Reference Document Treasury Board of Canada Secretariat © Her Majesty the Queen in Right of Canada. This information is released under an Open Government Licence - Canada. Disclaimer: This resource has been deemed to have business value but is not an official publication of the Government of Canada. It is provided in the original language and format in which it was created. Document de référence Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada © Sa Majesté la Reine du chef du Canada. Les présents renseignements sont communiqués selon les termes de la Licence du gouvernement ouvert — Canada. Avis de non-responsabilité: On a jugé que les présents renseignements possèdent une valeur opérationnelle, mais il est possible qu’ils soient inexacts car ils sont périmés. Ils sont fournis dans la langue originale et le format dans lesquels ils ont été créés. Open Government Canada http://open.canada.ca Gouvernement ouvert Canada http://ouvert.canada.ca

Directive sur le gouvernement ouvert La prochaine étape dans l’évolution de l’information du secteur public

Pourquoi une directive sur le gouvernement ouvert? « L’objectif fondamental de l’ouverture des données est d’utiliser plus efficacement les ressources et d’améliorer la prestation des services aux citoyens. Les effets de l’accès aux données ont une grande portée : innovation, transparence, responsabilisation, meilleure gouvernance et croissance économique » – Sir Tim Berners-Lee (2012) [traduction libre] Antécédents du Canada en ce qui concerne le gouvernement ouvert 1983 – Loi sur l’accès à l’information 2006 – Loi fédérale sur la responsabilité 2012 – Adhésion du Canada au Partenariat pour un gouvernement transparent 2013 – Adoption de la Charte du G8 sur les données ouvertes par le Canada 2014 – Directive sur le gouvernement ouvert est établi Attentes relatives aux données et à l’information Diffusées de façon proactive Faciles à trouver et à utiliser Appuyées par des pratiques plus solides en matière de gestion de l’information Vous avez besoin de plus de renseignements? Consultez la Directive sur le gouvernement ouvert Le gouvernement ouvert est un mouvement international qui cherche à favoriser un changement dans la manière dont le gouvernement interagit avec ses citoyens. Au Canada, l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard du gouvernement ouvert est enraciné dans une tradition de transparence et de reddition de comptes. Tout a commencé avec la création et l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accès à l’information en 1983, suivies de la Loi fédérale sur la responsabilité en 2006. En 2012, le gouvernement s'est joint au Partenariat international pour un gouvernement ouvert et, en juin 2013, il a approuvé la Charte du G-8 sur les données ouvertes. Au Canada, le public s’attend à ce que les données et l’information du gouvernement du Canada soient publiées de manière proactive, et soient facilement accessibles et utilisables. Pour les fonctionnaires, cette mesure signifie des pratiques plus solides en matière de gestion de l’information, lesquelles augmentent l’efficacité, réduisent les coûts, améliorent les services, protègent les renseignements personnels, classifiés et confidentiels, et veillent à ce que de l’information de grande qualité qui fait autorité soit accessible. En définitive, ces pratiques permettent aux ministères de mieux répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes et de leur rendre des comptes. Si vous vous posez la question : oui, nous parlons de la politique du Canada « ouverte par défaut », à laquelle les organismes et ministères ont recours par l’intermédiaire de la Directive sur le gouvernemenouvert.

Politique « ouverture par défaut » du Canada OBJECTIF La Directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité. La Directive sur le gouvernement ouvert constitue un engagement de fond qui fournit une fondation sur laquelle les autres engagements se basent. La Directive sur le gouvernement ouvert est la politique du gouvernement du Canada « ouverte par défaut ». –cliquer– L’objectif de la Directive est de : maximiser la distribution de l'information et des données ayant une valeur opérationnelle du gouvernement appuyer la transparence, la responsabilisation, ainsi que la mobilisation des citoyens et l’optimisation des avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation soumettre les renseignements aux restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité –cliquer– On escompte que les Canadiens pourront trouver et utiliser les données et les renseignements du gouvernement du Canada ayant une valeur opérationnelle afin : d’appuyer la reddition de compte; de faciliter les analyses à valeur ajoutée; d’optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation; de soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement. RÉSULTAT ATTENDU Les Canadiens sont capables de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada à valeur opérationnelle pour soutenir la reddition de comptes, faciliter l’analyse à valeur ajoutée, générer des avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation, et pour soutenir un engagement constructif auprès de leur gouvernement

