Plan eSanté 2015 – 2018 Point d’action 16 Plan eSanté 2015 – 2018  Point d’action 16.2  (« traçabilité médicaments »)

Situation AS IS Identification d’un médicament → code CNK Identification d’un conditionnement individuel d’un médicament → code-barres unique CBU uniquement pour les médicaments remboursables inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables destinés à la délivrance en officine ouverte au public

La Belgique applique la FMD Falsified Medicines Directive 09.02.2019 La Belgique applique la FMD Utilisation d’un nouveau “medicine verification system” européen central avec de nouveaux identifiants uniques par conditionnement d’un médicament afin de combattre la contrefaçon Scope: plus large que le système belge actuel: Tous les médicaments soumis à la prescription Plus la “liste noire” Moins la “liste blanche” Plus tous les médicaments portant à présent un CBU (INAMI)

X FMD en pratique Idem hôp GTIN CNK Contrôle fraude CBU/matrice 2D Table de mapping matrice 2D Idem hôp GTIN CNK Office de tarification Organismes assureurs INAMI X Durant la phase transitoire temporairement différents types de conditionnements: soit avec un ancien CBU soit avec une nouvelle matrice 2D soit avec les deux Contrôle fraude CBU/matrice 2D

Situation TO BE Les CBUs actuels sont remplacés par les nouveaux identifiants uniques Les conditionnements ont à partir de 2019: une nouvelle matrice 2D durant la phase transitoire: un ancien CBU éventuellement: temporairement les deux (phase de test) Au niveau du circuit de tarification, on continue à utiliser les codes CNK + nouvel identifiant unique (ou temporairement encore l’ancien CBU) APB s’occupe du mapping CNK – GTIN Cette information sera également disponible dans la SAM Dans ses publications, l’INAMI continue à utiliser les codes CNK (codes de tarification dans le modèle de la SAM)

nouveau système de vérification Impact sur le circuit de tarification Fournisseurs de logiciel – services IT concernés Acteur Implémentation nouveau système de vérification Impact sur le circuit de tarification Pharmaciens d’officine X Hôpitaux – pharmaciens hospitaliers - Offices de tarification Mutualités

Planning Planning high level: Publication adaptations réglementaires: fin 2017 – début 2018 Développement software interaction nouveau système de vérification central → spécifications de la BeMVO: https://it.arvato.com/en/services/nmvs-portal-en.html Adaptations software circuit de tarification (secteur ambulant) → prêts Q1 2018 Phase de test (pilotes): Q1 & Q2 2018 Déploiement: Q3 2018 Tous les utilisateurs sont prêts < Q4 2018