GESTION DES INAPTITUDES EN E.P.S. Séminaire février 2008. GESTION DES INAPTITUDES EN E.P.S.

QUELQUES GENERALITES L’EPS est une discipline d’enseignement à part entière. Elle participe à l’acquisition d’apprentissages fondamentaux et contribue à la formation globale de l’individu. Elle est obligatoire et sanctionnée à l’ensemble des examens. Il existe d’autres critères que la performance sportive dans la notation. Cette dimension pédagogique, qui donne à la discipline l’intégralité de son caractère éducatif, implique la participation de tous les élèves aux cours d’éducation physique et sportive, y compris les élèves handicapés pour lesquels ont été instaurées des épreuves spécifiques aux examens. Les nouvelles dispositions réglementaires, en ne prévoyant aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d’éducation physique et sportive, retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de cette discipline. Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical. Aucun certificat médical d'inaptitude totale ou partielle ne peut avoir d'effet rétroactif.

QUELQUES DEFINITIONS L’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic de la compétence du médecin. La dispense est un acte administratif. L’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin, ou de l’infirmière dans le cadre de ses compétences spécifiques. La dispense est un acte administratif. Délivré par une autorité investie du pouvoir de décision.

QUELQUES DEFINITIONS L’inaptitude et la dispense nécessitent une gestion pédagogique qui relève de la compétence de l’enseignant L’inaptitude et la dispense nécessitent une gestion pédagogique qui relève de la compétence de l’enseignant: adaptation de l’enseignement et des modalités des évaluations.

Textes réglementaires relatifs aux épreuves d'EPS en BEP-CAP et Bac Arrêté du 13-09-1989 paru au BO n° 38 du 26-10-1989. En cas d'inaptitude partielle, le certificat précise les incapacités fonctionnelles si l'inaptitude est liée  A des types de mouvements A des types d'effort A des situations d'exercice et d'environnement Autres. Le certificat prévoit une formulation des contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles ( type de mouvements, capacité à l’effort, situations d’exercice et d’environnement, autre...) et non plus en termes d’activités physiques interdites à l’élève. L’inaptitude et la dispense nécessitent une gestion pédagogique qui relève de la compétence de l’enseignant: adaptation de l’enseignement et des modalités des évaluations.

Textes réglementaires relatifs aux épreuves d'EPS en BEP-CAP et Bac «  tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à 3 mois a été prononcée, fait l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire, en liaison avec le médecin traitant »

Textes réglementaires relatifs aux épreuves d'EPS en BEP-CAP et Bac en cas d’inaptitude partielle ou de handicap physique, deux possibilités : un contrôle en cours de formation sur deux épreuves adaptées. un contrôle ponctuel terminal sur une épreuve adaptée. INAPTITUDE PARTIELLE AU COURS DE L’ ANNEE pour un candidat inscrit en CCF si l’inaptitude arrive dans le courant du premier cycle et si l’inaptitude le permet : proposer un CCF sur deux épreuves adaptées Si le cas n°2 est impossible ou si l’inaptitude est déclarée au cours du 2ème ou 3ème cycle et si l’inaptitude le permet : l’élève se voit proposer l’examen ponctuel terminal sur UNE épreuve adaptée dans son établissement ou au niveau académique Arrêté du 09-04-2002 paru au BO n° 18 du 02-05-2002 et note de service n° 2002.13 du 12-06-2002 parue au BO n° 25 du 20-06-2002. en cas d’inaptitude partielle ou de handicap physique attesté par l’autorité médicale scolaire, il existe deux possibilités : soit l’établissement propose, en contrôle en cours de formation, une pratique et un contrôle adaptés sur deux épreuves adaptées. soit il propose un contrôle ponctuel terminal, sur une épreuve adaptée.

Textes réglementaires relatifs aux épreuves d'EPS en BEP-CAP et Bac en cas de blessure ou de problème de santé compatibles avec une pratique différée : rattrapage. note proposée par l’enseignant. Si l’inaptitude arrive au troisième cycle et ne permet pas l’épreuve adaptée: il faut faire alors la moyenne des deux notes obtenues aux 1er et 2 ème cycles en cas de blessure ou de problème de santé compatibles avec une pratique différée : soit, en priorité, rattrapage. soit, l’enseignant propose une note s’il considère qu’il dispose de suffisamment d’éléments d’appréciation ( décret n° 92.109 du 30-01-1992). Cette solution doit rester très exceptionnelle.

Textes réglementaires relatifs aux épreuves d'EPS en BEP-CAP et Bac handicaps ne permettant pas les pratiques adaptées dispense pure et simple de l’épreuve, et neutralisation du coefficient à l’examen. Si l’élève a au maximum une note et aucune adaptation n’est possible: il est dispensé d’épreuve handicaps ne permettant pas les pratiques adaptées (prévues dans la circulaire n° 94.137 du 30-03-1994 parue au BO n° 15 du 14-04-1994) : dispense pure et simple de l’épreuve, et neutralisation du coefficient à l’examen.

