SYDESL S YNDICAT DÉPARTEMENTAL D ÉNERGIE DE SAÔNE ET LOIRE 1

O RGANISATION GÉOGRAPHIQUE DES COMITÉS TERRITORIAUX 2

P RÉSENTATION Le Syndicat Départemental dEnergie de Saône et Loire regroupe les 573 communes de Saône et Loire à savoir : 11 comités territoriaux regroupant 526 communes rurales 29 communes urbaines une Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau regroupant 18 communes M. Robert JACQUEMARD est le Président du SYDESL. 3

L ES 11 COMITÉS TERRITORIAUX Comité territorialNbre de communes Président(e) Autunois47M. Robert JACQUEMARD Basse Seille34Mme Gisèle MECHIN Bresse Chalonnaise70M. Georges GUILLERMIN Brionnais55M. Paul SAGE Campagnes de Bresse51M. Philippe ROUTHIER Charolais34M. Georges BORDAT Clunisois55M. Jean-Luc FONTERAY Loire et Arroux39M. André LACROIX Mâconnais Beaujolais55M. Robert DOUARRE Nord Chalonnais39M. Bernard DESSENDRE Sud Chalonnais47M. Joël DESSOLIN 4

L ES COMMUNES URBAINES 29 communes urbaines : AutunEpinac Bourbon LancyGivry BrangesGourdon BuxyGueugnon ChagnyLouhans Chalon sur SaôneLux ChampforgeuilMâcon Charnay les MâconMarcigny CharollesParay le Monial Châtenoy le RoyalSaint Laurent dAndenay ChauffaillesSaint Marcel La ClayetteSaint Rémy ClunySornay Crèches sur SaôneTournus Digoin 18 communes adhérentes à la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau BlanzyCiry le NobleEcuissesGénelardLes BizotsLe BreuilLe Creusot Montceau les Mines MontcenisMontchaninPerrecy les forges PouillouxSt Bérain sous Sanvignes St Eusèbe St Sernin du Bois St VallierSanvignes les Mines Torcy 5

L ES COMPÉTENCES DU SYDESL 1. Compétences obligatoires Autorité organisatrice du service public de distribution de lélectricité Maîtrise douvrage des travaux sur le réseau de distribution publique délectricité Contrôle du contrat de concession avec ErDF Maîtrise de la Demande en Electricité (MDE) Représentation des intérêts des usagers 6

L ES COMPÉTENCES DU SYDESL 2. Compétences optionnelles Eclairage Public Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz Enfouissement des lignes de télécommunications Contrôle de la taxe sur lélectricité 7

L ORGANISATION DU SYDESL 1. Le Comité syndical A lissue du renouvellement des conseils municipaux, le nouveau Comité syndical du SYDESL a été élu le 6 mai 2008 pour un mandat de 6 ans. Il se compose de 70 membres représentants les communes rurales et les communes urbaines Président : Robert JACQUEMARD 1 er Vice président : Robert DOUARRE2 ème Vice président : Jean-Luc FONTERAY 8

L ORGANISATION DU SYDESL 2. Le Bureau syndical 9 Président 1 er Vice président 2 ème Vice président 3 ème Vice président 4 ème Vice président 5 ème Vice président 6 ème Vice président 7 ème Vice président 8 ème Vice président 9 ème Vice président 10 ème Vice président 11 ème Vice président 12 ème Vice président 13 ème Vice président 14 ème Vice président 15 ème Vice président 16 ème Vice président 17 ème Vice président Robert JACQUEMARD Robert DOUARRE Jean-Luc FONTERAY Jean-Yves TONDOUX Paul SAGE Jérôme DURAIN Joël DESSOLIN Jacques LIORET Gisèle MECHIN Charlotte SEITZ Philippe ROUTHIER Fernand BOUILLER Bernard DESSENDRE Jean ESCALIER Christian MAZUE Georges BORDAT Georges GUILLERMIN André LACROIX Président Comité territorial de lAutunois Président Comité territorial du Mâconnais Beaujolais Président Comité territorial du Clunisois Délégué de la Communauté Urbaine Creusot Montceau Président Comité territorial du Brionnais Délégué de Chalon sur Saône Président Comité territorial du Sud Chalonnais Délégué dAutun Président Comité territorial de la Basse Seille Déléguée de Tournus Président Comité territorial des Campagnes de Bresse Délégué de Gueugnon Président Comité territorial du Nord Chalonnais Délégué du Comité territorial du Brionnais Délégué du Comité territorial du Clunisois Président du Comité territorial du Charollais Président du Comité territorial de la Bresse Chalonnaise Président du Comité territorial du Loire et Arroux M. Hervé REYNAUD M. Gilles PERRETTE M. Bruno THIBERT M. Bruno BELLATI Mlle Monique MORET Délégué de Mâcon Délégué de Paray le Monial Délégué de Louhans Délégué de Chagny Déléguée du Comité territorial de la Bresse Chalonnaise Membres

