Montoison Budget 2014 24 février 2014

Montoison Budget 2014 Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 L’affectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements Analyse financière

Equilibres budgétaires Emprunt Dépenses Possibles En Investissement Fiscalité Dotations Taxes Produits des services et des immeubles Services + Virement Subventions dotations Amortissements Intérêts Virement Dépenses obligatoires Dette En capital Amortissements Fonctionnement Investissements

Budget de fonctionnement Postes principaux CA 2011 CA 2012 CA 2013 Eau, énergie, carburant et combustibles 65 461 74 399 76 837 Alimentation 11 552 21 070 21 991 Fournitures de voirie 6 084 4 004 6 114 Fournitures scolaires 7 630 8 196 7 490 Contrats de prestations de services 15 642 3 553 5 674 Crédits bail 20 919 19 642 Entretien des bâtiments 12 531 13 432 24 863 Entretien voies et réseaux 33 432 76 993 42 540 Maintenances 20 751 21 200 24 085

Budget de fonctionnement Postes principaux CA 2012 CA 2013 BP 2014 Eau, énergie, carburant et combustibles 74 399 76 837 81 700 Alimentation 21 070 21 991 25 000 Fournitures de voirie 4 004 6 114 5 700 Fournitures scolaires 8 196 7 490 8 400 Contrats de prestations de services 3 553 5 674 5 800 Crédits bail 19 642 19 708 Entretien des bâtiments 13 432 24 863 20 000 Entretien voies et réseaux 76 993 42 540 50 000 Maintenances 21 200 24 085 26 000

Budget de fonctionnement Postes principaux CA 2011 CA 2012 CA 2013 Assurances 11 955 13 086 19 867 Etudes et recherches 2 675 3 887 Fêtes et cérémonies 8 711 8 753 11 558 Télécommunications 6 353 6 692 5 762 Affranchissements 2 865 3 045 2 508 Nettoyage des locaux 6 698 6 754 6 684 Frais de CESU 105 79 168

Budget de fonctionnement Postes principaux CA 2012 CA 2013 BP 2014 Assurances 13 086 19 867 20 380 Etudes et recherches 3 887 500 Fêtes et cérémonies 8 753 11 558 12 000 Télécommunications 6 692 5 762 5 800 Affranchissements 3 045 2 508 2 800 Nettoyage des locaux 6 754 6 684 7 000 Frais de CESU 79 168 180

Budget de fonctionnement Postes principaux CA 2011 CA 2012 CA 2013 Personnels extérieurs 4 522 5 104 4 542 Personnels titulaires 248 791 246 821 256 070 Personnels non titulaires 7 580 1 007 339 Charges diverses 99 900 100 777 99 888 Médecine du travail 1 030 864 985

Budget de fonctionnement Postes principaux CA 2012 CA 2013 BP 2014 Personnels extérieurs 5 104 4 542 8 160 Personnels titulaires 246 821 256 070 290 000 Personnels non titulaires 1 007 339 (9 500) 5 600 Charges diverses 100 777 99 888 114 325 Médecine du travail 864 985 1 020 Contrat d’avenir 7 200

Virement à l’investissement 2011 2012 2013 53 222 89 250 85 754

Virement à l’investissement 2012 2013 2014 89 250 85 754 138 541

Investissements réalisés en 2013 Voirie Bassin rond Foncier Maison grande rue PLU Schéma d’assainissement

Budget principal Investissements 2014 Opération Projet Budget

Budget principal Investissements 2014 Opération Projet Budget Cimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€

Budget principal Investissements 2014 Opération Projet Budget Cimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€ Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500€ 4 650€ 452

Budget principal Investissements 2014 Opération Projet Budget Cimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€ Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500€ 4 650€ 452 Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€

Budget principal Investissements 2014 Opération Projet Budget Cimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€ Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500€ 4 650€ 452 Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€ Services techniques 3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800€ 15 500€ 600€

Budget principal Investissements 2014 Opération Projet Budget Cimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€ Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500€ 4 650€ 452 Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€ Services techniques 3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800€ 15 500€ 600€ Services administratifs E-paye Reliure registres état civil Passage PES V2 2 400€ 1 600€

Budget principal Investissements 2014 Opération Projet Budget Cimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€ Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500€ 4 650€ 452 Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€ Services techniques 3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800€ 15 500€ 600€ Services administratifs E-paye Reliure registres état civil Passage PES V2 2 400€ 1 600€ Éclairage public Remplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) 37 465€

