Docteur Jacques de Toeuf Vice-Président de l’ABSyM Réforme du financement hospitalier:   principes et analyse critique 22 mars 2014 Docteur Jacques de Toeuf Vice-Président de l’ABSyM

1ère partie : Mme O. 2ème partie : Réflexions DRG 3ème partie : Dilemmes et choix - Enjeux

ROADMAP ONKELINX Constat Sources du financement hospitalier BMF – Forfaits – Case mix Honoraires : actes – forfaits Améliorer les collaborations – Cogestion ? Réforme de l’état Participation des acteurs Modèle + prospectif, + intégré, basé sur les pathologies traitées ou les besoins de soins Droit européen ? Quelle intégration

ROADMAP ONKELINX Périmètre BMF – INAMI – part patient et suppléments Hospitalisation classique, de jour + ambulant à l’hôpital …. et ? Extrahospitalier Missions hôpital Impact de la réforme du financement sur les revenus des acteurs

III. Objectifs généraux ROADMAP ONKELINX III. Objectifs généraux Pérennité – Soutenabilité Efficience et qualité Collaboration transversale Accessibilité Bonne gestion – Bonne gouvernance Responsabilités – Concertation – Autonomie des prestataires et des patients Cohérence et lisibilité Juste répartition des ressources

IV. Méthodologie - Planification ROADMAP ONKELINX IV. Méthodologie - Planification 1. Préliminaires Mai – Septembre 2013 KCE – Comparaisons internationales Art. 56quater Loi INAMI 2. Analyse – Consultations Novembre 2013 – Septembre 2014 KCF – Stakeholders Modèle conceptuel : SWOT et gap analysis

IV. Méthodologie - Planification ROADMAP ONKELINX IV. Méthodologie - Planification 3. élaboration - Validation Octobre 2014 – Juin 2015 Proposition de réforme Multipartite – CNEH – CASS INAMI ?? Syndicats médicaux: oubliés 4. Loi et arrêtés Projets pilotes

2ème Partie – Réflexions DRG

Objectifs du financement par DRG tels que mentionnés dans les documents officiels dans cinq pays   Angleterre France Allemagne Pays-Bas US (Medicare) Plus grande efficience x x* Plus grande productivité Augmentation de l’activité Financement équitable des hôpitaux Financement transparent Plus d’innovations Meilleure qualité Diminution des surcapacités Plus de concurrence entre les hôpitaux Meilleure accessibilité Réduction des coûts * des indicateurs spécifiques ont été définis, tels que diminution de la durée de séjour, économies d’échelle, concentration de procédures dans des centres de référence.

3ème Partie - Dilemmes et choix Apparemment futur système sera mixte : DRG Actes (honoraires et séjours)  les questions ….

Dilemmes et choix DRG → activité justifiée Ou DRG → prix Prix calculé sur le case mix du passé : 1 prix moyen Chiffre d’affaire lié au volume d’activité à prix unique par hôpital Ou DRG → prix Prix calculé par DRG Chiffre d’affaire : ∑ prix unitaires Comment calculer la valeur du DRG : selon coûts reconstitués ou selon prix facturé dans le passé ?

Dilemmes et choix DRG « BMF » et DRG Honoraires Quid Pharma ? ou DRG All In et/ou Honoraires « purs » résiduels

Dilemmes et choix Avec un budget global plafonné / hôpital ou Budgets partiels

Dilemmes et choix Quelles exception, payées à l’acte Psy et Sp isolés Programmes de soins « hospitaliers » Radiothérapie – Dialyse – Imagerie médicale – Isotopes Outliers Ambulatoire dans l’hôpital

Dilemmes et choix Honoraires Acte + forfait +/- important Acte + « bundle payment » Honoraire pour 1 DRG à partager entre médecins Purs

L’honoraire pur Nomenclature : Anesthésie Définition ? Pur = à l’acte Aucun frais à charge ? En ambulatoire à l’hôpital Pur = à l’acte ou salaire ?

Autres questions, non abordées Suppléments ? Loi INAMI : interdits sur les forfaits Ambulatoire dans l’hôpital ?

Balance soins de santé Recettes : Panier de soins Budget Sécurité sociale Budget de l’état Charges sociales Impôts Panier de soins Cf. enquête KCE en cours

Enjeux Qualité - KCE ≠ autres études Pouvoir médical Conseil médical Décision budgets CAPEX OPEX Matériel médical Toute réduction des honoraires réduit l’impact des médecins dans les mécanismes de décision Autonomie professionnelle

Nos choix ?