Réforme du financement SSR Le point de vue de la FHP-SSR Gabriel BOSSY, Président Eric NOEL, Délégué Général

Petit rappel de contexte…nécessaire Le cadre réglementaire commun de 2008 a profondément modifié le paysage du SSR Les établissements de SSR ont investi en moyens humains et techniques Le SSR a permis au MCO d’absorber les «effets » de la T2A Avec le SSR, les filières de soins sont devenues les « précurseurs » du parcours de soins Les patients sont devenus de plus en plus lourds Le financement lui n’a pas « bougé » : insuffisant, hétérogène et inéquitable Une réforme du financement attendue par la FHP-SSR mais pas n’importe comment et pas n’importe laquelle…

Pourquoi le modèle est encore trop incertain et hasardeux ? Pertinence médicale Les prises en charge les plus lourdes ne sont pas discriminées : pas d’identification du « patient au bon endroit, au bon moment » Mécanisme part fixe/part variable et financement au séjour : face aux besoins croissants, risque de voir les critères de sortie déterminer les critères d’admission  blocage de la filière de soins Pertinence économique Mauvais calibrage tarifaire : les prises en charge les plus consommatrices en temps humain et technique ne sont pas valorisées  risques d’effets revenus injustes et inéquitables / déconnexion avec le cout réel de la prise en charge (In)visibilité tarifaire et financière  aucune simulation d’impact / déjà trop tard pour adapter les modes d’organisation et quelles évolutions possibles face à des délais si contraints ? Outils informatiques  Quid du cahier des charges « technique » ? Établissements, CPAM, AMC : serons nous prêts ? Quel accompagnement ? Double échelle tarifaire  même cadre réglementaire, mêmes patients, même service médical rendu, même enveloppe MAIS pas les mêmes tarifs ?

Les propositions de la FHP-SSR Valoriser les prises en charge spécialisées à travers un coefficient spécifique Revoir la description de l’activité, grande pathologie par grande pathologie, avec les experts de terrain, en sortant d’une vision purement statistique Dans l’actuelle DMA, minimiser la part fixe et le mécanisme de dégressivité tarifaire Supprimer ou limiter objectivement le différentiel tarifaire entre les secteurs Proximité, parcours, coordination maladies chroniques, lien financement- qualité: mettre tous les acteurs sur le même pied d’égalité Compte tenu des impossibilités pratiques et techniques de mise en œuvre, reporter l’entrée de la réforme prévue au 1er mars 2017