Direction eau et biodiversité 7 avril 2011 PCB Comité interdépartemental Amiens - 7 avril 2011 MEEDDTL - DGALN - DIRECTION EAU ET BIODIVERSITE Nathalie TCHILIAN – Plan national français dactions PCB : point davancement

Direction eau et biodiversité 7 avril 2011 PCB Plan interministériel : santé, agriculture, écologie. La coordination du plan est effectuée par le ministère en charge de lécologie (DEB) Lancé le 28 février 2008 Dernier comité de suivi : avril 2010 Lien : Le plan national dactions

Direction eau et biodiversité 7 avril 2011 PCB Bilan par axe Axe 1 : Intensifier la réduction des rejets de PCB : action nationale (circulaire ministérielle du 13 janvier 2010 « actions nationales de linspection » ) Prévention des rejets accidentels Plan national de retrait des appareils fortement contaminés aux PCB/PCT : date butoir du 31 décembre 2010 Inspections par sondage des dépôts dappareils mutés Contrôle a minima annuel des installations fixes de traitement agréées + action « coup de poing » en décembre : objectif = régularisation de lensemble des situations dappareils non traités et pollués > 500 ppm Dans la continuité des actions précédentes: – Interrogation des détenteurs qui possédaient un appareil pollué à plus de 500 ppm ; – LADEME renforce ses moyens pour relancer les détenteurs sans information; – Visites en cas dabsence de réponse et sanctions pénales et administratives systématiques : appui OCLAES – Reporting européen à compter de juin 2011.

Direction eau et biodiversité 7 avril 2011 PCB Bilan par axe Axe 2 : Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution Comité scientifique PCB (présidence Hélène Budzinski) Objectifs : préconisation des actions à mener et mise en cohérence des études nationales et régionales 2011 : bilan de la R&D française et européenne sur le sujet restitution par le comité scientifique devant le comité de suivi national (possibilité dorientation de la recherche) potentiellement organisation dun séminaire scientifique PCB (2011/2012)

Direction eau et biodiversité 7 avril 2011 PCB Bilan par axe Axe 3 : Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion des risques appropriées Plan de prélèvements ONEMA sédiments + poissons : Dernier avis ANSES Somme : 18 octobre 2010 (pb de mise en ligne détecté cette semaine) Avis ANSES pour 2011 sur lensemble du bassin Artois Picardie avec exploitation des données considéré comme prioritaire : baie de Seine> Adour Garonne > Artois-Picardie Réflexions en cours sur la continuité du plan national déchantillonnage : surveillance des sites déjà investigués, procédure allégée … pour 2012/ 2013

Direction eau et biodiversité 7 avril 2011 PCB Les analyses sédiments et poissons : de quoi partait-on ? environ 300 points sédiments Données BNDE (sédiments, PCB indicateurs)

Direction eau et biodiversité 7 avril 2011 PCB Les 107 sites 2008 Sédiments et poissons 87 sites réseau RNB > 141 ng/g MS de PCB indicateurs dans les sédiments + 20 sites aval de grosses agglomérations et établissements utilisant des PCB ou fortes activités de pêches

Direction eau et biodiversité 7 avril 2011 PCB Les sites 2009 Sédiments et poissons Avis AFSSA : 13 mai 2009 Continuité du travail 2008 Volonté de pouvoir faire une analyse sanitaire par bassin Cibler des zones de pêche professionnelle

Direction eau et biodiversité 7 avril 2011 PCB Les sites stations : - sites > 50 ng/g de MS (RNB : ) -zones activité de pêche professionnelle - les zones présentant des suspicions de contamination (base de données contamination des sols) - des sites complémentaires pour linterprétation de lAFSSA. Sédiments et poissons

Direction eau et biodiversité 7 avril 2011 PCB Bilan par axe Axe 4 : Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention Mars 2010 : « valeurs dimprégnation critiques » AFSSA effet critique retenu : développement mental et moteur de l'enfant exposé in utero 700 ng de PCB totaux /g de lipides plasmatiques pour les femmes enceintes ou en âge de procréer, les femmes allaitantes et les enfants de moins de trois ans. + à titre indicatif : 1800 ng de PCB totaux /g comme valeur d'imprégnation critique pour le reste de la population. Mars 2011 : étude de lInVS sur lexposition de la population française aux polluants Pour les PCB : 3,6 % des femmes en âge de procréer > 700 ng/g PCB totaux /g de lipides et 0,4 % des autres adultes > ng/g de lipides. étude dimprégnation ANSES (anciennement AFSSA) : Tous les prélèvements et questionnaires effectués auprès des participants Travail à présent sur les données résultats pour lautomne 2011

Direction eau et biodiversité 7 avril 2011 PCB Bilan par axe Axe 5 : Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs exonérations des baux : reconduites aides financières pour les pêcheurs professionnels : aides ponctuelles de relocalisation, exonérations de cotisations sociales (pas de demande daides à la reconversion) relocalisation : difficile Aide à la cessation dactivité : en discussion