Actualités nationales hospitalières et dossiers prioritaires: lenvironnement de lANFH en 2013 Séminaire ANFH Guyane – Juin 2013 Emmanuelle Quillet

LES ACTUALITÉS NATIONALES DANS LE DOMAINE DES RH HOSPITALIERES (1) La mise en œuvre des réformes et chantiers des années précédentes Grands chantiers loi HPST: coopération des Professionnels de Santé, Développement Professionnel Continu LMD - une évolution des diplômes qui impacte le champ des EP - une évolution potentielle des parcours professionnels, avec la question des métiers « intermédiaires » GPMC et cartographies (ONEMPH) - Une attente réaffirmée des pouvoirs publics (DGOS, ARS) - un bon positionnement de lANFH grâce à ses actions régionales Entretien professionnel expérimentation en cours

LES ACTUALITÉS NATIONALES DANS LE DOMAINE DES RH HOSPITALIERES (2) Les nouveaux chantiers: les emplois davenir - Une convention Etat- FHF – ANFH signée le 13/4/ LANFH se voit confier 11,7M (crédits ONDAM) pour la formation sur trois ans des contrats davenir 2013 et de leurs tuteurs, + crédits CNSA à hauteur de 1, 16M en Un déploiement en fonction des recrutements et des politiques régionales

LES ACTUALITÉS NATIONALES DANS LE DOMAINE DES RH HOSPITALIERES (3) Les négociations et concertations en cours Pacte de confiance Annonce de 13 mesures/ chantiers dont plusieurs impactant le champ des RH: relance des CLACT, travaux sur les niveaux du dialogue social (national, local…) Agenda social inter – fonctions publiques Des discussions sur la formation qui révèlent lavance de la FPH sur les autres fonctions publiques

LES RÉPONSES APPORTEES PAR LANFH EN 2013 (1) Les actions de formation nationales ( AFN ) 2013 et : Construction dun projet de chirurgie ambulatoire Formation à la démarche palliative et à laccompagnement des personnels confrontés à des situations de fin de vie en dehors des services spécialisés Construire un programme de DPC Formation des tuteurs de stage encadrant des étudiants paramédicaux Déclaration des évènements indésirables graves (EIG), des vigilances et signalement des infections nosocomiales Accompagnement dans le reclassement professionnel et la reconversion Impact de larchitecture des locaux sur lorganisation et les conditions de travail 2014 : Qualité du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH Parcours de soins des personnes âgées en risque de perte dautonomie (PAERPA) Gestion des risques associés aux soins en équipe dans les établissements sanitaires et médico-sociaux de la FPH Formation animateur – formateur DPC Handicap sensoriel

LES RÉPONSES APPORTEES PAR LANFH EN 2013 (2) Les appels à projet régionaux: Rappel: les instances nationales choisissent chaque année de soutenir certains projets régionaux pour leurs qualités dinnovation, la pérennité de la thématique traitée et la transférabilité à dautres régions des produits ou services développés. Quelques exemples: Profession préventeur (Ile de France, 2011) Parcours de compétences-clé en vue dune préparation de concours dentrée en école ou dune VAE (Alpes, 2012) Dispositif dinformation/ formation pour laccueil des nouveaux chargés de formation (Haute et Basse Normandie, 2011) Accompagnement de la dynamique qualité dans les instituts de formation (Lorraine, 2012) Prévention des risques psycho-sociaux (PACA / Languedoc- Roussillon, 2012) Coopération intergénérationnelle: mise en œuvre dans les pôles (Alsace, 2011)

LES RÉPONSES APPORTEES PAR LANFH EN 2013 (3) Les outils : Informatiques: nouveaux établissements installés GESFORM: 830 au total - GESFORM – GPMC 110 établissements établissements GESPLAN (370 nouveaux en 2012) Web: Plateforme achats dématérialisés Supports: Nouveau support Multi +, diffusé dans 21 régions ANFH (kit formateur et livret participant) Guides: DPC…