Budget principal Investissements 2014 Opération Projet Budget Cimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€ Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500€ 4 650€ 452 Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€ Services techniques 3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800€ 15 500€ 600€ Services administratifs E-paye Reliure registres état civil Passage PES V2 2 400€ 1 600€ Éclairage public Remplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) 37 465€ Urbanisme PLU 24 690€

Budget principal Investissements 2014 Opération Projet Budget Cimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€ Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500€ 4 650€ 452 Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€ Services techniques 3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800€ 15 500€ 600€ Services administratifs E-paye Reliure registres état civil Passage PES V2 2 400€ 1 600€ Éclairage public Remplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) 37 465€ Urbanisme PLU 24 690€ Équipements publics Abords des écoles CAUE 463 920€ 6 910€

Budget principal Investissements 2014 Opération Projet Budget Cimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€ Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500€ 4 650€ 452 Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€ Services techniques 3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800€ 15 500€ 600€ Services administratifs E-paye Reliure registres état civil Passage PES V2 2 400€ 1 600€ Éclairage public Remplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) 37 465€ Urbanisme PLU 24 690€ Équipements publics Abords des écoles CAUE 463 920€ 6 910€ Micro crèche Extérieurs 26 712€

Budget principal Investissements 2014 Opération Projet Budget Cimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€ Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500€ 4 650€ 452 Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€ Services techniques 3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800€ 15 500€ 600€ Services administratifs E-paye Reliure registres état civil Passage PES V2 2 400€ 1 600€ Éclairage public Remplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) 37 465€ Urbanisme PLU 24 690€ Équipements publics Abords des écoles CAUE 463 920€ 6 910€ Micro crèche Extérieurs 26 712€ Voies communales Programme annuel Marquage au sol 36 984€ 4 213 €

Recettes d’investissement 2014 Opération Origine Montant Solde d’investissement reporté commune 79 816 Virement 138 541 Reprise express Commune 1 800 FCTVA 66 712 Taxe d’aménagement 5 000 Excédent de fonctionnement 4 949 Emprunt 119 069 Cautionnements reçus Locataires 1 000 Amortissements 80 543

Recettes d’investissement 2014 Opération Origine Montant Cimetière CG26 4 633 Éclairage public SDED 5 900 Équipements publics CDDRA 56 786 En cours Micro crèche CAF 26 471 167 000 Équipements (barrières) 2 000 Amendes de police CG26 amortissables CG26 non amortissables 1 710 Équipement non transférables CG26 2013 CG26 2014 13 309 9 730

Compte administratif 2013 budget principal COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de l’exercice précédent 2012 Part affectée à l’investissement (1068) Opérations de l’exercice 2013 Résultats de l’exercice 2013 Résultat de clôture de 2013   Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Section de fonctionnement 901 199.76 1 033 607.39 Section d’investissement 584 130.05 856 549.25 TOTAL 1 485 329.81 1 890 156.64

Compte administratif 2013 budget principal COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de l’exercice précédent 2012 Part affectée à l’investissement (1068) Opérations de l’exercice 2013 Résultats de l’exercice 2013 Résultat de clôture de 2013   Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Section de fonctionnement 901 199.76 1 033 607.39 132 407.63 Section d’investissement 584 130.05 856 549.25 272 419.20 TOTAL 1 485 329.81 1 890 156.64 404 826.83

Compte administratif 2013 budget principal COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de l’exercice précédent 2012 Part affectée à l’investissement (1068) Opérations de l’exercice 2013 Résultats de l’exercice 2013 Résultat de clôture de 2013   Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Section de fonctionnement 212 681.20 901 199.76 1 033 607.39 132 407.63 Section d’investissement 192 602.43 584 130.05 856 549.25 TOTAL 20 078.77 1 485 329.81 1 890 156.64 404 826.83 272 419,20

Compte administratif 2013 budget principal COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de l’exercice précédent 2012 Part affectée à l’investissement (1068) Opérations de l’exercice 2013 Résultats de l’exercice 2013 Résultat de clôture de 2013   Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Section de fonctionnement 212 681.20 901 199.76 1 033 607.39 132 407.63 Section d’investissement 584 130.05 856 549.25 79 816.77 TOTAL 20 078.77 1 485 329.81 1 890 156.64 404 826.83 212 224.40 192 602,43 272 419,20

