Assemblée Générale Assemblée Générale 02/02/2017

Sans aucune intervention des organisations syndicales Rappel du contexte Il est important de se rappeler que la première argumentation de la Direction générale demandant une dérogation totale de l’INPI a été refusée par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) Sans aucune intervention des organisations syndicales 02/02/2017 Assemblée Générale

Objectifs de l’administration : Réunions bilatérales Objectifs de l’administration : Jauger les positions des représentants du personnel Tentative de la part de Bercy d’influencer les représentants du personnel en leur présentant une vision restrictive du sujet Préparer les sujets à aborder lors de la réunion du 26/01/2017 02/02/2017 Assemblée Générale

Désaccord complet sur la méthode et sur le fond Réunion du 26/01/2017 Les échanges se sont faits sur la base de documents dont certains ont été préparés la veille par le DRH de l’INPI Le support de présentation n’avait pas été transmis au préalable pour étude La segmentation des emplois ne correspondait pas au répertoire des métiers (30 métiers résumés en 11 catégories) Désaccord complet sur la méthode et sur le fond 02/02/2017 Assemblée Générale

Précisions sur le processus de titularisation Recrutement réservé Droit d’option Mobilité interne 02/02/2017 Assemblée Générale

Communication sauvage de la Direction Générale Un compte-rendu, rédigé par le DRH à l’attention des membres du Comex, non validé par les organisations syndicales et calomnieux, a été diffusé à une partie des collaborateurs, Un compte-rendu, validé par toutes les parties prenantes, doit être rédigé Les représentants du personnel ont saisi les tutelles suite à ce dysfonctionnement grave et ont décidé de suspendre tout discussion avec la Direction générale 02/02/2017 Assemblée Générale

Réunion de la DGAFP du 1er février 2017 Le processus d’analyse se fera métier par métier Si l’argumentation pour le maintien en dérogation de certains métiers n’est pas pertinente : sortie totale de dérogation 02/02/2017 Assemblée Générale

Calendrier 12 février 2017 : Remise du projet de Décret- liste des EPA dérogatoires 1er et 2 mars 2017 : Commission préparatoire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de l’Etat (CSFPE) 10 mars 2017 : séance plénière du CSFPE 1er avril 2017 : mise en application du Décret-liste 02/02/2017 Assemblée Générale

Vos questions ? 02/02/2017 Assemblée Générale