Le RIFSEEP 6 juillet 2016

RIFSEEP : rappel des objectifs du RIFSEEP Diminution du nombre de rubriques sur le bullletin de paie Les modes de calcul des enveloppes seront identiques et la base juridique unique Les agents auront une nouvelle perspective d’évolution de leur niveau indemnitaire Mêmes règles d’abattement pour tous, mêmes cadencements,

+ La structure du RIFSEEP RIFSEEP IFSE COMPLEMENT Sujétions liées au temps de travail Le RIFSEEP est composé de : L’IFSE qui constitue l’indemnité principale Le complément indemnitaire (CIA). Heures supplémentaires RIFSEEP Indemnités diverses IFSE Indemnité de fonctions, sujétions et expertise Versée mensuellement Regroupe la plupart des indemnités, primes et sujétions, versées dans le dispositif actuel (ex : IAT1, IAT2, IAT3, PFR, prime de technicité, IFTS des services déconcentrés,…) Travaux insalubres Astreintes et permanences + Frais de mission COMPLEMENT Engagement professionnel Versé en une seule fois Remplace les soldes de fin d’année NBI GIPA

MISE EN ŒUVRE du RIFSEEP Le calendrier initial prévoyait une mise en place au 1er janvier 2017 pour l’ensemble des agents. Toutefois, le contexte conduit à décaler ce démarrage suite : à la publication échelonnée et incomplète de tous les barèmes à la mise en place de la réforme des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations qui interviendrait en même temps qu’un changement de régime indemnitaire ce qui entraînerait une difficulté de compréhension du bulletin de salaire pour les agents. Par conséquent, il est envisagé de mettre en place le RIFSEEP courant 2017 pour la filière bibliothèques et au 1er janvier 2018 pour les autres filières.

Le RIFSEEP pour la filière bibliothèques Pourquoi la filière bibliothèques? Qui est concerné ? Un effectif de moins de 1500 agents Des régimes indemnitaires divers mais moins complexes Une filière mono-directionnelle Des niveaux indemnitaires qui ne peuvent plus évoluer dans le cadre réglementaire actuel (plafonds ou mode de calcul de l’enveloppe de primes): plus d’un tiers des agents de catégorie C, qui bénéficient uniquement de l’IAT, sont proches du plafond réglementaire, les conservateurs des bibliothèques également (modalités de calcul contraignantes de leur enveloppe de primes) En catégorie A : les conservateurs généraux (effectif : 11) les conservateurs des bibliothèques (effectif : 60) les bibliothécaires (effectif : 71) En catégorie B : les ASBM (effectif : 720) En catégorie C : les adjoints administratifs des bibliothèques (effectif : 29) les adjoints de surveillance et de magasinage (effectif : 302)

Points de discussion Les sujets suivants sont à aborder dans le cadre des rencontres administration / OS : Composition de l’IFSE , simplification de l’actuelle IAT (fusion de l’IAT 1 et 2 dans l’IFSE et création d’une IFSE sujétion) Mécanisme de revalorisation de l’IFSE et du CIA Cadencement de versement Conditions de transposition du régime actuel en RIFSEEP

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