Quelques définitions : Démocratie : Doctrine politique selon laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble des citoyens. La démocratie repose sur le respect de la liberté et de l’égalité des citoyens. La démocratie représentative voit le peuple élire lui-même ses représentants. Délégué : Personne chargée d’agir au nom d’une ou de plusieurs autres. Représentant : Celui, celle qui en représente un autre, qui tient sa place, qui a reçu de lui des pouvoirs pour agir en son nom Éducation : Mise en œuvre de moyens propres à assurer la formation et le développement d’un être humain.

A quels niveaux s’engager en lycée : au niveau des instances de représentation au niveau de la vie associative au niveau des activités d’expression (communication - journal, radio) au niveau d’actions humanitaires et/ou culturelles, etc.

S’engager c’est : (apprendre) & être capable de communiquer, d’échanger, d’adapter sa prise de parole et de savoir débattre d’agir et choisir en connaissance de cause de faire preuve d’initiative de faire des propositions et prendre des décisions d’avoir une conduite responsable d’être autonome d’appréhender la vie en « société »

Droits et libertés des lycéens Liberté d'association Liberté de réunion Liberté d'expression 1. Droit de publication 2. Droit d'affichage 3. Autres modalités d'expression 4

Devoirs des lycéens assiduité aux cours, respect du règlement intérieur, respect des personnes et des biens, ...

Où sont les délégués élèves ? Instances dans et hors les établissements scolaires.

* *AGDE = Assemblée Générale des Délégués Elèves

Des délégués élèves à tous les niveaux 8

Le CVL & autres instances hors lycée CONSEIL NATIONAL DE LA VIE LYCEENNE (CNVL) 30 Délégués élèves (1 par académie) CONSEIL SUPERIEUR DE L’EDUCATION (CSE) 3 Délégués issus du vote des élus CAVL. tous les titulaires CAVL votent pour CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE (CAVL) 20 Délégués élèves (et leurs suppléants) – mandat 2 ans Désignation en leur sein du représentant au CNVL. tous les CVL (titulaires et suppléants) votent pour CONSEIL DE LA VIE LYCEENNE (CVL) 10 Délégués élèves (et leurs suppléants) – mandat 2 ans Renouvellement par moitié chaque année votent pour ENSEMBLE DES ELEVES D’UN ETABLISSEMENT Tous les élèves sont électeurs et éligibles 9 9

voteront tous les ans pour 5 représentants Le CVL et les autres instances dans le lycée CONSEIL D’ADMINISTRATION Présence de 5 élus lycéens. 4 élèves élus et 4 suppléants Le vice-président et son suppléant élisent ASSEMBLEE GENERALE DES DELEGUES ELEVES Tous les délégués de classe titulaires CONSEIL DE LA VIE LYCEENNE 10 lycéens (qui représentent l’ensemble des élèves du lycée) et 10 « adultes » (à voix consultative) Un vice-président élève. sont membres de 10 élèves élus au suffrage direct pour 2 ans (avec suppléant) DELEGUES DE CLASSES 2 titulaires et 2 suppléants élus par classe voteront tous les ans pour 5 représentants votent (par classe) tous les ans pour ENSEMBLE DES ELEVES D’UN ETABLISSEMENT Tous les élèves sont électeurs et éligibles 10 10

Les élections au Conseil de vie Lycéenne Auront-lieu le 17 octobre 2017 de 8h à 16h dans l’amphi. Élection du vice-président et de son suppléant le 19 octobre à 13h dans l’Amphi 11

L’élection CVL 2017 Depuis la rentrée 2011, dans chaque lycée, les représentants lycéens au CVL sont renouvelés par moitié (renouvellement partiel) tous les ans, au plus tard la 7ème semaine après la rentrée Ainsi chaque année sont élus 5 représentants pour un mandat de 2 ans sauf cas exceptionnel. Situation 2017 : Nous devons réélire 6 binômes (6 titulaires et leurs suppléants)