LES RÉPONSES APPORTEES PAR LANFH EN 2013 (4) La Gestion Prévisionnelle des Métiers et Compétences: Cadrage et financements nationaux pour les cartographies régionales dans les régions pilotes, projet confié au groupement Opinion Way – Geste (régions pilotes en 2013: Franche- Comté, Picardie, Centre) Enquêtes et cartographies déjà menées dans certaines régions (Océan Indien, Nord Pas de Calais sur les métiers techniques, Midi-Pyrénées, PACA – Languedoc…) Dispositifs spécifiques pour établissements sociaux et médico- sociaux (Basse Normandie et Alpes) Projets intégrés daccompagnement intégrant une partie conseil (11 régions en 2012) -

LES RÉPONSES APPORTEES PAR LANFH EN 2013 (5) Laccompagnement sur le thème du handicap (partenariat FIPHFP) Journées régionales (7 régions) Dispositifs intégrés (accompagnements des établissements + des agents, partie conseil, mise en place de référents): PACA, Languedoc- Roussillon, Champagne Ardenne Numéro spécial de la Lettre de lANFH sur le thème du handicap

ZOOM SUR LACTUALITÉ 2013: Le DPC et lintégration des médecins hospitaliers à lANFH

LES RESULTATS DE LA CAMPAGNE DADHESION (DPC MÉDICAL) établissements adhérents -26 CHR et U -519 EPS -Taux dadhésion de 59 % - 81 % pour les CHR et U - 58 % pour les autres EPS personnels médicaux (effectif physique déclaré SAE 2011) éligibles à la taxe labo -Effectif moyen des personnels médicaux : pour les CHU - 61 pour les EPS

LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LANFH DEPUIS UN AN: LES JOURNÉES DE SENSIBILISATION -Journées de sensibilisation en partenariat avec la DGOS, la HAS et lOGDPC -22 journées réalisées en 2012 et 2013 en partenariat avec DGOS, HAS, OGDPC – animées par CIRCE – organisées en deux temps : -Explication du dispositif DPC et des ses impacts par les 3 partenaires ainsi que les modalités daccompagnement de lANFH -Table ronde à partir de témoignages dacteurs de différents établissements sur la mise en œuvre du DPC, leur point de vue, lexposé de leurs programmes DPC … -120 participants en moyenne – évaluation très positive -Public : Directeurs, DRH, DAM, Directeurs de soins, Cadres supérieurs et de proximité, syndicats, médecins dont Présidents de CME …

LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LANFH DEPUIS UN AN: LES AFN - AFN 2012 : « mettre en œuvre le DPC au sein de létablissement » -Dispensée par Formavenir – deux parties Partie 1 : explication du DPC et ses impacts (ajusté en fonction de la connaissance du public sur ce sujet) Partie 2 : ateliers sur la mise en œuvre du DPC au sein de létablissement et les acteurs concernés 52 groupes prévus (sur lensemble des délégations) – 18 groupes réalisés sur 2012 soit 200 personnes formées. Effet démultiplicateur : relai actions régionales et coordonnées en fonction des besoins - AFN 2013 : « construire un programme de DPC » Organisme : CNEH Ensemble des Délégations régionales concernées 40 groupes prévus : démarrage les 6 et 7 Février 2013 Effet démultiplicateur : prévision actions régionales et coordonnées

LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LANFH DEPUIS UN AN: LES PLAQUETTES DINFORMATION Plusieurs documents prévus dans le dispositif de communication - Plaquette « faciliter la mise en œuvre du DPC » -Diffusée en juillet 2012 aux délégations -Présente le dispositif, le financement et les acteurs -Expliquer sa mise en œuvre et le rôle des EPS -Présenter laccompagnement de lANFH - Plaquette « Le DPC, pour létablissement concrètement » -diffusée en février aux délégations régionales -Objectifs : -Expliquer le rôle de létablissement dans la mise en œuvre du DPC -Compléter la plaquette « faciliter la mise en œuvre du DPC » - Prévision de 2 nouvelles plaquettes -Lune en direction des personnels non médicaux, lautre en direction des personnels médicaux - - Guide technique -Espace dédié au DPC sur le site internet ANFH pour permettre de -Rassembler les informations relatives au DPC, -Capitaliser les outils et pratiques des Ets -Mise à disposition imminente sur le site ANFH

LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LANFH DEPUIS UN AN: LACCOMPAGNEMENT EN RÉGION -Différentes modalités daccompagnement en région -Présentation de la mise en œuvre du DPC sur le plan administratif et financier aux CME, commissions DPC médicales… -Regroupement des Chargés de FC : temps dédié au DPC et à sa compréhension -Ateliers sur le DPC : travail avec DAM, DRH, Chargés de FC … -Réflexion sur limpact du DPC en terme dorganisation au sein de létablissement -Réflexion sur les EPP et leur intégration dans le DPC -Séminaire dinstances régionales : présentation du DPC et rôle des instances régionales -Groupes de travail sous forme dateliers : -aide à la compréhension du circuit administratif et financier des dossiers – liens ANFH/Ets -réflexion sur lélaboration du processus de mise en place du DPC en Ets et les différentes étapes -…

LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LANFH DEPUIS UN AN: LE SYSTÈME DINFORMATION -Adaptation de GESFORM à la gestion du DPC -Objectifs visés : -Livrer une seule application pour la gestion du DPC qui respecte létanchéité des fonds (adaptation de Gesform actuel) et assure linterface avec lOGDPC (organismes enregistrés et programmes DPC publiés) -Assurer la traçabilité de lobligation du DPC des professionnels de santé (y compris APP) -Faciliter la gestion des dossiers inter professionnels -Fournir les outils de gestion administrative et financière des dossiers DPC : individuel, par programme, par service, par pôle … -Permettre lédition des attestation DPC pour les Ets ODPC -Travail en cours – livraison prévue été 2013 avec établissements pilotes – -Logiciel sera livré uniquement aux adhérents au 2,10 % -MAJ Plan3 -Phase temporaire en attendant la livraison de Gesform -Gérer les dossiers du DPC médical pour le compte des établissements sur le plan administratif et financier (gesform permettra en un premier temps de repérer les dossiers DPC du personnel non médical – financement inchangé) -Faciliter la reprise des données lors de la livraison de Gesform DPC

LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LANFH DEPUIS UN AN: LA CONVENTION AVEC LOGDPC -Négociation pendant 10 mois avec intervention des instances politiques, saisine et réponse de la ministre -Résultat: LANFH se voit confier la gestion des fonds du DPC médical, charge à elle de déterminer els critères dattribution aux établissements -Les fonds sont versés à lANFH par douzièmes -LANFH rend des comptes en fin dannée -Les systèmes dinformation de lOGDPC et de lANFH doivent être articulés via des interfaces pour permettre lintégration dans GESFORM de la liste des organismes de DPC et des programmes déposés.

LOFFRE DE DPC ET LES ORGANISMES ENREGISTRES -OGDPC a publié la liste des organismes enregistrés actuellement à titre provisoire, dont plus de 400 EPS -Mais également: : -Sociétés savantes -Associations -Universités -Réseaux de santé -Syndicats de médecins -Associations de FMC -Organismes de formation… Attention: enregistrement provisoire. Lenregistrement définitif devra être assorti dune évaluation positive des Commissions Scientifiques, à partir de juin 2013.

LE FINANCEMENT DU DPC MEDICAL Les chiffres- clés : -Le budget attribué à lOGDPC, issu de lindustrie pharmaceutique ( pour les salariés + libéraux) est de 102M et non 150M comme annoncé initialement, -Larbitrage de la ministre conduit à confier à lANFH la gestion de ces fonds pour le secteur hospitalier public, soit 17,2 M, charge à lANFH de déterminer les conditions dattribution aux établissements -Ces crédits seront attribués aux EPS sous la forme dun forfait de 750 par programme réalisé, quelque soit le coût du programme. Ils sajoutent à la cotisation des établissements. - La cotisation prévisionnelle DPC des établissements adhérents à lANFH est de lordre de 14 M.

LES ENJEUX DU DPC POUR LANNEE A VENIR La compréhension et la diffusion du dispositif parmi les personnels de santé médicaux et non médicaux Le développement de loffre Le financement en 2014 La poursuite de lappui de lANFH aux établissements et aux professionnels Ladhésion de nouveaux établissements

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