L ORGANISATION DU SYDESL 3. Les commissions et leurs présidents 10 Commission dAppel dOffres (CAO) Commission de délégation de service public (DSP) Commission consultative de service public local (CCSPL) Commission « Electrification rurale » Commission « Régime urbain » Commission « Concessions » Commission « Eclairage public » Commission « Télécommunications » et Comité de programmation télécommunications Commission « Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables » (MDE/EnR) Commission communication Groupe de travail « Système dinformation géographique » (SIG) Commission « Ressources Humaines et Formation » M. Robert JACQUEMARD M. Georges BORDAT M. Jean-Yves TONDOUX M. Jean ESCALIER M. Paul SAGE M. Christian MAZUE Mme Charlotte SEITZ M. Jérôme DURAIN M. Joël DESSOLIN M. Fernand BOUILLER

L ORGANISATION DU SYDESL 4. La structure administrative et technique Président Robert JACQUEMARD 1 er Vice-président Robert DOUARRE 2ème Vice-président Jean Luc FONTERAY Directeur Général des Services Daniel VERNEREY Mission assistante du Président et Directeur Annick PUGEAUT Mission assistante du Président et Directeur Annick PUGEAUT Pôle administratif et financier Directeur : Dominique DEYNOUX Pôle technique Directeur : Michel BERTHIER Service Concessions EnR Responsable : C. MONCET Service Finances Comptabilité Service Administration Générale Responsable Annick PUGEAUT Service Communication Budgets Comptabilité Analyse financière Mobilier Matériel Economat Ressources humaines Service des assemblées Accueil, courrier Archives Assurances Communication externe et interne Marchés Concessions électricité et gaz Energies renouvelables Schéma départemental des énergies MDE Micro Service Études Responsable : Bruno DEVALOIR Service Travaux Responsable M. BERTHIER Service Administration technique Service Informatique Responsable Yann JACCON Télécom Etudes Gestion et traitement technique dossiers télécom Suivi Program- mation E.P. Etudes Suivi, gestion et traitement technique dossiers EP MDE EP RDPE Etudes Suivi, gestion et traitement technique dossiers travaux Program- mation MDE réseau Gestion des énergies Evaluation des besoins énergétiques Propositions de gestion Maîtrise dœuvre et coordination travaux Gestion, suivi, instruction et traitement administratif des dossiers S.I.G. Logiciels et matériel Informatique Site internet 11

L E RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ( RDPE ) 1. Recensement des besoins Toutes les communes rurales sont visitées tous les 2 ans afin dappréhender leurs besoins énergétiques. Lors de ces rencontres, sont présents : Les représentants de la commune Le Président du Comité territorial ou son représentant Le SYDESL Le Conseil général ErDF Le bureau détudes représentant lentreprise délégataire Sont abordés les thèmes suivants : Les renforcements de réseau Les extensions de réseau Les demandes environnementales (dissimulation des réseaux existants) Les projets damélioration de léclairage public et toute sollicitation particulière liée aux réseaux et projets durbanisme. Un compte rendu exhaustif est transmis à chacun des groupes de participants. 12

L E RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ( RDPE ) 2. Les travaux de renforcement Le renforcement dun réseau consiste à modifier une infrastructure réseau existante permettant daméliorer soit la tension fournie 230 V en monophasé ou 400 V en triphasé avec une chute de tension inférieure à 10 %, soit la capacité des conducteurs (I) ou la possibilité de charge des transformateurs (T). Cette initiative peut être réalisée à partir de la création de nouveaux transformateurs ou la modification de réseaux Basse Tension ou éventuellement en construisant de nouvelles lignes BT. 13