Formation des délégués de secondes et 3eme le 19 octobre 2017 de 9h à 12h

Conseil de la Vie Lycéenne Améliorer les conditions de vie au lycée, Dialoguer, échanger, débattre, Participer aux décisions Ses attributions: Force de proposition : amélioration du cadre & des conditions de vie, formation des délégués, utilisation des fonds de vie lycéenne. Obligation d’être consulté pour : les grands principes de l’organisation des études l’accompagnement personnalisé l’organisation du temps scolaire l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, les questions de restauration et d’internat, l’information sur l'orientation, l’organisation d'activités sportives, culturelles et périscolaires les échanges linguistiques, la santé, l'hygiène et la sécurité, etc. .. Ses réalisations: Exemples de réalisations de CVL : Tutorat, Création de journaux lycéens Rénovation, aménagement de foyers pour les élèves, fresque Organisation de cafétéria Animations citoyennes,musicales, culturelles, sportives, humanitaires au sein de l’établissement Participation à l’élaboration du projet d’établissement, du règlement intérieur Formation des délégués Actions liées à la prévention routière, au handicap, à la nutrition Etc… 14

Le CVL du Lycée Jean Moulin Liste des élus actuels : Jeffrey Valton TES (suppléant MONGIS Alan TS2) PERSONNAT Justine 1ES (pas de suppléant) BLANCHARD Clément TTCI (suppléant LARRINAGA Alexis TTCI) MAURIN Pierre-Gilles (pas de suppléant) Projets retenus : BAFA Lycéen Course contre la faim Bal du lycée Carnaval Affiches et film contre le harcèlement Projet mixité sociale Personnes contact : Monsieur Védie, Madame Saint-Léger

Conseil de la Vie Lycéenne Instance consultative - composition : 10-10 Le CVL doit être réuni avant chaque CA Présidence : Proviseur 10 représentants lycéens élus au suffrage direct pour 2 ans renouvellement par moitié chaque année Le Vice – Président du CVL élu siège de droit au CA. 10 Représentants « adultes » Représentants des personnels: (désignation en CA, pour 1 an) 5 parmi les volontaires des personnels d ’enseignement et d’éducation, 3 parmi les volontaires des personnels ATOSS Représentants des parents: 2 élus en leur sein au CA 16

Qui peut participer ? peuvent être candidat ! Tous les élèves doivent voter !

Être électeurs, être élus Être électeur et électrice, c ’est un droit qui ne doit pas être négligé c’est une réflexion qui se doit d’être menée, c’est un acte d’apprentissage de la citoyenneté. A «l’école», c’est une prise de responsabilité, c’est vouloir participer à l’évolution des choses, c’est une expérience riche, collective et personnelle.

Comment est-on élu ? Au Suffrage direct: Au Suffrage indirect: tous les élèves sont électeurs (et éligibles), c’est le cas pour le CVL et pour les délégués de classes. Au Suffrage indirect: ce sont les membres d’un collège électoral l’AGDE pour les 4 sièges au CA le CVL pour son vice-président (qui siège au CA) les instances hors établissement (CAVL, CNVL).

Voter est un droit, voter est un devoir Le droit de vote Démocratie et suffrage universel Une personne = Une voix Être électeur, être élu Être candidat Voter est un droit, voter est un devoir 20

Le planning des élections CVL 2017 Affichage de la liste électorale le : Jeudi 05 octobre (J-15 de la date des élections). Dépôt des candidatures en vie scolaire (avec profession de foi et affiche) : du 9 octobre au 13 octobre (fin du dépôt J-10 de la date des élections). Diffusion du matériel de vote à J-6 (vote par correspondance) et J-3 pour les autres élèves à la date des élections. Elections le mardi 17 octobre Elections du Vice Président le jeudi 19 octobre 21 21

La liste électorale du CVL Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de l’établissement Elle est affichée 15 jours avant le scrutin. Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l'établissement peuvent se porter candidat (titulaires ou suppléants). 22