Compte administratif 2013 budget principal COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de l’exercice précédent 2012 Part affectée à l’investissement (1068) Opérations de l’exercice 2013 Résultats de l’exercice 2013 Résultat de clôture de 2013   Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Section de fonctionnement 212 681.20 901 199.76 1 033 607.39 132 407.63 Section d’investissement 584 130.05 856 549.25 TOTAL 20 078.77 1 485 329.81 1 890 156.64 404 826.83 212 224.40 192 602,43 272 419,20 272 419,20

Affectation du résultat Budget principal Résultat de l’exercice à affecter 132 407,63 Solde d’exécution cumulé de la section d’investissement, restes à réaliser => besoin de financement 4 949,23 Report en fonctionnement 127 458,40

Compte administratif 2013 budget assainissement COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Résultats à la clôture de l’exercice précédent 2012 Part affectée à l’investissement (art 1068) Opérations de l’exercice 2013 Résultats de l’exercice 2013 Résultat de clôture de 2013 Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Section d’exploitation   88 408.91 50 161.91 37 918.48 12 243.43 76 165.48 Section d’investissement 46 868.80 15 675.81 31 322.48 15 646.67 62 515.47 TOTAL 135 277.71 65 837.72 69 240.96 3 403.24 138 680.95 272 419,20

Affectation du résultat Budget d’assainissement Résultat de l’exercice -12 243,43 Résultat antérieur reporté 88 408,91 Résultat à affecter 76 165,48 Solde d’exécution cumulé de la section d’investissement, restes à réaliser => besoin de financement 0 Report en exploitation 76 165,48

Budget primitif assainissement Dépenses d’exploitation Définition Observations Réalisé 2013 BP 2014 Participation eaux pluviales Rémunération Veolia pour eaux pluviales 15079,28 25 000 Virement à la section d'investissement   0,00 48 531 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Convention SATESE 26-07 550 602 Pertes sur créances irrécouvrables Admission en non-valeur Sediri 430 Intérêts des emprunts Cf état de la dette 3210,15 2 953 Dotations aux amortissements Cf. immobilisations ; op. au fil de l'eau 31322,48 31 394

Budget primitif assainissement Recettes d’exploitation Définition Observations Réalisé 2013 BP 2014 Excédent antérieur reporté Cf. délibération affectation des résultats 88 408,91 76 165 Travaux Taxe de raccordement au réseau d'assainissement 2 700,00 1 350 Redevance d'assainissement collectif versée par Veolia tous les trimestres 18 824,78 15 000 Prime Agence de l'Eau   8 698,31 8 699 Subventions transférées au résultat Cf. amortissement des recettes 7 695,39 7 696

Budget primitif assainissement Dépenses d’investissement DEPENSES = 142 790 € Définition Observations Réalisé 2012 BP 2013 Réalisé 2013 BP 2014 0 01 Déficit antérieur reporté 13913 Amortissement subventions Cf. amortissement recettes 4 392 4 393 13918 Cf amortissement recettes 3 302 3 303 1641 Emprunts en euro 5 094 5 340 5 339 5 598 203 Frais d'études MO pour réhabilitation de la STEP 51 200 1 577 100 000 2315 Immobilisations corporelles en cours Pas de travaux prévus en 2014 1 064 29 321 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA Ecriture récupération TVA (opération d'ordre) 175

Budget primitif assainissement Recettes d’investissement Définition Observations Réalisé 2013 BP 2014 Excédent antérieur reporté Cf. compte administratif 46 868 62 515 Virement de la section de fonctionnement   48 531 Réseaux d'assainissement Écriture récupération TVA (opération d'ordre) 175 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA Récupération TVA (opération réelle) Cf. état par imputation 17 635 17 707 Amortissement réseaux 13 686 13 687

Compte administratif 2013 budget CCAS COMPTE ANNEXE POUR CCAS Résultats à la clôture de l’exercice précédent 2012 Part affectée à l’investissement (art 1068) Opérations de l’exercice 2013 Résultats de l’exercice 2013 Résultat de clôture de 2013 Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Section de fonctionnement   1174.59 387.20 787.39 Section d’investissement TOTAL 272 419,20

Synthèse du CA 2013 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales 318 275 Excédent antérieur Charges de personnel 361 823 Atténuation de charges 15 961 Virement 85 754 Produits des services 99 576 Autres gestion courante 97 333 Impôts et taxes 553 087 Charges financières 38 827 Dotations et participations 319 112 Charges exceptionnelles Autres produits 39 937 Dotations amortissements 83 157 Produits financiers 2 Atténuation de produits 329 Produits exceptionnels 5 931 TOTAL 985 498 1 033 606