L E RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ( RDPE ) MONTANT DES DOTATIONS 2009 Comité Territorial nb de cnes Coefficient de répartition RENFORCEMENTENVIRONNEMENT FACE S ( ) RENFFACE C FACE AB ( ) Département ( ) Programme compl. SYDESL ( ) FACE C ( ) SYDESL/EDF ( ) Autunois489,49, Basse Seille349,475, Bresse Chalonnaise7011,5512, Brionnais558,511, Campagnes de Bresse5114,537, Charolais357,616, Clunysois557,0911, Loire et Arroux397,375, Mâconnais Beaujolais5515,4512, Nord Chalonnais395,29, Sud Chalonnais473,838, TOTAUX528100,

L E RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ( RDPE ) 15 Contraintes (*) DateCommunesOpérations Evaluation en Euros Date cde étude N° Dossier UITUrgent RENFORCEMENT /10/2003 LA CHAPELLE DE GUINCHAY BT P. Les Avenets + reprise P. Marmets /04/ /05/2003 CHEVAGNY LES CHEVRIERES Recentrage P. Le Pain + reprise BT P. Bois Sec /12/200305RDP /07/2000DAVAYEPSSA Pré Doyard + BTS /03/200607RDP /10/2006FARGES LES MACON BTS P. Fontaine (+ rempl. H par 160 kva) /10/200607RDP /06/2006FARGES LES MACONH61 Les Fontaines /10/200607RDP /11/2005LAIZE PSSA Le Clos (reprise sur P. Le Reposoir) /12/ RDP /08/1998LUGNYBTS P. Bourg (modificatif /03/200607RDP /05/2006 ST MAURICE DE SATONNAY HTAS PSSA Gourlaine /07/ /02/2004SANCE BT P. Mont Richard Sud (antenne sud) /07/ /11/2004VERZEBTS P. Escole /11/200407RDP /04/2007LA ROCHE VINEUSEBT P. Nancelle /01/ /06/2005PRISSEBT P Narbonne /07/200507RDP /10/2004PERRONE Remplacement H61 Teppes du Roux + BTS /03/2008 Programme 2009

L E RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ( RDPE ) 16 Contraintes (*) DateCommunesOpérations Evaluation en Euros Date cde étude N° Dossier UITUrgent RENFORCEMENT /10/2001CHARBONNIEREHTA H61 La Mouge (100 Kva) /07/2008 8,74 29/04/2003St GENGOUX DE SCISSEH61 Chemin de Pillon /12/ /10/2005PLOTTESBT P. Grimory /11/ /02/2004LE VILLARS PSSA Mairie + BTS (ancien recentrage P. Bourg) /11/200507RDP00090 Total FACE S Total0 ENVIRONNEMENT 16/04/2007CLESSEBTS P. Cave Rue Violet /05/200708RDP /10/2005CHAINTRERemplacement CH BOURG par PSSA /11/200507RDP /07/2007ST MARTIN BELLE ROCHE BTS P. Les Escarons (rue de la Madone) /03/2008 Total ENVIRONNEMENT FACE C 19/11/2004VERZEBTS P. Escole /03/200607RDP /10/2003VARENNES LES MACONBTS P. Les Cadots (antenne ouest) /09/200506RDP /10/2004IGEBTS P. Clusot /12/200508RDP /10/2004ST ALBAINBTS P. Grande Toise (3ème tranche) /03/200607RDP00083 Total TOTAL

L E RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ( RDPE ) 3. Les travaux dextension Une extension de réseau de distribution publique délectricité (RDPE) est le prolongement, généralement en bordure de voie publique, dune ligne existante jusquau droit de la parcelle sollicitant cette intervention. Elle peut être réalisée en aérien ou en souterrain, le choix est objectif. Il est basé sur un certain nombre de paramètres dont lappartenance du site à une zone inscrite ou classée, lenvironnement, la technologie, le coût… 17

18 L E RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ( RDPE ) 4. Dispositif de financement Depuis le 1 er janvier 2009, un nouveau dispositif de financement des extensions de réseau électrique est en vigueur. A cet effet, un guide a été élaboré et diffusé à toutes les communes rurales.