Vers l’atteinte des objectifs 6.4 – Manage an OGIP Developing, posting to the designated website, implementing, and annually updating a departmental Open Government Implementation Plan (OGIP) as outlined in Appendix C. OCT. 31ST, ANNUALLY Vers l’atteinte des objectifs 6.1 – Maximiser la publication de données et d’information Maximiser la communication des données ouvertes (données structurées) et de l’information ouverte (documents et éléments multimédias non structurés) du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et décrit à l’annexe B 6.2 – Publier les renseignements dans des formats accessibles et réutilisables Veiller à ce que des données ouvertes et de l’information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 31 mars 2020 6.6 – L’ouverture intégrée dans les systèmes d’information Faire en sorte que les exigences relatives à l'ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d'acquisition, d'élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l'appui des programmes et services. 31 mars 2020 6.3 – Gérer les inventaires de données et d’information Dresser et tenir à jour des inventaires complets des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le Ministère, afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité et de planifier leur diffusion efficace. 31 octobre 2018 6.5 – Maximiser le retrait des restrictions d’accès Lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada dans le cadre des activités prévues de disposition. 31 octobre 2018 6.3 – Gérer les inventaires de données et d’information Dresser et tenir à jour des inventaires complets des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le Ministère, afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité et de planifier leur diffusion efficace. 31 octobre 2016 6.1 – Maximiser la publication de données et d’information Maximiser la communication des données ouvertes (données structurées) et de l’information ouverte (documents et éléments multimédias non structurés) du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et décrit à l’annexe B 6.2 – Publier les renseignements dans des formats accessibles et réutilisables Veiller à ce que des données ouvertes et de l’information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 31 octobre 2018 Fondement de la mise en œuvre de la Directive Les outils de mise en œuvre développés par le SCT et les ministères et les structures de gouvernance établies au sein de l’organisation constituent le fondement de la mise en œuvre. 6.4 – Gérer un PMOGO Élaborer le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère, décrit à l’Annexe C, l’afficher sur le site Web désigné, le mettre en œuvre et le mettre à jour chaque année. 31 octobre, ANNUELLEMENT Comment y parvenir? De façon générale, un programme de gouvernement ouvert repose sur neuf éléments essentiels. Les ministères travaillent à tout mettre en place progressivement conformément au calendrier de mise en œuvre par étapes que le Conseil du Trésor a établi, lequel doit être entièrement respecté par les ministères d’ici mars 2020. Outils de mise en œuvre – Il s’agit des modèles et des lignes directrices élaborés par la collectivité du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada et approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ils sont conçus par le Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert, et se trouvent sur GCpedia. Structure de gouvernance – Elle comprend les comités, les groupes de travail, les politiques, les normes et processus organisationnels qui appuient la gestion des données ouvertes et de l’information ouverte au sein d’un ministère ou organisme. Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) – Ce plan décrit les manières dont un ministère se conformera à la Directive sur le gouvernement ouvert, d’ici le 31 mars 2020. Le 31 octobre 2015, on a demandé aux ministères de présenter leur premier PMOGO au Registre de l’information ouverte. On leur a aussi demandé de mettre à jour annuellement leur PMOGO avant la fin octobre de chaque année (2015-2020). Les PMOGO sont approuvés par le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et par l’administrateur général, et sont publiés sur le Portail du gouvernement ouvert. Inventaire de données – Cet outil permet aux ministères de déterminer les ensembles de données, de recueillir les principaux ensembles de métadonnées et de gérer la publication des ensembles de données. On demande aux ministères de terminer leur inventaire de données d’ici octobre 2016. Publication d’ensembles de données admissibles – Il s’agit d’une activité principale qui est essentielle à l’atteinte de l’objectif de la Directive et qui est appuyée par les autres éléments. Elle comprend la mise en œuvre d’un cadre de priorisation, d’un processus de publication, de normes directrices et peut être appuyée par des solutions technologiques. On demande aux ministères de commencer à publier les ensembles de données jugés admissibles à la communication d’ici octobre 2016.   Inventaire de l’information – Cet outil permet aux ministères de déterminer les ressources d’information, de recueillir les principales ressources d’information de métadonnées, et de gérer la publication des ressources d’information. On demande aux ministères de terminer leur inventaire de l’information d’ici octobre 2018. Publication des ressources d’information admissibles – Il s’agit d’une activité principale qui est essentielle à l’atteinte de l’objectif de la Directive et qui est appuyée par d’autres éléments. Elle comprend la mise en œuvre d’un cadre de priorisation, d’un processus de publication, de normes directrices et peut être appuyée par des solutions technologiques. On demande aux ministères de commencer à publier les ressources d’information jugées admissibles à la communication d’ici octobre 2018. Levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle (RDVO) – Cette activité veille à ce que les RDVO respectent les normes d’ouverture avant d’être transférées à BAC de manière à maximiser l’accès à ces ressources d’information par le public. BAC fournira une orientation sur la levée des restrictions d’accès aux RDVO d’ici octobre 2016. Intégration du gouvernement ouvert – Cette mesure fait en sorte que les exigences associées au gouvernement ouvert sont intégrées dans tous les nouveaux plans en ce qui a trait à l’approvisionnement, à la conception ou à la modernisation des applications, systèmes ou solutions d’information du ministère, à l’appui de la prestation des programmes et des services. Vous avez besoin d’aide pour franchir les différentes étapes? Assurez-vous de faire partie du Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert!

