LA COMMISSION TECHNIQUE SPECIALE DE RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE SEMINAIRE SUR L’AMELIORATION DU CONTENU DES PV D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET LEUR ACHEMINEMENT A LA CTSRPC ET AUX COMPAGNIES D’ASSURANCE Septembre 2017 LA COMMISSION TECHNIQUE SPECIALE DE RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE Présenté par : Koovy M. YETE Chef Service RCUR (CNSR)

PLAN Introduction (Les repères de la sécurité routière au Bénin) Présentation sommaire du CNSR et de la Commission Technique Spéciale de Retrait des Permis de Conduire (CTSRPC) Les grands défis de la CTSRPC Quelques points d’attention

REPERES SR AU BENIN Le coût économique des accidents de la circulation et des traumatismes qu’ils engendrent est estimé entre 1% et 1,5% du produit national brut (PIB) dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire ; Le PIB du Bénin est d’environ 14,75 milliards de Dollars US et 1,5% de cette valeur représente plus de 110 milliards de francs CFA CFA

12 Services déconcentrés répartis sur le territoire national Le Centre National de Sécurité Routière (CNSR) est l’organisme national béninois chargé de la coordination des actions de sécurité routière. Il est créé le 29 décembre 1987 comme un établissement public à caractère administratif et social avec pour mission principale « l’étude, la recherche et la mise en œuvre de tous les moyens destinés à accroître la sécurité des usagers de la route ». 12 Services déconcentrés répartis sur le territoire national 1er niveau : Les ANNEXES (04) 2nd niveau : Les ANTENNES (08)

LA COMMISSION TECHNIQUE SPECIALE DE RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE Créée depuis 1991, les missions et la composition de la Commission Technique Spéciale de Retrait des Permis de Conduire (CTSRPC) ont été amendées et révisées par arrêté N°027/02/MDCTTP-PR/DC/SGM/CNSR/SA du 09 mai 2007, conformément à l’Arrêté général de 1956 portant code de la route au Bénin. Le Centre National de Sécurité Routière (CNSR) préside la CTSRPC. Il en assure le fonctionnement. COMPOSITION: Direction générale de l’ANaTT Direction du CNSR Direction générale des Infrastructures Direction générale de la Police Nationale Direction générale de la Gendarmerie nationale Ministère de le Justice Ministère de la Santé Assurances

LE LOGICIEL DE GESTION DES DONNEES LES GRANDS DÉFIS LE LOGICIEL DE GESTION DES DONNEES Modernisation de la base de données par la mise en service d’un logiciel plus performant : ACCES SQL AUTRES ORACLE

Situation de rupture d’acheminement des PV+PC; LES GRANDS DÉFIS L’ACHEMINEMENT DES PERMIS AU CNSR POUR LA CTSRPC Situation de rupture d’acheminement des PV+PC;

Situation de rupture d’acheminement des PV+PC; LES GRANDS DÉFIS L’ACHEMINEMENT DES PERMIS AU CNSR POUR LA CTSRPC Situation de rupture d’acheminement des PV+PC;

Situation de rupture d’acheminement des PV+PC; LES GRANDS DÉFIS L’ACHEMINEMENT DES PERMIS AU CNSR POUR LA CTSRPC Situation de rupture d’acheminement des PV+PC; Contournement de la procédure d’obtention du duplicata de permis de conduire par les usagers;

Situation de rupture d’acheminement des PV+PC; LES GRANDS DÉFIS L’ACHEMINEMENT DES PERMIS AU CNSR POUR LA CTSRPC Situation de rupture d’acheminement des PV+PC; Contournement de la procédure d’obtention du duplicata de permis de conduire par les usagers; Nécessité de travailler en équipe pour un suivi optimal de la phase administrative post accident

Mise en ligne de la base de données des PV+PC LES GRANDS DÉFIS Mise en ligne de la base de données des PV+PC CNSR Gendarmerie Police

LES GRANDS DÉFIS FORMATION RECYCLAGE DES OPJ EN SECURITE ROUTIERE EN 2018

LA SIGNALISATION ROUTIERE RAPPEL DES NOTIONS DE BASE

LA VITESSE EXCESSIVE EFFETS ET CONSEQUENCES

LES POINTS D’ATTENTION LE CONTENU DES PV L’ACHEMINEMENT DES PERMIS AU CNSR POUR LA CTSRPC Quelles sont les difficultés récurrentes liées à la réunion exhaustive des informations nécessaires à un PV détaillée?

LES POINTS D’ATTENTION LE CONTENU DES PV L’ACHEMINEMENT DES PERMIS AU CNSR POUR LA CTSRPC Quelles sont les difficultés récurrentes liées à la réunion exhaustive des informations nécessaires à un PV détaillée? Les appuis institutionnels, techniques, matériels etc. qui pourraient être apportés par les services en attente des PV pour une procédure de qualité.

LA COMMISSION TECHNIQUE SPECIALE DE RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE SEMINAIRE SUR L’AMELIORATION DU CONTENU DES PV D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET LEUR ACHEMINEMENT A LA CTSRPC ET AUX COMPAGNIES D’ASSURANCE Septembre 2017 LA COMMISSION TECHNIQUE SPECIALE DE RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE Présenté par : Koovy M,. YETE Chef Service RCUR (CNSR)

Je vous remercie pour votre attention SEMINAIRE SUR L’AMELIORATION DU CONTENU DES PV D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET LEUR ACHEMINEMENT A LA CTSRPC ET AUX COMPAGNIES D’ASSURANCE Septembre 2017 Je vous remercie pour votre attention