Les candidatures au CVL (1/2) Tous les élèves de l’établissement sont électeurs et éligibles. Une candidature = 1 titulaire + 1 suppléant (binôme obligatoire) Si titulaire en classe terminale : suppléant en classe inférieure Exemples : titulaire en terminale → suppléant en 2nde ou 1ère titulaire en 1ère (ou 2nde ) → suppléant en term, 1ère ou 2nde 23

Les candidatures au CVL (2/2) La fiche de candidature doit comportée : nom + prénom + classe du titulaire et du suppléant signatures du titulaire et du suppléant L’autorisation parentale pour les mineurs n’est pas obligatoire La candidature peut être accompagnée d’une profession de foi déposée à J-10 du scrutin chez le Proviseur. Les élèves en période de stage en entreprise peuvent adresser leur candidature au Proviseur en respectant les conditions décrites ci-dessus.

Voter est un droit, voter est un devoir Le scrutin: Le scrutin est l’ensemble des opérations constituant une élection. L’étape essentielle est celle du vote Il est individuel, secret et se déroulera en un tour. Voter est un droit, voter est un devoir

Organisation du scrutin : Matériel de campagne électorale et de vote au CVL La liste des candidats (titulaire et suppléant) doit être affichée dès la fin de la date limite de dépôt des candidatures Chaque candidat peut procéder à l‘impression et à la diffusion de profession de foi au sein de son lycée Les bulletins de vote seront remis aux élèves (liste des candidats) à J-3, ou J-6 pour correspondance (avec 3 enveloppes) et seront disponible sur le lieu du bureau de vote Le vote par correspondance Pour faciliter la plus grande participation, Pour permettre aux élèves en période de formation en entreprise de voter. Pour cela, ils reçoivent 6 jours avant le scrutin le matériel nécessaire : un bulletin de vote + 3 enveloppes. 26 26

Le vote par correspondance au CVL L’enveloppe n°1 où l’on glisse le bulletin L’enveloppe n°2 qui indique au recto « élections CVL » et au verso « nom et prénom de l’électeur » dans laquelle on glisse l’enveloppe n°1 L’enveloppe n°3 qui indique nom et adresse du lycée dans laquelle on glisse l’enveloppe n°2 Bulletin de vote n°1 n°2 n°3 27

Organisation du (des) bureau(x) de vote Chaque établissement est libre d’organiser l’accès au(x) bureau(x) de vote Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement 2 assesseurs élèves participeront au dépouillement Il doit être facilement accessible et ouvert au moins 4 heures dans la journée. Il est, par ailleurs, possible d’organiser un planning pour permettre à chaque classe de se rendre à un bureau de vote dans la journée.

Le dépouillement Il suit immédiatement la clôture du scrutin. Rédaction puis affichage d’un procès-verbal qui indique les noms des élus. Envoi, par courrier électronique, des résultats au rectorat pour le vendredi 7 octobre 2016 au plus tard. Envoi du même PV par courrier postal au DAVL Saisie sur application spéciale du taux de participation à la DGESCO 29

Comment est-on élu (suite) ? Le scrutin à un tour : On vote une fois ; celui qui a le plus de voix est élu (le plus jeune en cas d’égalité) : CA, CVL et CAVL. Le scrutin à deux tours : majorité absolue au 1er tour (la moitié de suffrages exprimés + 1 voix) majorité relative au second tour (celui qui a 1 voix de plus l’emporte, et le plus jeune en cas d’égalité) délégués de classes. Le scrutin uninominal : On vote pour une personne (et donc le suppléant qui est associé) Délégués de classes. Le scrutin plurinominal : On choisit sur une liste de candidats des noms en fonction d’un maximum déterminé par le nombre de sièges à pourvoir (CA, CVL, CAVL).

se renseigner à la vie scolaire Comment être candidat ? Délégués de classes : au plus tard se déclarer au moment de l’élection, CA, CVL, CAVL : des délais sont à respecter en fonction de la date du scrutin (CA : 48 h, CVL : 10 jours) se renseigner à la vie scolaire

