Les espaces clos Conseiller-ère en éducation

Objectifs de l’atelier À la fin de cet atelier, le participant : comprendra la législation en matière d’espaces clos; pourra déterminer les dangers possibles; connaîtra les responsabilités de l’employeur et du salarié; pourra appliquer ce qu’il a appris à son lieu de travail.

Aperçu de l’atelier Législation en matière de santé et de sécurité Reconnaissance des dangers Procédures de travail sécuritaires

Définition : espace clos Espace clos ou partiellement clos Pas conçu pour être occupé en permanence par les humains Accès restreint / Sortie restreinte

Définition : espace clos Peut devenir dangereux pour une personne en raison : des matériaux ou des substances qui s’y trouvent; de sa construction; de son emplacement; de son atmosphère; de sa conception.

Exemples d’espaces clos • Réservoirs • Bacs de rangement • Chaudières • Double coques • Cuves • Stations de pompage • Fours • Puisards • Voûtes • Vaisseaux • Silos • Bouches d’égouts • Pipelines • Réservoirs d’eau • Égouts • Autres espaces semblables • Fosses à fumier

Règlements régissant les espaces clos 263(1) Lorsqu’un salarié est sur le point d’entrer dans un espace clos, l’employeur doit nommer une personne compétente pour vérifier par des tests a) que la concentration des agents chimiques dans l’air ou des poussières dans l’air d’un espace clos n’est pas dangereuse…, b) que la concentration des agents chimiques dans l’air ou qu’un mélange d’agents chimiques de poussière dans l’air de l’espace clos ne dépasse pas 50 % de son seuil inférieur d’explosion, ,

Règlements régissant les espaces clos c) que le niveau d’agents physiques dans l’espace clos n’est pas dangereux…, d) que le pourcentage d’oxygène dans l’atmosphère de l’espace clos est d’au moins 19,5 % par volume et d’au plus 23 % par volume,

Règlements régissant les espaces clos e) que la concentration, le niveau ou le pourcentage visé aux alinéas a) à d) peut être maintenu pendant la période d’occupation projetée de l’espace clos par le salarié, h) tout l’équipement et les machines électriques… ont été verrouillés, les machines ayant été mises au niveau d’énergie zéro.

Espaces clos – dangers

Responsabilités de l’employeur Former les salariés Purger au besoin Fournir l’équipement de protection individuelle et l’équipment d’urgence S’assurer que le salarié a lu, daté et signé le rapport Nommer une personne compétente

Personne compétente Selon le Règlement général 91-191, « compétent » signifie : « qualifié en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience pour accomplir la tâche assignée de façon à assurer la santé et la sécurité »; au courant des dispositions de la Loi sur l’hygiène et la sécurité et des règlements; au courant des dangers potentiels.

Personne compétente Effectue les tests (oxygène, inflammabilité, toxicité, etc.) Est formée relativement aux procédures Se tient à l’extérieur de l’espace clos Est en communication constante Détient un certificat de secourisme général et est formé en réanimation cardio-pulmonaire

Personne compétente Assure une surveillance continue Indique les procédures Établit les résultats (échantillons) Identifie l’équipement de protection et l’équipement d’urgence Fait la calibration des instruments

Responsabilités du salarié La personne compétente suit les procédures Installe des panneaux avertisseurs où la circulation présente un danger Suit les procédures Utilise l’équipement de protection et l’équipement d’urgence Lit et signe le rapport de la personne compétente qui effectue les tests

Indique les procédures qui devraient être suivies Rapport écrit Résultats (tests) Explique les : Indique les procédures qui devraient être suivies Identifie l’équipement de protection Indique les procédures d’urgence Évaluation (dangers)

Rapport écrit Identifie l’équipement ainsi que le sauveteur Est gardé au lieu de travail Conservé pour un période de deux ans Remis à l’agent, sur demande

Trois personnes sont nécessaires 1. Personne qui pénètre dans l’espace clos: doit lire, dater et signer le rapport 2. Personne qui se tient à l’extérieur : personne compétente 3. Employé de secours à proximité

Procédures de travail sécuritaires Planifier le travail Préparer et vérifier l’équipement Contrôler la circulation Vérifier avant d’ouvrir et prendre en note Respecter les consignes d’ouverture

Procédures de travail sécuritaires Prendre en note les résultats des nouveaux tests Ventiler et purger au besoin Établir des mesures de sortie et de sauvetage Assurer que l’espace clos est continuellement contrôlé, au besoin

Équipement de protection L’employeur doit : fournir l’équipement de protection en bonne condition; en faire l’inspection périodiquement; assurer la formation du salarié.

Équipement de protection Le salarié doit : porter et utiliser l’équipement; l’utiliser de la bonne façon; le vérifier et en faire l’essai; signaler tout problème.

Équipement Dans des conditions humides, doit : fonctionner sur piles; avoir une isolation double; être mis à la terre. *Faire attention aux autres dangers, comme les produits chimiques, l’équipment mobile, etc.

Oxygène Si le pourcentage est de moins de 19,5 % : Utiliser l’équipement de protection respiratoire approprié Réserve de 5 minutes Si le pourcentage est de plus de 23 % : Aucune matière inflammable, combustible ou réactive

Conditions dangereuses Dangers pour la sécurité Dangers atmosphériques Actions dangereuses

Reconnaître les dangers Solides (peuvent piéger) Liquides (peuvent causer une noyade) Dangers atmosphériques Machines ou équipement (peuvent coincer ou écraser) Matériaux en vrac (peuvent se déplacer ou s’effondrer)

Reconnaître les dangers Choc électrique Équipement de secours non fonctionnel Ouverture trop petite Échelle rouillée

Reconnaître les dangers Circulation routière Température Visibilité Surfaces de travail glissantes Manque d’éducation et de formation Application inadéquate des règlements *REMARQUE : S’assurer d’éviter toute situation qui pourrait nécessiter qu’on vienne à son secours.

Programme écrit Déterminer les espaces clos Reconnaître les dangers Évaluations et mesures de contrôle Procédures d’urgence et de secours Personnes responsables

Programme écrit Procédures d’urgence Exigences quant à la formation Exigences quant aux permis nécessaires Vérifications et conditions à satisfaire avant l’entrée

Résumé Pendant l’atelier, nous avons discuté : de la législation en matière d’espaces clos; des dangers possibles; des responsabilités de l’employeur et du salarié; de la façon dont vous pouvez appliquer vos nouvelles connaissances à votre lieu de travail.