Responsabilités : ministères responsables Voici les responsabilités des ministères responsables conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert : Secrétariat du Conseil du Trésor Désigner les sites Web, services, critères et formats que les ministères utiliseront Fournir des outils de soutien et d’orientation aux ministères Surveiller la conformité à la Directive et en faire rapport Bibliothèque et Archives Canada Établir les critères que les organisations devront respecter lors du transfert des ressources documentaires à valeur continue Regardons rapidement les responsabilités associées à la Directive sur le gouvernement ouvert dans l’ensemble du gouvernement. Selon la Directive, deux ministères jouent des rôles essentiels en matière de mise en œuvre. [contenu de la diapo]

Responsabilités : cadres supérieurs du ministère Voici les responsabilités des cadres supérieurs conformément aux Conseils sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert* : Administrateur général Nommer le cadre supérieur chargé de la gestion de l’information, le dirigeant principal de l’information et l’agent de sécurité du ministère Approuver le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de l’organisation Donner suite aux cas signalés par le cadre supérieur chargé de la gestion de l’information concernant les lacunes importantes, les difficultés de rendement ou les questions de non-conformité Cadre supérieur chargé de la gestion de l’information (CSGI) Représenter l’administrateur général auprès du SCT aux fins de la Politique sur la gestion de l’information et des instruments connexes Assurer la surveillance et le suivi de la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert Collaborer avec les principaux intervenants pour assurer la mise en œuvre Porter à l’attention de l’administrateur général les problèmes de rendement et de conformité Veiller à ce que des mesures correctives soient prises pour régler les questions de non-conformité Signaler les problèmes de rendement ou de conformité au Secrétariat du Conseil du Trésor Approuver le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de l’organisation Autoriser la publication des ensembles de données et des fonds documentaires Dirigeant principal de l’information (DPI) S’assurer que le plan de TI de l’organisation est harmonisé de façon à appuyer la mise en œuvre Donner des conseils et des directives sur les activités de mise en œuvre qui ont trait aux technologies de l’information Au sein des ministères, les cadres supérieurs ont les responsabilités suivantes : [contenu de la diapo] Agent de sécurité du ministère (ASM) Veiller à ce que les pratiques de sécurité de l’information et le plan de sécurité ministérielle de l’organisation soient harmonisés de façon à appuyer la mise en œuvre Donner des conseils et des directives sur les activités de mise en œuvre qui ont trait à la sécurité Chef des Communications Veiller à ce que les activités de mise en œuvre cadrent avec la Politique de communication du gouvernement du Canada Donner des conseils et des directives sur les activités de mise en œuvre qui ont trait à la communication * Les responsabilités sont tirées de la version de janvier 2016 des Conseils sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Mise en œuvre : rôles et responsabilités Exécutants Responsables Spécialistes de la gestion de l’information, des technologies de