L’AORIF – l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France Comité de pilotage Dispositif territorial de projet Paris Saclay 28 juin 2011 Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Le territoire Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Rappel de la feuille de route validée par la commission plénière Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay 4 objectifs convergents des bailleurs et des partenaires : Le développement de l’offre, La pérennisation du patrimoine existant, La gestion sociale La qualité de service 4 lignes directrices : Définir et porter des positionnements collectifs, Etre présents dans les instances de réflexion ou de décision sur les politiques de l’Habitat, Apporter de la connaissance sur la profession, ses atouts, ses contraintes et ses enjeux sur le territoire, Apporter un soutien en ingénierie sur différents dossiers. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Les éléments des PLH CAEE CAPS CASQY CAVGP total Production/an Prévue PLH 1 039 725 850 680 3 294 Dont PLUS/PLAI/PLS 30% 40% 35% 29% Territoire de la TOL CAEE-CAPS-Arpajonnais-Hurepoix-Limours-Les Ulis-Bièvres et autres communes isolées CASQY-Maurepas-Coignères VGP (hors Bièvres, Rennemoulin, Noisy et Bailly)-Velizy- Le Chesnay TOL annoncée CRH 26/06/11 5 051 1 965 1 867 8 883 Projection TOLS (30%) 1 515 590 560 2665 L’enjeu de production apparaît donc comme majeur pour ces territoires et les organismes Hlm. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Les demandes exprimées par les partenaires Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Dispositif de projet Paris-Saclay Les demandes exprimées par les partenaires CASQY : Co-animation de réunion techniques partenariales sur le logement, Mise en place d’un système de mutation interbailleurs et intercommunal, Travail sur les freins au développement de l’offre nouvelle. CAPS : Partenariat sur l’occupation du parc social : observation et mise en place des actions utiles (mutation, SLS…) Soutien dans la mise en œuvre des actions locales : habitat adapté gens du voyage, étudiant, personnes âgées… Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Dispositif de projet Paris-Saclay Les demandes exprimées par les partenaires CA VGP : Etat de la performance énergétique du patrimoine sur la base des DPE, Visibilité sur les enjeux de la réhabilitation, Fixation de la charge foncière pour les ZAC et du prix des VEFA Travail sur les locaux vélo et les points d’apport volontaire CA EE: Performance et précarité énergétique Interventions ponctuelles au sein de la commission logement Les partenaires ont par ailleurs exprimé une demande commune de consolidation des CUS des bailleurs pour avoir une lisibilité globale de l’intervention des organismes Hlm sur leur territoire. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay Proposition de plan d’action Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Dispositif de projet Paris-Saclay un plan d’action en 3 axes Si l’enjeu de développement de l’offre nouvelle de logement est l’enjeu prioritaire, il convient que le dispositif de projet mette en œuvre toute action concourant à : Assurer la prise en compte des enjeux des bailleurs sociaux dans les politiques de l’habitat et d’aménagement Faciliter le développement de l’offre nouvelle Maintenir une vigilance forte sur les enjeux du parc existant pour en maintenir l’attractivité Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Assurer la prise en compte des enjeux des bailleurs sociaux dans les politiques de l’habitat et d’aménagement 3 objectifs : Améliorer la connaissance de la profession par les partenaires Participer à la définition des documents locaux touchant les enjeux de l'habitat : PLH, SDT/CDT Participer aux instances partenariales locales Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Assurer la prise en compte des enjeux des bailleurs sociaux dans les politiques de l’habitat et d’aménagement Objectif : Améliorer la connaissance de la profession par les partenaires pour battre en brèche les a priori sur la profession, nos métiers, nos enjeux. Action : Construire des actions d'information - formation sur le logement social, les métiers des organismes HLM et leurs compétences (diversité des produits, qualité architecturales, DD...) Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Assurer la prise en compte des enjeux des bailleurs sociaux dans les politiques de l’habitat et d’aménagement Objectifs : Participer à la définition des documents locaux touchant aux enjeux de l’habitat : programme local de l’habitat, Schéma et Contrats de développement territorial. Action : Assurer une représentation de la profession dans les instances de réflexion et décisionnelles pour faire valoir les enjeux des organismes Hlm et veiller à leur prise en compte dans les documents de programmation. Formaliser des contributions collectives Se positionner auprès de l’EPPS pour une contribution active des organismes au(x) CDT au 2ème semestre 2011 Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Assurer la prise en compte des enjeux des bailleurs sociaux dans les politiques de l’habitat et d’aménagement