L E RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ( RDPE ) SUBVENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL Catégories d ouvrages à alimenter Dépense subventionnable maximum Taux de subvention Communes de habitants (1) Communes 1000 habitants et + (1) Ouvrages techniques et constructions à caractère administratif, social, culturel et éducatif sous maîtrise douvrage publique HT50%35% Habitations construites par une collectivité ou par l OPAC sous forme de lotissement ou de permis groupés HT40%25% Zones artisanales, commerciales ou industrielles en maîtrise douvrage publique ainsi que zones daménagement concerté HT40%30% Zones de loisir, parcs résidentiels de loisirs et campings aménagés par un maître douvrage public HT40%30% (1) - Pour les extensions destinées à desservir des ouvrages réalisés sous maîtrise d'ouvrage des collectivités, la population prise en compte est la population totale de la collectivité et non pas celle de la commune d'accueil de l'ouvrage. 19

L E RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ( RDPE ) Catégories d ouvrages à alimenter Dépense subventionnable maximum Taux de subvention Communes de habitants (1) Communes 1000 habitants et + (1) Ateliers des entreprises artisanales ou commerciales employant jusquà 10 salariés. (2) HT40%25% Bâtiments d'exploitation agricole ne relevant pas des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou étant subventionnés par le département. (3) HT50% Résidences principales de particuliers y compris exploitants agricoles, artisans ou commerçants HT40%Non subventionné Opérations réalisées dans le cadre de la participation pour voirie et réseaux (PVR) HT 50% Aide plafonnée à 15 / M linéaire 35% Aide plafonnée à 10 / M linéaire (2) Le bénéfice de ces dispositions est étendu aux projets de construction mixte : habitation + atelier (3) L'exploitant agricole porteur du projet doit exercer son activité agricole à titre principal. Le bénéfice de ces dispositions est étendu aux projets de construction mixte : habitation + bâtiment d'exploitation. 20

L E RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ( RDPE ) 4. EnR / MDE La loi donne au service public délectricité une dimension énergétique et une dimension environnementale, qui se décline au SYDESL sous la forme suivante: Maîtrise de la demande en énergie Sensibilisation du public (actions de communications), Audit énergétique sur le patrimoine bâti (préconisations), Actions de maîtrise de la demande en électricité en substitution des renforcements de réseau. Energies renouvelables Etudes de potentiels de développements des énergies renouvelables, Extensions solaires non raccordées au réseau électrique pour lalimentation électrique. 21

L ÉCLAIRAGE PUBLIC 1. Les travaux neufs Les travaux dEclairage public « neufs » consistent à lextension du réseau existant et à la création de foyers lumineux nouveaux. Les travaux dEclairage public « neufs » ne sont pas aidés financièrement et le montant Hors Taxes des travaux reste à la charge de la commune. 22

L ÉCLAIRAGE PUBLIC 2. Les travaux avec le RDPE Les ouvrages dEclairage Public réalisés conjointement avec le Réseau de Distribution Publique dElectricité (RDPE) bénéficient dune aide pour rétablissement de linstallation existante déposée de : 5 % du montant des travaux RDPE en aérien, 15 % du montant des travaux RDPE en souterrain. (Linfrastructure du réseau rétabli étant beaucoup plus onéreux en souterrain quen aérien) Ces aides peuvent permettre aux communes daméliorer lEclairage public sur le site concerné par les travaux du réseau électrique (RDPE). 23

L ÉCLAIRAGE PUBLIC 3. Lentretien et le dépannage Lentretien, le dépannage et la maintenance de lEclairage Public sont gérés par le SYDESL dans le cadre dun marché spécifique avec une entreprise. Entretien Préventif Selon une échéance déterminée, lentreprise intervient pour changer les ampoules, nettoyer les vasques et réflecteurs, vérifier la connectique. Entretien Curatif (Dépannage et Maintenance) A la demande des communes, lentreprise intervient pour dépanner le matériel déclairage public défaillant. Dans le cadre de ce marché, lentreprise fournit une cartographie et un listing précis. Pour financer ces travaux, la commune verse une contribution annuelle forfaitaire basée sur le nombre de foyers lumineux existants au 1 er janvier. Pour lannée 2009, la contribution des communes est fixée à : 15 par lampe vétuste 8 par lampe neuve Traitement des sinistres Une participation de 30 % du montant de travaux sera sollicité pour les sinistres sans tiers auprès des communes concernées. INFO : Le SYDESL a réglé sur ses fonds propres de sinistres pour lannée 2008 dont seulement pourront être recouvrés auprès dun tiers identifié. 24

L ÉCLAIRAGE PUBLIC 4. Le remplacement du matériel vétuste Un programme de remplacement du matériel vétuste a été mis en place. Il consiste à remplacer les foyers fonctionnels et décoratifs qui, compte tenu de leurs technologies, ne donnent plus satisfaction tant sur le plan de la consommation, que sur celui du rendu lumineux ou de la maintenance. Les opérations les plus significatives sont traitées en priorité. Les subventions pour la rénovation des équipements existants, dans la limite des budgets, sélèvent à : 50 % par le SYDESL 20 % par le Conseil général les 30 % restant sont à la charge de la commune. 25