Je suis candidat… Je dois: Je peux: avoir un suppléant (obligatoire) respecter les délais prévus pour le dépôt des candidatures en fonction de l’élection (délais particuliers CA : 2 jours avant le scrutin, le CVL : 10 jours et le CAVL : 3 semaines) Je peux: présenter, à mes camarades, mes motivations et mes qualités de candidat (discours et/ou une profession de foi, etc). utiliser mon droit d’affichage et de réunion avant le scrutin, en accord avec le chef d’établissement.

Le bulletin de vote: Un bulletin valablement exprimé n’est ni nul, ni blanc. Un bulletin nul est un bulletin comportant plus de noms que sièges à pourvoir, des surcharges ou des signes distinctifs. Un bulletin blanc est un bulletin sans aucune mention. Une enveloppe vide est assimilée à un bulletin blanc. Les bulletins nuls et blancs ne sont pas pris en compte.

La majorité absolue Comment la calculer ? Calcul : suffrages valablement exprimés (différence entre le nombre de votants et les bulletins blancs ou nuls) divisés par 2 + 1 Exemple : 24 votants si bulletin blanc = 0, si bulletin nul = 0, alors suffrages valablement exprimés : 24, la MA est de 13 (24:2=12 et 12+1=13) Cette majorité est nécessaire et suffisante pour être élu au premier tour d’une élection au scrutin majoritaire à 2 tours.

Résultat : majorité absolue Suffrages exprimés: 20 Sur une classe de 34 élèves dont 3 sont absents le jour de l’élection et 2 s ’abstiennent de voter. On sort de l’urne: 5 bulletins blancs, 4 bulletins nuls, et le reste en bulletins désignant des candidats. Combien de suffrages sont valablement exprimés ? Quelle est la majorité absolue ? Majorité absolue: 11

La majorité relative Au deuxième tour, pour être élu, il s’agit d’obtenir tout simplement 1 voix de plus que les autres. En cas d’égalité, c’est le plus jeune qui est élu.

La vie associative en EPLE 1) L'association sportive philosophie : intégrer systématiquement les élèves dans le fonctionnement régulier de l'établissement et établir des ponts entre les adultes et les élèves 2) La MDL 3) autres associations de lycéens un guide juridique en ligne sur http://www.education.gouv.fr

Les objectifs accessibles : Formation civique, Droit d'expression, apprentissage de la responsabilité Connaissance de l'établissement de son environnement Fonctionnement de l'établissement. Mais aussi : Donner confiance aux délégués, Insister sur la relation élèves-adultes, Clarifier les missions du délégué (fixer les limites, Mieux connaître les référents dans l’établissement, Préparer les conseils de classe, Tirer des bénéfices individuels et collectifs de l’expérience (poser une relation de confiance) 39

Les points clés : La culture de l’établissement La position : du chef d’établissement, de l’équipe L’attitude des enseignants Le manque d’implication et de reconnaissance des élèves L’actualité et l’urgence du quotidien (« y’a pas qu’ça dans la vie ») 40

Socle & vie lycéenne Dans le prolongement du socle commun, notamment des compétences 6 (sociales et civiques) et 7 (autonomie et initiative), la prise progressive de responsabilité pour les élèves : Conditions d’amélioration de la participation des élèves aux élections lycéennes Propositions de mise en œuvre des modalités d’expression des lycéens (CVL, droits et libertés…) Définition + organisation du périmètre d’action de la Maison des Lycéens, information sur les possibilités des structures associées et partenaires pour pouvoir organiser des activités péri-éducatives Rapports entretenus par des lycéens avec la représentation et, de façon générale, aux institutions allant des associations lycéennes aux conseils institués Idées originales pour intéresser les lycéens à s’engager et dépasser l’actuel effet de seuil quant au nombre d’élèves qui développent un engagement en dehors des cours mais dans l’établissement.