Objectif : Participer aux instances partenariales locales Action : Positionner les organismes Hlm comme interlocuteurs des élus et des techniciens pour enrichir le dialogue local sur les enjeux du logement. Co-animer avec les CA (CASQY et CAPS) des réunions techniques partenariales sur les enjeux du parc social. Participer et intervenir au sein d'instances utiles pour y faire valoir les enjeux de la profession (CAEE, CAPS) Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Faciliter le développement de l’offre nouvelle 2 objectifs : Assurer une veille sur les procédures d'urbanismes sur les communes/territoires à enjeux pour les organismes : PLU, SCOT Lever les freins au développement de l’offre Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Faciliter le développement de l’offre nouvelle Objectif : Assurer une veille sur les procédures d'urbanismes sur les communes/territoires à enjeux pour les organismes : PLU, SCOT Actions : Assurer une veille sur les procédures d’urbanisme et construire une « boîte à outils » pour se positionner rapidement auprès des collectivités la « boîte à outils » portera sur les sujets spécifiques intéressants les organismes Hlm : constructibilité, COS, secteurs de mixité sociale et de diversité sociale, secteurs de projet. Limiter la veille aux communes stratégiques pour le développement de l’offre : 23 communes SRU (liste) ± stratégiques. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Faciliter le développement de l’offre nouvelle Objectif : Lever les freins au développement de l'offre Action : trouver des solutions partagées entre les CA et les bailleurs aux freins au développement de l’offre sur leur territoire. GT partenarial sur la CASQY pour identifier les points de blocage partenariaux, techniques ou financiers au développement de l'offre nouvelle. Grille Confronter l’analyse des bailleurs et celle de la CA pour identifier les marges d’amélioration Proposer ce travail aux autres CA et à l’EPPS en s’appuyant sur la méthodologie expérimentée. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Faciliter le développement de l’offre nouvelle Objectif : Lever les freins au développement de l'offre Action : Limiter l'impact de la charge foncière sur les opérations de construction neuve. Structurer un argumentaire sur la contre productivité de la mise en concurrence des organismes Hlm sur la charge foncière, Engager les organismes Hlm et les CA dans une convention de non mise en concurrence des organismes Hlm sur la charge foncière. Proposer une réflexion commune sur les équilibres d’opération pour définir une fourchette admissible de charge foncière pour le logement social. Mener un travail similaire pour la fixation du prix des VEFA Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Maintenir une vigilance forte sur les enjeux du parc existant pour en maintenir l’attractivité 3 objectifs : Améliorer la connaissance sur le patrimoine existant Sensibiliser les partenaires sur les enjeux de rénovation du parc existant Fluidifier les parcours résidentiels Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Maintenir une vigilance forte sur les enjeux du parc existant pour en maintenir l’attractivité Objectif : Améliorer la connaissance sur le patrimoine existant Action : Partager la connaissance du patrimoine, des perspectives, du peuplement… pour alimenter et orienter les réflexions des CA et de l’EPPS particulièrement en prévision des négociations entre avec l’Etat sur la TOL et le CDT. Définir par les organismes Hlm dans le cadre du CA de l’AORIF les informations à agréger à l’échelle de chaque CA et du grand territoire en vue de communiquer aux partenaires. Constituer une base de données utilisable pour répondre à des demandes ponctuelles des partenaires, par exemple : demande spécifique de la CAEE de visibilité sur le SLS sur son territoire, demande de la CAVGP de connaissance de la performance énergétique du patrimoine. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Maintenir une vigilance forte sur les enjeux du parc existant pour en maintenir l’attractivité Objectif : Sensibiliser les partenaires sur les enjeux de rénovation du parc existant Action : Informer les partenaires sur les équilibres financiers dans les opérations de réhabilitations classique et énergétique Sur la base d’informations disponibles au niveau régional, donner à voir les grands équilibres de financements. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay Maintenir une vigilance forte sur les enjeux du parc existant pour en maintenir l’attractivité Objectif : Fluidifier les parcours résidentiels Action : développer avec les partenaires des actions visant à apporter de la visibilité sur les parcours résidentiels et le peuplement et des réponses adaptées. Développement d’un observatoire de l’occupation sociale sur la CAPS pour objectiver les besoins et optimiser les réponses à y apporter, Développer un dispositif de mutation interbailleur sur la CASQY pour répondre aux obligations de la loi MLLE et fluidifier les parcours résidentiels. Cette expérimentation intéresse les 3 autres CA. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 28 juin 2011