HEURE D'INFORMATION SYNDICALE FÉVRIER 2010

Qu'est-ce que la DHG ?

DHG = Dotation Horaire Globale C'est-à-dire... Le nombre total d'heures d'enseignement dont dispose un établissement scolaire / semaine pour fonctionner

La Dotation Horaire Globale dépend de 2 facteurs : - du nombre d'élèves à scolariser - des moyens budgétaires débloqués par l'État pour assurer le fonctionnement de l'Éducation Nationale (répartie en Heures postes et HSA)

plus d'élèves à scolariser...

plus d'élèves à scolariser...

Moins de moyens débloqués par l'État...

Moins de moyens débloqués par l'État... Académie de Créteil

Moins de moyens débloqués par l'État... Académie de Créteil Académie de Créteil

I. Le processus de répartition. Octobre - Novembre Décembre - février Décembre février

= Dotation Horaire Globale Nota Bene : La DHG est ventilée de la manière suivante. Les Heures Postes (HP) couvrent les impératifs de services de 18 ou 15 h des enseignants Dotation Horaire Globale Nombre total d'heures d'enseignement / semaine = Les Heures Supplé- mentaires Annuelles (HSA), rémunèrent les heures effectuées au-delà du temps de service.

Les tendances en Seine-et-Marne: Évolution prévisions effectifs : + 2,9 % Évolution Heures totales : + 1,6 % Dont : - évolution Heures postes : + 0,5 % - évolution HSA : + 14,7 % Horaire moyen / certifié : 18h + 8,5 % = 19,53h (soit 2 heures sup' / collègue, sans compter les temps partiels !) Avec la même erreur qu’en 2009 entre le prévu et le constaté : - Effectif réel prévisible : 66 040 élèves (soit 1000 élèves de + ) - H/E réel corrigé : 1,30 (contre 1,32) Soit une hausse de 1,6 % des effectifs / classes devant professeur par rapport à 2009.

Comment faire pour arriver à un tel résultat ? - Diminuer le nombre d'heures de cours pour les élèves (c'est prévu !) - Augmenter le nombre d'élèves par division c'est-à-dire devant chaque enseignant - Augmenter le temps de travail devant élève de chaque enseignant

Nota Bene :

Le SNES dénonce l'usage abusif des heures supplémentaires ! - La charge du travail des enseignants est considérable et a fortement augmenté ces dernières années. La qualité de l'enseignement en pâtit ! - La politique qui consiste à augmenter notre temps de travail sans augmentation de salaires, débouchera à terme, sur une augmentation de notre durée de travail non rémunérée ! - Halte à la casse du service et des emplois publics !

II. La préparation du vote en C.A. 1. Le choix des membres de la commission permanente Octobre - Novembre 2. Communication par le chef d'établissement de la DHG 3. Elaboration du TRMD par le chef d'établissement (TRMD : répartition des moyens horaires par discipline) Février mars 4. Réunion de la commission permanente pour permettre aux équipes et parents de proposer leur répartition 5. Vote en C.A. de la DHG.

Or dès cette année, le recteur Marois encourage les chefs d’établissements à ne pas demander de vote en CA : - sur la répartition des moyens (nb d'élèves par classe) - sur les suppressions de postes (lequel d'entre-nous perd-il son poste, ne pourra pas muter, souffrira de classes surchargées, aura des compléments de services ailleurs... ?)

- Exigeons un CA extraordinaire avant les vacances ! « Un CA est réuni en séance extraordinaire à la demande [...] de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. » Code de l’éducation Article R421-25 Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V) - exigeons un VOTE EN CA sur la répartition des moyens et les suppressions de postes !

hebdomadaires actuels III. L'action syndicale au collège. Dresser un état des lieux de la DHG actuelle Connaître les besoins de chacun, et les éventuels manques de moyens Se mobiliser autour des enjeux du C.A. 1°) des effectifs réels de l'année en cours 2°) des moyens horaires hebdomadaires actuels (HP/HSA) S 'informer 3°) du ratio H/E actuel du collège.

ÉVOLUTION COLLÈGE X

BILAN PROVISOIRE collège X TRMD du college ….