LE BUDGET COMMUNAL L'AIGUILLON SUR MER ELECTIONS MUNICIPALES 2014 PRESENTATION DES ANNEES PRECEDENTES site : collectivites-locales.gouv.fr LE BUDGET COMMUNAL L'AIGUILLON SUR MER ELECTIONS MUNICIPALES 2014

Budget principal en euros Capacité d'autofinancement 2009 483 000 Capacité d'autofinancement 2010 418 000 Capacité d'autofinancement 2011 414 000 Capacité d'autofinancement 2012 381 000

Remboursement capital d'emprunts en euros Année 2009 194 000 Année 2010 193 000 Année 2011 174 000 Année 2012 179 000

En-cours total de la dette Année 2009 1 603 000 € soit 692 € par habitant Année 2010 1 659 000 € soit 713 € par habitant Année 2011 1 486 000 € soit 636 € par habitant Année 2012 1 431 000 € soit 611 € par habitant ( et en tenant compte des budgets Port et Loisirs 2 743 000 € soit 1171 € par habitant)

Prévisions budget 2013 et comparatif avec définitif 2012 Budget principal recettes de fonctionnement 2012 : 3 530 100 € recettes de fonctionnement 2013 prévues : 3 506 612 € dépenses de fonctionnement 2012 : 3 101 478 € dépenses de fonctionnement prévues 2013 3 128 143 €

Budget services du Port recettes de fonctionnement 2012 96 836 € recettes de fonctionnement 2013 prévues 406 947 € dépenses de fonctionnement 2012 143 274 € dépenses de fonctionnement 2013 prévues 159 020 €

recettes de fonctionnement 2012 329 750 € Budget loisirs recettes de fonctionnement 2012 329 750 € recettes de fonctionnement prévues 2013 420 155 € dépenses de fonctionnement 2012 313 118 € dépenses de fonctionnement prévues 2013 309 555 €

Emprunts nouveaux, réalisation sur exercice 2012 et 2013 Réalisation sur le Budget Services du Port prêt CFF du 23/04/2012 : 200 000 € Prêt Crédit Mutuel du 31/05/2012 : 300 000 € Décision du conseil municipal du 02/04/2013 510 000 sur 15 ans Emprunts nouveaux, réalisation sur exercice 2012 et 2013

Décision du conseil municipal du 26/11/2013 975 000 euros sur 30 ans + à noter le recours à un court terme de 2 000 000 € dans l'attente des subventions et du remboursement de la tva (précision du conseil municipal : travaux du port subventionnés à 71 %)

Echéances d'emprunts à venir 1 – rappel des échéances 2012 : 226 000 € 2 – échéances 2014 prévisionnelles : 414 746 € échéances 2015 prévisionnelles : 412 524 € échéances 2016 prévisionnelles : 382 793 € échéances 2017 prévisionnelles : 382 793 € échéances 2018 prévisionnelles : 347 979 € échéances 2019 prévisionnelles : 347 979 €

(rappel 2012 :1171 € et moyenne de la strate : 1351 €) En-cours prêt au 31/12/2013 3 838 466,27 € soit 1633 € par habitant (rappel 2012 :1171 € et moyenne de la strate : 1351 €)

- les digues de protection le long du Lay, de Investissements restant à réaliser pour des dépenses déjà engagées ou dont la réalisation est nécessaire : - les digues de protection le long du Lay, de la Pergola aux pompiers : Budget restant à la charge de la commune ? - les travaux du centre ville : budget prévisionnel 1 700 000 euros HT: Combien restera à la charge de la commune ? Prévoir un budget pour l'entretien régulier des nouvelles digues

Origine des recettes de la commune * les recettes de fonctionnement : - les impôts et taxes : environ 60 % les dotations et subventions de l'Etat : environ 20% Le reste se répartit entre le produit des services et les revenus des immeubles

*** Recettes d'investissements : - L'excédent des budgets de fonctionnement - Les emprunts bancaires - Les subventions de l'Etat, de la région ou du département. Il est aussi possible d'obtenir des recettes par la cession de biens appartenant à la commune (ex : immeubles) ***

*** Mais il est impossible pour une commune d'emprunter pour payer ses dépenses de fonctionnement ou de percevoir des subventions sans réaliser des investissements (les travaux doivent même être réalisés ou en cours de réalisation), ainsi les remboursements d'emprunts doivent être financés par les excédents des budgets de fonctionnement.

- Il sera difficile d'accroître la pression fiscale Conclusion : - les dotations de l'Etat n'augmenteront probablement pas dans les années futures - Il sera difficile d'accroître la pression fiscale sur les habitants Il faudra donc : - dégager de nouvelles recettes en accroissant les produits des services, des immeubles, du port - accroître le nombre d'habitants

*** - imaginer des solutions nouvelles pour les investissements nécessaires à notre commune et à ses habitants - chercher à économiser sur les dépenses de fonctionnement afin de maintenir nos capacités d'autofinancement actuelles