l’information, de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels, de la sécurité, des communications et de la publication Web Experts en la matière responsables des données et des fonds documentaires Superviser la publication des données et de l’information admissibles Participer aux activités des comités sur le gouvernement ouvert Inclure le gouvernement ouvert dans la planification organisationnelle Superviser les activités liées au gouvernement ouvert dans leurs secteurs respectifs Diriger les comités sur le gouvernement ouvert ou en faire partie Inclure le gouvernement ouvert dans la planification organisationnelle Souscrire aux normes et pratiques exemplaires publiées par le SCT et BAC en matière de gouvernement ouvert DIRECTEURS DIRECTEURS Responsables de la gestion de l’information Diriger la mise en œuvre et la coordination du gouvernement ouvert Non responsables de la gestion de l’information Appuyer la publication des données et de l’information admissibles Participer aux réunions des comités sur le gouvernement ouvert Publier les données et l’information admissibles Donner suite aux commentaires du public Maintenant, si on se penche un peu plus sur les ministères, il y a des rôles et des responsabilités de nature générale qui existent dans l’ensemble de l’organisation. Il y a deux rôles généraux : les responsables de la mise en œuvre et les responsables de la reddition de compte Responsables de la mise en œuvre : GI TI Accès à l’information Protection des renseignements personnels Sécurité Communications Publication sur le Web Les responsables de la reddition de compte sont des experts en la matière responsables des données et des ressources d’information. Dirigés par la gestion de l’information, les responsables de la mise en œuvre collaborent pour appuyer la gestion d’un gouvernement ouvert et la publication de données ouvertes et d’information ouverte. [contenu de la diapo : responsabilités relatives à la mise en œuvre de haut niveau] Les responsables de la reddition de compte en ce qui a trait aux données et à l’information collaborent de près avec les responsables de la mise en œuvre pour publier les ressources d’information dont ils sont responsables. [contenu de la diapo : responsabilités relatives à la reddition de compte de haut niveau] De l’information détaillée sur les responsabilités de toutes les personnes qui travaillent à la mise en œuvre de la Directive se trouve en annexe à la fin de la présentation. La responsabilité du public et des employés du gouvernement, en ce qui a trait à la mise en œuvre, consiste généralement à utiliser les données et l’information publiées et à engager un dialogue direct avec les responsables de la reddition de compte et les responsables de la mise en œuvre au sujet de l’information du gouvernement. EMPLOYÉS EMPLOYÉS

Progrès réalisés à ce jour par [ministère] Outils de mise en œuvre Publication de la liste de vérification des critères Modèle du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert Outils ministériels Gouvernance ABC DEF GHI Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert Répertoire de données Publication d’ensembles de données admissibles Répertoire d’information Publication des fonds documentaires admissibles ABC DEF GHI Levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires à valeur continue Intégration du gouvernement ouvert Activités en cours ABC DEF GHI Cette dispo doit être remplie par le ministère.

