise en forme pour les préfets et les services (réponses à la commande du ministre du 27 janvier)   

Les nouvelles directions départementales Politique des transports, sécurité des transports, sûreté, ingénierie et gestion des crises Préfets ont besoin de l’armature technique et des compétences d’expertise des services départementaux de l’Équipement En matière de prévention des accidents de transport En matière de gestion de crise Rapport du chantier piloté par D. Simonnet est attendu à l’automne Enrichi par les contributions des services La sécurité routière au centre du positionnement des nouvelles DDE développer les capacités d’expertise pour permettre d’être pleinement reconnu en la matière pour envisager d’animer, sous l’autorité du préfet, un pôle sécurité routière.

Les nouvelles directions départementales L’ingénierie publique Préserver une ingénierie publique de l’État La faire évoluer pour tenir compte des besoins nouveaux de la société de la décentralisation de la montée en puissance de l’intercommunalité de la LOLF, du changement de cadre juridique… En distinguant les missions d’État les compétences partagées ou conjointes avec des collectivités (aménagement du territoire ou transports) les domaines dont les collectivités ont l’exclusive responsabilité, comme les VRD

Les nouvelles directions départementales Ingénierie publique (suite) L’ingénierie pour compte propre doit progresser Pour les commandes des collectivités territoriales , l’Équipement doit Proposer et assurer une ingénierie de solidarité de qualité comme l’ATESAT Proposer une ingénierie publique dans le champ concurrentiel, mais cette ingénierie doit se réorienter vers l’assistance et l’étude plutôt que sur la maîtrise d’œuvre Proposer une ingénierie publique dans une démarche partenariale amont permettant l’émergence de projets locaux soutenus par une politique d’Etat Commande du ministre La DGUHC élaborera pour la fin de l’année un document d’orientations stratégiques sur l’ingénierie territoriale de l’État

Les nouvelles directions départementales ADS Inciter les communes les plus importantes à reprendre cette activité Pour l’État et pour les petites communes qui n’auront jamais les moyens, même en se regroupant : l’objectif est celui de la qualité de ces actes

Les nouvelles directions départementales Commandes du ministre  Constituer un projet de service de nouvelles DDE robustes et réactives. Le niveau départemental reste le moteur de ce ministère Afficher au niveau départemental dans un des services actuels, la compétence de prévention des risques, pour la fin de l’année Dialoguer avec la DDAF afin de pouvoir expérimenter, là où le contexte s’y prête, un rapprochement avec elle

Les nouvelles directions départementales Commandes du ministre (suite)   Mener une réflexion sur le dimensionnement de l’implantation infra-départementale Proposer l’implantation optimale, dans le cadre des transferts La suppression des subdivisions n’est pas une fin en soi, elle doit être un moyen au service des politiques publiques

19/02/2018 Les services routiers

Rapport DR : enseignements des échanges Les services routiers Rapport DR : enseignements des échanges Sur les unités «de base» (maîtrise d’ouvrage, ingénierie, gestion et exploitation) Accueil favorable Il faut aller dans ce sens Sur l’organisation des services et leur périmètre d’intervention Deux scénarios contrastés présentés Nombreuses observations

Choix de l’organisation guidé par 3 objectifs majeurs Les services routiers Choix de l’organisation guidé par 3 objectifs majeurs Confier à chaque service routier une partie significative du futur réseau national afin d’être à la hauteur de notre ambition en matière d’exploitation et de services aux usagers  Donner aux services routiers eux-mêmes une dimension suffisante pour qu’ils accèdent à la taille critique sur le plan de la compétence technique   Maintenir un lien fort avec le territoire

Les orientations du ministre Les services routiers Les orientations du ministre La création de services routiers de taille interrégionale répond aux deux premières objectifs Le lien avec le territoire sera assuré par les services de gestion de la route grâce au positionnement dans chaque région d’un service de maîtrise d’ouvrage en articulation étroite avec le niveau départemental Les services routiers ne doivent pas nécessairement correspondre aux zones de défense Certaines d’entre elles sont très étendues Leur délimitation n’est pas toujours optimale du point de vue de la gestion du réseau

Commandes du ministre Le DR doit relancer la réflexion sur la base Les services routiers Commandes du ministre Le DR doit relancer la réflexion sur la base De la création d’une dizaine de services routiers environ, en s’affranchissant des limites administratives En concertation étroite avec les directeurs régionaux de l’équipement Désignation de «préfigurateurs». Lorsque les périmètres des futurs services seront prédéfinis, ils devront Préparer la délimitation précise des services Apporter des éléments de réponse sur Les localisations des futures unités La gestion de la période de transition

Commandes du ministre (suite) Les services routiers Commandes du ministre (suite) La DR ouvrira très rapidement de nouveaux chantiers sur l’organisation, les missions et les nouveaux modes de relations En relançant le groupe route et en mettant à contribution les clubs métiers En veillant à ce que : Les CETE restent des lieux d’excellence technique Les DDE continuent à avoir un rôle à jouer Le RST soit le lien entre tous les réseaux et permette de maintenir la technique routière française à son très haut niveau mondial Le RST s’ouvre aux collectivités territoriales

Commandes du ministre (suite) Les services routiers Commandes du ministre (suite) Parcs Mission confiée à M. Courtial du Conseil d’État, dès le vote de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales Pour coordonner l’élaboration du rapport prévu par cette loi Pour assurer la concertation avec les représentants des personnels

Les réseaux scientifiques et techniques et de formation 19/02/2018 Les réseaux scientifiques et techniques et de formation

Les réseaux scientifiques et techniques Double mission des CETE confirmée Bureaux d’études internes Recherche et l’innovation Évolution des relations des services déconcentrés avec les CETE Typologie des relations avec les nouveaux services routiers actuellement examinée par le directeur des routes les nouvelles directions régionales et départementales à mettre au point

Les réseaux scientifiques et techniques Avec la LOLF, nouveau système à inventer pour concilier Les responsabilités des futurs chefs de programmes et des DGRE Le fonctionnement en réseau du RST et l'actuel système de commande interne au ministère Conforter Le potentiel de compétences des CETE par une politique volontariste de maintien du savoir-faire Écoles et CIFP mobilisés et confortés pour reconstituer les masses critiques d’expertise nécessaires Au professionnalisme des services du ministère A la bonne exécution des missions de service public

19/02/2018 Pour conclure…

Intégrer davantage la dimension internationale Pour conclure… Intégrer davantage la dimension internationale Au niveau central pour : participer à l'élaboration des politiques européennes peser dans les instances internationales aider nos entreprises à faire connaître et à exporter leurs savoir-faire Dans les écoles par la : formation aux langues étrangères pratique des stages ou des cursus de formation à l'étranger Dans les services déconcentrés : par des actions de coopération, d'échanges d'expérience