Sylvain Perriollat Sabine Julien Réunion d’information 17/02/2014 L’appel à projets commun ADEME/DRAAF 2014 Prévention et réduction du gaspillage alimentaire Sylvain Perriollat Sabine Julien Réunion d’information 17/02/2014

Points importants Contexte européen, national et régional L’appel à projets ADEME-DRAAF Basse-Normandie 2014 Définition Les types de projets et bénéficiaires Critères d’éligibilité et d’évaluation Calendrier

Contexte européen 2014 = année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire Campagne « Generation Awake » « Transformez vos déchets en ressources » Lancée le 5 février Centrée sur la prévention Vidéo internet + guide de 60 pages Focus sur « gaspillage alimentaire »

Contexte national Gaspillage alimentaire = 2,8 millions de tonnes en France / an Pacte national (2013) Ministère Agriculture Objectif : - 50 % gaspillage alimentaire d’ici 2025 11 grandes mesures Mobilisation de tous les acteurs (producteurs, IAA, distributeurs, collectivités, aide alimentaire, consommateurs) Actions par les collectivités dans des PLP Prévention du gaspillage alimentaire + compostage Ex. : cantines scolaires

Contexte régional Gisement estimé à 70 000 tonnes / an De nombreux acteurs se mobilisent sur le sujet : Conseil régional et conseils généraux -> lycées et collèges Collectivités -> Plans locaux de prévention Associations environnementales et du don alimentaire Industriels -> GT ANEA -> Volonté ADEME + DRAAF de soutenir des actions en mutualisant des moyens

Appel à projets Basse-Normandie Définition : « Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à un endroit de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée, dégradée, constitue le gaspillage alimentaire » (GT évaluation et indicateurs) Inévitable : os, noyaux… Potentiellement évitable : croûtes de pains, épluchures… Facilement évitable : pain, yaourts, produits emballés…

Appel à projets Basse-Normandie La chaine de responsabilité Types d’acteur Causes principales de gaspillage alimentaire Les producteurs Abandon de fruits et légumes sur champ, non organisation du glanage… Les transformateurs Non organisation du don alimentaire, difficulté à faire évoluer les cahiers des charges… Les distributeurs Retrait de rayon trop précoce, trop grande production de pain… Les restaurateurs Difficulté de prévoir la quantité, comportement du consommateur… Les consommateurs Méconnaissance de leur part de responsabilité en tant que consommateur, achats en trop grande quantité, non compréhension des dates limite…

Appel à projets Basse-Normandie Types de projets et bénéficiaires : objectifs Soutenir les changements de comportement (hors investissement) Limiter les pertes lors de la transformation, du stockage et du transport ex. : refus de palettes… Limiter les pertes lors de la distribution ex. : vente de produits déclassés chez un ou plusieurs magasins… Limiter le gaspillage des convives / clients / ménages notamment par des opérations de sensibilisation innovantes ex. : stand de produits DLC en magasin…

Appel à projets Basse-Normandie Types de projets et bénéficiaires : priorités Les actions de sensibilisation permettant des changements de comportements des différents acteurs ; Les opérations de partenariat entre les distributeurs, les producteurs agricoles et/ou les industries agro-alimentaires ; Les opérations permettant de lancer des actions concrètes dans un horizon maximum de 6 à 12 mois à partir de l’acceptation du projet ; Les études de marché pour prévenir le gaspillage alimentaire.

Appel à projets Basse-Normandie Bénéficiaires Tous les porteurs de projets (sauf particuliers) ayant un projet sur la région Basse-Normandie Projets exclus Déchèteries, Recycleries, Plateforme de compostage, Installation de compostage autonome et lombricompostage, Installation de méthanisation.

Appel à projets Basse-Normandie Critères La dimension de sensibilisation des différents acteurs de la chaine alimentaire ; Le caractère exemplaire et innovant du projet ; Le partenariat financier ou autre avec d’autres organismes ; Les approches partenariales entre différents niveaux de filière alimentaire ; La mise en œuvre concrète du projet dans un horizon maximum de 6 à 12 mois à partir de l’acceptation du projet ; Le niveau de reproductibilité et de transférabilité de l’opération à d’autres territoires ou à d’autres acteurs ; L’aspect durable des changements de comportements induits par les projets.

Appel à projets Basse-Normandie Calendrier 28 mars Double envoi des dossiers papier ADEME DRAAF AAP rendu public 21 janvier Sites DRAAF et ADEME Listes de diffusion 1 jury (avril ou mai)