Comparaison des jeux de données publiés : [nom du ministère] PORTEFEUILLE [SUJET] DU CANADA Canada [Votre ministère] : [Nombre d’ensembles de données] [Autres ministères ayant des données sur le même sujet] : [Nombre d’ensembles de données] États-Unis [ministère des États- Unis] : [Nombre d’ensembles de données] Royaume-Uni [ministère du Royaume- Uni] : [Nombre d’ensembles de données] Australie [ministère de l’Australie] : [Nombre d’ensembles de données] Nouvelle-Zélande [ministère de la Nouvelle- Zélande] : [Nombre d’ensembles de données] Cette dispo doit être remplie par le ministère. Certaines analyses devront être effectuées pour identifier les ministères et les sujets comparables dans d’autres pays. Sites internationaux sur les données ouvertes : U.S.A. : www.data.gov R.-U. : www.data.gov.uk Australie : www.data.gov.au Nouvelle-Zélande : https://data.govt.nz/

Aperçu des données publiées Trois principaux ensembles de données A B C Cette dispo doit être remplie par le ministère. Le nombre d’ensembles de données peut être inconnu si le ministère n’a pas encore rempli son inventaire de données. Les téléchargements d’ensembles de données peuvent être obtenus sur la page Analyses concernant le gouvernement ouvert : http://ouvert.canada.ca/fr/contenu/analyses-concernant-gouvernement-ouvert. Pour obtenir des données statistiques qui ne sont pas disponibles sur cette page, veuillez communiquer avec le Secrétariat du gouvernement ouvert du SCT (open-ouvert@tbs-sct.gc.ca).

ANNEXE A Détails sur les rôles et responsabilités Gestion de l’information Renforcer les capacités de soutien, de coordination et de gouvernance en matière de gouvernement ouvert Appliquer les conseils et outils des ministères responsables et des spécialistes fonctionnels Élaborer et publier un plan annuel de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert Élaborer, réaliser et tenir des inventaires de données et de ressources documentaires à valeur opérationnelle Établir les processus de publication des données et de l’information Établir les priorités en matière de publication des données et de l’information Planifier et coordonner la publication des données et de l’information, et donner des conseils à ce sujet Coordonner les réponses aux questions du public sur les données ouvertes et l’information ouverte Gérer les métadonnées du ministère sur le Portail du gouvernement ouvert Élaborer et mettre en œuvre une approche visant à maximiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires à valeur continue Intégrer les exigences relatives au gouvernement ouvert aux plans ministériels d'acquisition, d'élaboration ou de modernisation des systèmes d’information Faire rapport des indicateurs de rendement concernant le gouvernement ouvert et suivre les progrès relatifs aux résultats attendus du gouvernement ouvert Élaborer et donner de la formation et des séances de sensibilisation sur le gouvernement ouvert Analyser les lois et politiques sur le gouvernement ouvert pour en évaluer l’incidence sur la gestion de l’information Intégrer les activités et besoins en ressources concernant le gouvernement ouvert à la planification organisationnelle et à la gestion du rendement Diriger des communautés de pratiques ou des groupes de travail ministériels et pangouvernementaux sur le gouvernement ouvert, et participer à leurs activités

ANNEXE A Détails sur les rôles et responsabilités Technologie de l’information Développer des ensembles de données ouvertes et les tenir à jour S’assurer que les données ouvertes respectent les normes et les pratiques exemplaires, et qu’elles soient d’une qualité suffisamment haute pour être diffusées Appuyer la diffusion de l’information ouverte conformément aux lignes directrices du SCT Appuyer les solutions informatiques mises en place pour appuyer l’information ouverte et les données ouvertes Appuyer l’intégration des exigences relatives au gouvernement ouvert dans de nouveaux systèmes d’information Intégrer les activités et besoins en ressources concernant le gouvernement ouvert à la planification organisationnelle et à la gestion du rendement Participer aux groupes de travail ministériels et pangouvernemenetaux sur le gouvernement ouvert Accès à l’information, protection de la vie privée et sécurité Évaluer les données et l’information devant être diffusées pour assurer la conformité aux lois et politiques Intégrer les activités et besoins en ressources concernant le gouvernement ouvert à la planification organisationnelle et à la gestion de rendement Participer aux groupes de travail ministériels sur le gouvernement ouvert Communications Appuyer les efforts déployés par l’équipe des communications internes relativement à la mise en œuvre de la Directive Donner des conseils en matière de communications et appuyer les responsables qui diffusent les données et l’information Intégrer les activités et besoisn en ressources concernant la gouvernement ouvert à la planification organisationnelle et à la gestion du rendement