Synthèse du CA 2013 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales 318 275 Excédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges Virement Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produits Produits exceptionnels TOTAL

Proposition BP 2014 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales 343 283 Excédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges Virement Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produits Produits exceptionnels TOTAL

Synthèse du CA 2013 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnel 361823 Atténuation de charges Virement Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produits Produits exceptionnels TOTAL

Proposition BP 2014 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnel 426 305 Atténuation de charges Virement Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produits Produits exceptionnels TOTAL

Synthèse du CA 2013 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges Virement 85 754 Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produits Produits exceptionnels TOTAL

Proposition BP 2014 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges Virement 138 541 Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produits Produits exceptionnels TOTAL

Synthèse du CA 2013 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges Virement Produits des services Autres gestion courante 97 333 Impôts et taxes Charges financières Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produits Produits exceptionnels TOTAL

Proposition BP 2014 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges Virement Produits des services Autres gestion courante 102 100 Impôts et taxes Charges financières Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produits Produits exceptionnels TOTAL

Synthèse du CA 2013 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges Virement Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières 38 827 Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produits Produits exceptionnels TOTAL

Proposition BP 2014 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges Virement Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières 45 786 Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produits Produits exceptionnels TOTAL

Synthèse du CA 2013 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges Virement Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements 83 157 Produits financiers Atténuation de produits 329 Produits exceptionnels TOTAL

Proposition BP 2014 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges Virement Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements 80 543 Produits financiers Atténuation de produits 317 Produits exceptionnels TOTAL

Synthèse du CA 2013 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges 15 961 Virement Produits des services 99 576 Autres gestion courante Impôts et taxes 553 087 Charges financières Dotations et participations 319 112 Charges exceptionnelles Autres produits 39 937 Dotations amortissements Produits financiers 2 Atténuation de produits Produits exceptionnels 5 931 TOTAL

Proposition BP 2014 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur 127 458 Charges de personnel Atténuation de charges 2 000 Virement Produits des services 92 613 Autres gestion courante Impôts et taxes 543 731 Charges financières Dotations et participations 327 050 Charges exceptionnelles Autres produits 41 400 Dotations amortissements Produits financiers 2 Atténuation de produits Produits exceptionnels 2 621 TOTAL

Synthèse du BP 2014 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales 343 283 Excédent antérieur 127 458 Charges de personnel 426 305 Atténuation de charges 2 000 Virement 138 541 Produits des services 92 613 Autres gestion courante 102 100 Impôts et taxes 543 731 Charges financières 45 786 Dotations et participations 327 050 Charges exceptionnelles Autres produits 41 400 Dotations amortissements 80 543 Produits financiers 2 Atténuation de produits 317 Produits exceptionnels 2 621 TOTAL 1 136 875

Elements d’analyse financière 3/31/2017 1:17 AM Elements d’analyse financière Montoison Exercice 2013 Budget principal © 2007 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft, Windows, Windows Vista and other product names are or may be registered trademarks and/or trademarks in the U.S. and/or other countries. The information herein is for informational purposes only and represents the current view of Microsoft Corporation as of the date of this presentation. Microsoft devant répondre à des conditions de marché en perpétuelle évolution, ces informations ne doivent en aucun cas être interprétées comme un engagement de la part de Microsoft, et Microsoft ne saurait garantir leur exactitude au-delà de la date de cette présentation. MICROSOFT MAKES NO WARRANTIES, EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, AS TO THE INFORMATION IN THIS PRESENTATION.

Produits de fonctionnements    

Charges de fonctionnement

Investissements

Dette et Capacité d’autofinancement

État de la dette au 1/01/2014 Emprunt Contrat Dette en capital Échéances 2014 expiration Cantine Scolaire 350 000 283 490 23 776 07/2030 Place de la Mairie École élémentaire 248 000 200 977 16 271 11/2021 Maison des trois marches 30 184 9 386 2 675 10/2017 Aménagements abords des écoles 27 171 11/2013 Rénovation Mairie 335 387 171 789 26 711 09/2021 Aménagement Place 298 000 194 780 20 658 05/2025 Réseau assainissement 93 775 61 260 8 549 02/2022

