FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 1 Lintégration de la gestion de léthique au sein de lAPECA Terence Connelly (A ) Marie-Ange Massunken (A ) Luc Page (A ) Le 18 avril 2007 Université de Moncton

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 2 Plan de la présentation 1.Objet de létude 2.Définition du problème et identification des aspects analysés (7 dispositifs) 3.Résultats des aspects analysés (7 dispositifs)

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 3 Section 1 : Objet de létude APECA Secteur d'activité : Développement économique régional. Mission : L'Agence a pour but d'améliorer l'économie des diverses collectivités de la région de l'Atlantique en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la création de possibilités d'emplois. Le mandat et la structure organisationnelle de lAPECA ont été déterminés à lissue de consultations avec des Canadiens et Canadiennes des quatre provinces de lAtlantique. APECA a son siège dans la région et compte 36 bureaux régionaux et bureaux de district dans des villes des quatre provinces de lAtlantique. Les décisions financières et stratégiques de lAPECA sont prises par des gens de la région atlantique et dans leur intérêt.

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 4 Section 2 : Définition du problème et identification des aspects analysés (7 dispositifs) Définition du problème 1) Quel est le degré de lintégration de la gestion de léthique au sein de lAPECA au moment actuel? 2) Quels sont les outils disponibles afin de mieux gérer léthique au sein de lAPECA? 3) Comment fonctionne le système de léthique au sein de lAPECA?

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 5 Section 2 : Définition du problème et identification des aspects analysés (7 dispositifs) Sept dispositifs du modèle du Programme éthique intégré. Ils sont : –Gouvernance et leadership éthiques –Formation éthique –Orientations éthiques –Code de déontologie et politiques –Outils de gestion –Pratique et prise de décision –Résultats : le triple bilan Bilan économique Bilan social Bilan environnemental

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 6 Section 3 : Résultats des aspects analysés 1)Gouvernance et leadership éthiques Élaboration des valeurs et des orientations –LAPECA adopte le Code des valeurs et de léthique émis par le Bureau des valeurs et de léthique de la fonction publique. –Les cadres supérieurs réalisent les objectifs suivants : Appliquent les politiques du Code au sein de lorganisation; Encouragent lenseignement des valeurs et de léthique aux fonctionnaires par lentremise détudes de cas et de discours de panélistes; Encouragent un dialogue ouvert avec les fonctionnaires sur la question éthique; Intègrent les outils provenant du Bureau des valeurs et de léthique de la fonction publique canadienne au sein de lorganisation.

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 7 Section 3 : Résultats des aspects analysés Climat de dialogue et de confiance –Les cadres supérieurs favorisent un climat de dialogue et de confiance à tous les niveaux et dans toutes les phases des opérations. Exemple: les gestionnaires de lAPECA assistent aux conférences traitant des valeurs et de léthique afin daméliorer le dialogue entre les cadres supérieurs et les fonctionnaires. 1) Gouvernance et leadership éthiques

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 8 Section 3 : Résultats des aspects analysés 1) Gouvernance et leadership éthiques Développement durable –le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire leurs propres besoins. Les cadres supérieurs de lAPECA favorisent les trois dimensions du développement durable qui sont : léconomie, lenvironnement et laspect social.

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 9 Section 3 : Résultats des aspects analysés –Il nexiste aucune formation éthique formelle en ce qui a trait aux valeurs et éthique au sein de lAPECA. –les cadres supérieurs accordent de limportance au Code des valeurs et de léthique de la fonction publique. –les cadres supérieurs disposent dune trousse dapprentissage appliquée intitulée « Le Code au travail ». 2) La formation éthique

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 10 Section 3 : Résultats des aspects analysés 3) Les orientations éthiques Composantes fondamentales des orientations éthiques La mission de lAPECA est : « d'améliorer l'économie des diverses collectivités de la région de l'Atlantique en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la création de possibilités d'emplois ». Mandat Deux objectifs Valeurs : –valeurs démocratiques –valeurs professionnelles –valeurs liées à léthique –valeurs liées aux personnes

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 11 Section 3 : Résultats des aspects analysés LAPECA a adopté le Code des valeurs et de léthique de la fonction publique canadienne. Ce code englobe les orientations en matière déthique endossées par la direction de lAPECA. 3) Les orientations éthiques

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 12 Section 3 : Résultats des aspects analysés LAPECA ne dispose pas de son propre code de déontologie LAPECA utilise le Code des valeurs et de léthique de la fonction publique canadienne à titre de guide afin dorienter le comportement des fonctionnaires 4) Le Code de déontologie et les politiques

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 13 Section 3 : Résultats des aspects analysés LAPECA ne dispose pas de ses propres normes de conduite. Cependant, elle adopte les normes de conduite de la fonction publique canadienne. –les normes de conduite à caractère financier, –les normes de conduite à caractère social reliée au personnel, –les normes de conduite à caractère social reliées aux autres parties prenantes (les membres, clients, etc.), –les normes de conduite à caractère environnemental à caractère environnemental concernant l'utilisation des extrants. LAPECA na pas ses propres politiques qui traitent du signalement des dérogations aux normes et aux politiques. Cependant, elle emploie des politiques du gouvernement fédéral, tels que la Loi sur la protection des dénonciateurs. 4) Le Code de déontologie et les politiques

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 14 Section 3 : Résultats des aspects analysés Diffusion du programme éthique au sein de l'organisation: Site Web Intranet (Rendez-vous) Courriels envoyés aux fonctionnaires 5) Les outils de gestion

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 15 Section 3 : Résultats des aspects analysés Objectifs d'amélioration Selon la stratégie de développement durable, la gestion prévoit des objectifs d'amélioration concernant les triples finalités (économique, sociale et environnementale). Actualisation du programme éthique Les outils de gestion qui permettent lactualisation sont les courriels, Intranet et la possibilité pour les fonctionnaires de poser des questions en matière déthique sur une base confidentielle. 5) Les outils de gestion

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 16 Section 3 : Résultats des aspects analysés Respect au sein de lorganisation Lensemble du personnel de lAPECA adopte la règle dor en éthique qui consiste à traiter les autres avec respect. Le respect est également incorporé dans la politique de résolution de conflits. Le gouvernement canadien ainsi que lAPECA, ne tolèrent pas le manque de respect entre les fonctionnaires. 6) La pratique et la prise de décision

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 17 Section 3 : Résultats des aspects analysés 6) La pratique et la prise de décision Éthique et la prise de décision La question éthique nest pas directement mentionnée lors des rencontres et pendant la prise de décisions. En dépit du fait que la question éthique ne fait pas partie de lordre du jour pendant la prise de décisions, cette dernière est sous entendue car cela est considéré comme le bon sens. Compétences en matière déthique La majorité du personnel de lAPECA détient les compétences nécessaires afin didentifier et de résoudre les problèmes éthiques. Les fonctionnaires savent où aller chercher linformation requise afin de régler les problèmes éthiques.

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 18 Section 3 : Les Résultats Première question : L'organisation manifeste-t-elle de l'ouverture et de la transparence à communiquer ses résultats au triple niveau : économique, social et environnemental? Deuxième question : En guise du bilan social, quelle est la qualité des rapports entre lAPECA et ses différentes parties prenantes? Troisième question : En guise de bilan écologique, l'organisation respecte-t-elle les lois et les normes environnementales et adopte-t-elle des comportements soucieux du milieu? 7) Le triple bilan

FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 19 Conclusion : Questions