L E RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS Compétence obligatoire Dans le cadre de travaux sur des réseaux en communauté dappuis, le SYDESL assure, pour toutes les communes rurales, la maîtrise douvrage pour la coordination des travaux sur le réseau électrique (RDPE) et sur le réseau de télécommunication. Fonds de mutualisation de la RODP Pour les communes qui adhèrent au fonds de mutualisation de la redevance doccupation du domaine public (RODP), le fonds de mutualisation abondé dune part par les communes et dautre part par le Conseil Général permet au SYDESL de contribuer à hauteur de 40 % maximum du montant TTC des travaux denfouissement du réseau de télécommunication en coordination avec le réseau électrique, et 25 % du montant TTC pour les travaux indépendants du réseau électrique pour les communes qui y adhèrent. Pour les autres communes, le SYDESL peut réaliser des travaux denfouissement du réseau télécommunications sans contribution financière de sa part. 26

L E SYSTÈME D INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ( SIG ) DÉFINITION « Un SIG est un ensemble organisé de matériels informatiques, de logiciels, de données géographiques et de personnel capable de saisir, stocker, mettre à jour, manipuler, analyser et présenter toutes formes d'informations géographiquement référencées. » (F. de Blomac, 1994) LES OBJECTIFS Le SIG est loutil indispensable dans le cadre des études de travaux conduites par les services et comme outil de gestion patrimoniale des réseaux de distribution et des équipements déclairage public. Il permet dêtre linterface entre la cartographie et la gestion physique et référencée de nos travaux, notamment dans le cadre du contrôle de concession. Le SIG sera donc un outil : d'aide à la décision pour les études (programmation, avant-projet, …), de suivi « en direct » de lévolution des travaux (suivi des dossiers), de gestion patrimoniale des réseaux de distribution et des équipements déclairage public, de diffusion dinformations précises et justes pour nos administrés, de communication avec nos partenaires. 27

L ES CONTRATS DE CONCESSION 1. Electricité Un patrimoine : 573 communes, personnes desservies km de réseau, postes k de valeur nette comptable du patrimoine Une concession sous contrôle: Vérification du patrimoine, Suivi des comptes dont notamment le droit au concédant, Médiation et assistance auprès des usagers du service public délectricité, La fourniture délectricité au tarif règlementé : le tarif social, la protection du citoyen consommateur (vérification du respect du droit de la consommation), Veille du respect du cahier des charges (exemple: le déplacement des ouvrages …), Veille juridique… 28

L ES CONTRATS DE CONCESSION 2. Gaz Des concessions déjà desservies 122 communes Des concessions sous contrôle avec : des rencontres périodiques avec le concessionnaire GrDF exemple: suivi des procédures dextensions, des expertises exemple : diagnostic sur la fiabilité des ouvrages… Des concessions à desservir 266 communes Mise en œuvre des procédures de délégations de services publics pour les communes souhaitant être desservies en gaz … Veille juridique, Le tarif social, … 29

L ES NOUVEAUX LOCAUX 1. Présentation Le nouveau siège social du SYDESL se construit dans la Cité de lentreprise – Rue des Moulins à MACON. Il se compose dun bâtiment de m² de surface utile. 30

L ES NOUVEAUX LOCAUX 2. Caractéristiques marquantes Conception Haute Qualité Environnementale du bâtiment Géothermie (puits verticaux de 100 mètres) Puits canadiens pour ventilation Production photovoltaïque (300 m²) 31

L E BUDGET DU SYDESL En Dépenses (en ) 32 Charges à caractère général Autofinancement Frais de personnel Charges financières Travaux de réseaux électriques Travaux déclairage public Travaux denfouissement télécom Travaux sous mandats Total dépenses ,05 % 15,44 % 3,75 % 0,57 % 49,98 % 17,57 % 7,11 % 0,59 %

L E BUDGET DU SYDESL En Recettes (en ) 33 Taxe sur lélectricité Redevances de Concession Autofinancement Subventions Récupération TVA Emprunts Recettes diverses Total Recettes ,56 % 7,90 % 15,44 % 39,12 % 7,32 % 12,95 % 2,71 %

SYDESL Cour de la gare – MACON Tél : Fax : Mail : Site internet : 34