Extinction de la dette 559€ / Hb 2014

Extinction de l’annuité 58€ / Hb 64,55€ / Hb

CHARGE DE LA DETTE comptes de gestion 2013 CHARGE DE LA DETTE COMMUNE DEPARTEMENT REGION NATIONAL DETTE 1 210 424 682 782 812 592 POPULATION 1 775 ANNUITE 125 937 71 84 104 12,4% REC. REEL. FONCTMT 1 012 847 2,23 RECETTES FISCALES 543 663 ENCOURS DETTE 5,68 5,18 3,87 3,58 CAF 212 944

CHARGE DE LA DETTE Au delà de 20% critique comptes de gestion 2013 COMMUNE DEPARTEMENT REGION NATIONAL DETTE 1 210 424 682 782 812 592 POPULATION 1 775 ANNUITE 125 937 71 84 104 12,4% Au delà de 20% critique REC. REEL. FONCTMT 1 012 847 2,23 RECETTES FISCALES 543 663 ENCOURS DETTE 5,68 5,18 3,87 3,58 CAF 212 944

le résultat doit être inférieur à 3 CHARGE DE LA DETTE comptes de gestion 2013 CHARGE DE LA DETTE COMMUNE DEPARTEMENT REGION NATIONAL DETTE 1 210 424 682 782 812 592 POPULATION 1 775 ANNUITE 125 937 71 84 104 12,4% REC. REEL. FONCTMT 1 012 847 2,23 le résultat doit être inférieur à 3 RECETTES FISCALES 543 663 ENCOURS DETTE 5,68 5,18 3,87 3,58 CAF 212 944

Ratios charges de personnel Montoison Drôme Région National Frais de personnel / population 351 815 1775 198 261 249 234 % charges de personnel/ charges fonctionnement 43,98% 43,03% 38,91% 41,12% * Données non connu 2012 2013

Fiscalité directe .Taux… Montoison Drôme Région National TAXE D'HABITATION 134 113* 110* 116*   TAXE FONCIERE BATIE 105 122* 131* TAXE FONCIERE N-BATIE 26 24* 17* 26* * Données non connu 2012 2013 Le produit attendu évolue chaque année du fait des bases. Les taux ont été baissés chaque fois qu’il y a eu transfert de charges et maintenus pour le reste. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES EST DE LES RECONDUIRE et de travailler comme ces dernières années à dette constante et taux d’imposition constants.

Synthèse du CA 2013 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales 318 275 Excédent antérieur Charges de personnel 361 823 Atténuation de charges 15 961 Virement 85 754 Produits des services 99 576 Autres gestion courante 97 333 Impôts et taxes 553 087 Charges financières 38 827 Dotations et participations 319 112 Charges exceptionnelles Autres produits 39 937 Dotations amortissements 83 157 Produits financiers 2 Atténuation de produits 329 Produits exceptionnels 5 931 TOTAL 985 498 1 033 606

Affectation du résultat Budget principal Résultat de l’exercice à affecter 132 407,63 Solde d’exécution cumulé de la section d’investissement, restes à réaliser => besoin de financement 4 949,23 Report en fonctionnement 127 458,40

Synthèse du BP 2014 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges générales 343 283 Excédent antérieur 127 458 Charges de personnel 426 305 Atténuation de charges 2 000 Virement 138 541 Produits des services 92 613 Autres gestion courante 102 100 Impôts et taxes 543 731 Charges financières 45 786 Dotations et participations 327 050 Charges exceptionnelles Autres produits 41 400 Dotations amortissements 80 543 Produits financiers 2 Atténuation de produits 317 Produits exceptionnels 2 621 TOTAL 1 136 875

Compte administratif 2013 budget assainissement COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Résultats à la clôture de l’exercice précédent 2012 Part affectée à l’investissement (art 1068) Opérations de l’exercice 2013 Résultats de l’exercice 2013 Résultat de clôture de 2013 Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Section d’exploitation   88 408.91 50 161.91 37 918.48 12 243.43 76 165.48 Section d’investissement 46 868.80 15 675.81 31 322.48 15 646.67 62 515.47 TOTAL 135 277.71 65 837.72 69 240.96 3 403.24 138 680.95 272 419,20

Affectation du résultat Budget d’assainissement Résultat de l’exercice -12 243,43 Résultat antérieur reporté 88 408,91 Résultat à affecter 76 165,48 Solde d’exécution cumulé de la section d’investissement, restes à réaliser => besoin de financement 0 Report en exploitation 76 165,48

Merci de votre attention Pour la municipalité JM Bouvier, adjoint aux finances