Rien ne se perd, tout se transforme…..

Plan de notre intervention Présentation d’EMC Les enjeux de la valorisation des métaux Le cadre législatif Le concept d’EMC Questions/réponses

Présentation de la société EMC De la valorisation des métaux précieux dans le dentaire au traitement des DASRI…

Présentation de la société EMC L’activité de la société EMC vise à récupérer et à revaloriser les métaux à usage unique issus des cliniques, hôpitaux, et centres médicaux, une fois pré-décontaminés.

Enjeux de la revalorisation des métaux Epuisement des ressources naturelles Impact carbone de l’extraction Guerre économique sur la matière première

Enjeux de la revalorisation des métaux

Le cadre législatif La Directive européenne de 2008 3 étapes : 2020 2025 2030

Le cadre législatif En 2020 Réemploi et recyclage des déchets ménagers tels : Le verre Le métal Le papier Le plastique Pour 50%

Le cadre législatif En 2025 Mise en décharge des déchets recyclables interdite, tels : Le verre Le métal Le papier Le plastique Le carton

Le cadre législatif En 2030 70% de recyclage et de taux de réemploi des déchets ménagers. 80% pour les emballages 60% pour les plastiques 90% pour le carton, papier & métaux

Le cadre législatif des DASRI La gestion des différents types de déchets s’inscrit dans un cadre environnemental réglementaire : Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 , relatif à l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés, et pièces anatomiques Arrêté du 07 septembre 1999, relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et assimilés et pièces anatomiques Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 modifié, relatif à la classification des déchets Certification V2, référence 18.d sur l’élimination des déchets

Le cadre législatif des DASRI Loi du 15 juillet1975 (n°75-633), relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : Art.1: Elle définit le mot déchet comme "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon". Art 2 : Elle fixe la responsabilité du producteur de déchet (autres que les ordures ménagères),"toute personne qui produit ou détient des déchets de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination". L'élimination des déchets comprend :la collecte, le transport, le stockage, le tri, le(s)traitement(s) nécessaire(s) à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie. L'hôpital est donc responsable de l'élimination des déchets qu'il produit.

Le cadre législatif des DASRI L’article L.541-1 du Code de l’environnement définit le terme de déchet et la notion de « déchet ultime ». Il introduit également les quatre principes suivants : prévention ou réduction de la production et de la nocivité des déchets ; organisation du transport des déchets de façon à limiter la distance parcourue et le volume transporté ; valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie ; information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique.

Le concept EMC Médical

Le concept EMC Médical Nous sommes : Certifiée ISO 9001-2008 Déclarée ICPE.

Le concept EMC Médical Nous proposons aux centres hospitaliers et aux cliniques de racheter ou de reprendre à titre gracieux tous dispositifs médicaux métalliques destinés aux DASRI. Ce qui implique pour les établissements des recettes ainsi qu’une nette diminution de la facture DASRI dans le plus strict respect de la réglementation. Le processus de récupération et de traitement respecte les processus de traçabilité mis en place grâce aux documents Cerfa.

Le concept EMC Médical Notre activité vise à revaloriser les métaux à usage unique issus des cliniques, hôpitaux, et centres médicaux, une fois pré-décontaminés. Ces dispositifs médicaux peuvent être des sondes cardiaques, stimulateurs, prothèses, petit matériel de bloc et PTC, amalgames dentaires etc. Ces métaux à usage unique sont des métaux nobles à valeur ajoutée, ce qui permet d’assurer une rentabilité dans la revalorisation.

Le concept EMC Médical

Processus de collecte des déchets Signature du protocole de revalorisation entre le producteur de déchets et le futur détenteur Dépôt des containers Récupération périodique à la demande Délivrance d’un CERFA et d’un document comptable à chaque enlèvement.

Un processus économiquement viable EMC met au point des process de traitement afin de valoriser les déchets métalliques tout en diminuant les dépenses liées au recyclage de ces déchets.

Dispositifs médicaux revalorisables Cardiologie Orthopédie Chirurgie …

En conclusion, EMC c’est un concept : En totale conformité avec la réglementation. Plus économique qui va permettre à votre établissement de pouvoir faire de substantielles économies. Simple à mettre en œuvre. Qui permet de revendiquer un véritable discours de développement durable auprès de l’ensemble de vos cibles.

Le concept EMC Médical