ANNEXE A Détails sur les rôles et responsabilités Édition Web Appuyer les données ouvertes en publiant des données et des fichiers de métadonnées dans le serveur du ministère Mettre à jour les pages Web du programme ministériel qui sont connexes aux ensembles de données ouvertes Intégrer les activités et besoins en ressources concernant le gouvernement ouvert à la planification organisationnelle et à la gestion du rendement Participer aux groupes de travail ministériels sur le gouvernment ouvert Responsables Participer aux efforts déployés par l’équipe de gestion de l’information pour créer des répertoires de données et d’information Diffuser des données et des ressources d’information ayant une valeur opérationnelle sous leur gouvernance et appuyer les exécutants Établir les priorités pour ce qui est de la diffusion de données et d’information à priorité élevée Répondre aux questions du public au sujet des données ouvertes et de l’information ouverte sous leur gouvernance Consommer de l’information et des données accessibles sur le portail du gouvernement ouvert Incluent les exigences relatives aux activités et aux ressources du gouvernement ouvert dans la planification organisationnelle et la gestion du rendement Participer aux groupes de travail ministériels sur le gouvernement ouvert

ANNEXE B Outils et ressources de mise en œuvre du GC Le Secrétariat du gouvernement ouvert du SCT et le Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert ont conçu les ressources et les outils suivants : Modèle du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) et conseils sur son utilisation Modèle de répertoire des données et conseils sur son utilisation Conseils sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert Ensemble d’éléments de métadonnées pour le gouvernement ouvert Profil d’application des métadonnées pour les données ouvertes Ensemble d’éléments de métadonnées pour l’information ouverte Profil d’application des métadonnées pour les plans de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert Profil d'application des métadonnées pour ‘Documents d’information sur la transition’ Portail de données ouvertes-Guide d’inclusion des jeux de données Lignes directrices sur la qualité des ensembles de données ouvertes Guide d’utilisateur sur le registre d’information ouverte Ces ressources et outils sont accessibles sur GCpédia et GCconnex ou en communiquant avec le Secrétariat du gouvernement ouvert à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

ANNEXE C Contexte international Canada États-Unis Royaune-Uni Australie ouvert.canada.ca Innovation, Sciences et Développement économique Canada 30 ensembles de données La majorité des ensembles de données diffusés sur : Gestion du spectre Économie et industrie data.gov Département du Commerce 433 ensembles de données Statistiques sur l’énergie Information du consommateur data.gov.uk Department for Business Innovation and Skills 209 ensembles de données La majorité des ensembles de données diffués sur : Innovation scientifique et en ingénierie data.gov.au Department of Industry, Innovation and Science 20 ensembles de données Statistiques sur les ressources et l’énergie Durabilité Science, recherche et innovation On a attribué une note aux pays en fonction de la manière dont ils respectent chacun des cinq principes de la Charte du G8 sur les données ouvertes. Les pays peuvent recevoir un total de 20 points par principe, pour un maximum de 100 points. Comme le montre la figure 1, le Royaume-Uni a reçu la note la plus élevée, le Canada et les États-Unis occupent la deuxième place ex-aequo, et la France suit de près. L’Italie, le Japon et l’Allemagne se retrouvent dans le peloton du milieu, et la Russie est loin derrière avec la note la plus basse. Le classement n’est pas seulement basé sur le nombre d’ensembles de données publiés, mais plutôt sur la qualité des données, la politique « ouverte par défaut », le caractère utilisable des données, l’existence d’un modèle de gouvernance pour les données. Le centre pour l’innovation des données a créé ce rapport en mars 2015.