Bilan des remontées des violences déclarées DHOS-ONVH 2010 Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier Bilan des remontées des violences déclarées DHOS-ONVH 2010 Fabienne.guerrieri@sante.gouv.fr Fabienne GUERRIERI Commissaire Divisionnaire Chargé de mission

Rappel du rôle et des missions de l’Observatoire: - Circulaire du 15.12.2000 Circulaire du 11 juillet 2005 Missions: coordination des politiques, appuis techniques, recensement des faits de violences, analyses et pistes de réflexion Plans d’actions pour partenariats (protocole du 12.08.2005 / 12.06.2010) et extension à tous les professionnels de santé Moyens: un CD détaché, une équipe interinstitutionnelle Circulaire du 15.12.2000: une des 1ères mesures traitant du phénomène de violence au sein des ES puisque la circulaire traite de la « prévention et de l’accompagnement des situations de violence dans les ES ». Puis le drame de Pau a rappelé de manière aigüe que les soignants pouvaient être exposés à des manifestations soudaines de violence, dont celle-ci avait en l’occurrence pour origine les actes d’un patient traité par l’établissement. Une des réponses des pouvoirs publics, et plus spécifiquement du Ministère de la Santé, a été la création de l’ONVH dont les missions 1ères sont….

La violence = Violence: terme banalisé, à définition multiple révélant des situations protéiformes Peut-être ● endogène, exogène ●verbale (injures, insultes, menaces) ●physique (coups) ●psychologique ( stress, sentiment d’insécurité, mal-être, harcèlement) ●matérielle (biens personnels, outils de travail, environnement de travail) ●directe ou indirecte (nous-mêmes, collègues, patients)

Les situations retenues par l’Observatoire: dichotomie du Code Pénal reprise Insultes/Injures Menaces Coups Faits qualifiés crimes Dégradations graves, incendies, tout fait qualifié crime Vols avec effraction Vols simples, dégradations légères Atteintes aux personnes Atteintes aux biens

Signalements enregistrés par l’Observatoire sur 5 ans Pas d’épiphénomène Impact sur les conditions de travail et l’organisation des services Prudence: corrolaire avec le nombre d’ES déclarants.

Cartographie des signalements par régions

ANALYSE PAR INFRACTIONS 2010:– 2% pour les atteintes aux personnes, soit un recul enregistré des atteintes faites aux personnes de – 6% en 2 ans

des atteintes constitutives de coups de plus de 4% Focus sur 5 ans concernant les atteintes aux personnes Augmentation régulière: +10% sur 5 ans des injures/insultes au sein des services Mais recul global des atteintes constitutives de coups de plus de 4%

Répartition des évènements de violence par structures – 8% de faits (et -21% en 2 ans) la psychiatrie enregistre – 1.3% de violences déclarées les urgences enregistrent la médecine générale enregistre +3% en 2010

Focus sur la psychiatrie Atteintes aux biens : -Niveau 1 : 5.5% Niveau 2 : 0.3% Niveau 3 ! 1.9% Concernant la psychiatrie, nette diminution des violences signalées Typologie différente de l’analyse générale car atteintes aux personnes dans 9 cas sur 10: importance toujours de coups (près de 70%) et le niveau 4 concernent des viols signalés (4 faits au plan national) Concernant les atteintes aux biens, il s’agit davantage de dégradations légères (et non de vols simples), liés à des gestes de patients, et à noter aussi des incendies liés à des feux mis par des patients dans leurs chambres (14 faits signalés au plan national) Atteintes aux personnes : Niveau 1 : 7.7% Niveau 2 : 16% Niveau 3 : 67.3% Niveau 4 : 1.3%

Répartition temporelle des évènements de violence Importance de ces analyses car incidences sur le travail et l’organisation des équipes: 2/3 des faits dans la journée

Typologie des auteurs des évènements de violence

Focus sur 5 ans sur les auteurs « Visiteurs-Accompagnants-Autres » Importance des « accompagnateurs – visiteurs – autres » avec 23% (+ 3.4% en 2010)  réflexion de fond sur l’organisation des services: nécessité de mieux canaliser les flux de ces personnes et de développer une politique de communication à leur égard

Focus sur 5 ans sur les auteurs « Professionnels de santé » Services concernés en 1ère ligne: médecine puis psychiatrie, puis urgence (4ème place) 45% des violences commises par le personnel sont des insultes / 34% sont des coups  Réflexion indispensable sur les conditions de travail car analyse pouvant révéler incontestablement une dégradation des relations de travail entre personnels. Dans 77% des cas, les violences sont exercées entre personnels.

Typologie des victimes des évènements de violence 82 % est le personnel de l’ES, soit +5% (77% en 2009 et 82% en 2008) 13 % sont les patients, soit une baisse de 5%

30% des violences en psychiatrie 19.5% aux urgences Focus sur la situation du personnel victime 30% des violences en psychiatrie 19.5% aux urgences 14.5% en médecine générale 78% des patients sont les auteurs des violences 16.5% sont les visiteurs/accomp./autres 5% est le personnel

Les interventions requises pour gérer les évènements de violence Dans 43 % des cas, le personnel intervient seul et dans 8 % des situations, un renfort lui est nécessaire  

La gestion des violences subies: quelles suites? Très faible taux de plainte: causes? Paradoxe compte-tenu de la nature dominante des violences Importance fondamentale des protocoles Santé-Sécurité-Justice

Les Pistes de Réflexions / Actions? Déterminer les moments les plus délicats à gérer : organisation adaptée des services après étude particulière (cf. temporalité des évènements) Prendre en compte les faits de violence commis par le personnel lui-même et entre personnels: incidence des conditions de travail sur l’état psychologique du personnel dans son exercice professionnel (seuil de tolérance affaibli, fatigue, épuisement, burn-out… ?) Développer une politique d’accueil et de prise en charge des personnes accompagnantes, tant au niveau structurel qu’organisationnel Analyser l ’intervention croissante du personnel dans la gestion des violences manifestées : équipement du personnel à valider, formation renforcée des agents hospitaliers, adéquation des effectifs nécessaires au sein des services Favoriser le dépôt de plainte trop exceptionnel : importance des protocoles locaux interinstitutionnels. -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

A suivre… et merci de votre attention