ROLES ET COMPETENCES DES DIFFERENTS PARTENAIRES: Le chef d’établissement est responsable de la gestion des inaptitudes prononce les dispenses. favorise la mise en place de dispositifs individualisés dans le respect du PAI ou du PIS. propose pour les évaluations, à la commission d’harmonisation, les résultats obtenus. La présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d’un certificat médical ne soustrait pas d’office les élèves au principe d’assiduité. Le règlement intérieur de l’établissement doit fixer les modalités de gestion des inaptitudes en EPS Le règlement intérieur de l’établissement doit préciser les conditions dans lesquelles sont accueillis, dans les cours d’E.P.S., les élèves relevant d’une inaptitude partielle et/ou temporaire. On veillera en particulier, à ne pas soumettre à une obligation de présence permanente des élèves dont la motricité est très perturbée, ou l’état de santé précaire (élèves appareillés ou malades). Le règlement intérieur indique, par ailleurs, la conduite à tenir en matière d’exemption occasionnelle pour indisposition passagère. est responsabilité de la gestion des inaptitudes et prononce les dispenses en application du règlement intérieur. Il favorise la mise en place de dispositifs individualisés aux élèves présentant une maladie chronique ou un handicap dans le respect du PAI ou du PIS. En matière d’évaluation aux examens, il propose à la commission d’harmonisation les résultats obtenus par les élèves en contrôle en cours de formation ou en contrôle continu

ROLES ET COMPETENCES DES DIFFERENTS PARTENAIRES Le médecin scolaire Consultation obligatoire en cas d’inaptitude de 3 mois consécutifs ou cumulés. Consultation à la demande. Interface entre institutions et corps médical. Il engage un dialogue avec l’élève pour lui expliquer ce qu’il peut et ne peut pas faire. Il lui explique le bien-fondé de la pratique physique, pour son bien-être psychologique et pour sa santé, ainsi que les risques liés à la sédentarité. Il peut rencontrer les parents. Il établit un dialogue avec le médecin traitant pour permettre à l’élève de ne pas être dispensé totalement d’activité. Il lui rappelle les possibilités d’aménagement de la pratique. Il est le seul habilité à demander des compléments d’information à son confrère, notamment s’il s’agit d’un spécialiste. Très souvent, ce contact permet à lui seul un assouplissement de l’inaptitude totale vers une inaptitude partielle. Il peut aider l’enseignant en lui fournissant les informations qui lui sont nécessaires pour adapter son enseignement en fonction des particularités de l’élève, en précisant notamment les incapacités fonctionnelles. Si le médecin traitant ne l’a pas fait, le médecin de l’éducation nationale établit le certificat médical en terme d’incapacité fonctionnelle ou de capacités à certains types de mouvements, d’efforts ou de pratiques dans certains milieux, et non en termes d’interdiction de pratiquer une activité physique et sportive particulière( cf. : BO n° 38 du 26-10-89. Son action est relayée au sein de l’établissement scolaire par l’infirmière, qui veillera au bon fonctionnement de ce protocole. Le médecin scolaire doit être obligatoirement consulté en cas d’inaptitude de 3 mois consécutifs ou cumulés. Il peut-être consulté à la demande de l’enseignant, de l’infirmière, du chef d’établissement, de l’élève ou de ses parents. il constitue une véritable interface entre l’institution, les enseignants et le corps médical.

ROLES ET COMPETENCES DES DIFFERENTS PARTENAIRES Le médecin scolaire L’avis du médecin scolaire s’impose à l’administration dans le cadre des examens. Le médecin scolaire peut également prononcer une inaptitude. Dans le cadre particulier des examens, l’avis du médecin scolaire s’impose à l’administration. Le médecin scolaire peut également prononcer une inaptitude première intention.

ROLES ET COMPETENCES DES DIFFERENTS PARTENAIRES Les enseignants d’E. P ROLES ET COMPETENCES DES DIFFERENTS PARTENAIRES Les enseignants d’E.P.S doivent être informés des inaptitudes ou des incapacités fonctionnelles des élèves. peuvent ainsi adapter leur enseignement et l’évaluation. peuvent également donner une dispense pédagogique. doivent être informés des inaptitudes ou des incapacités fonctionnelles des élèves. Ils peuvent ainsi adapter leur enseignement et l’évaluation certificative qui en découle aux capacités de l’élève. Ils peuvent également donner une dispense pédagogique lorsqu’ils ne peuvent noter l’élève du fait d’une fréquentation trop courte sur l’année ou de l’impossibilité d’aménager leurs cours en raison de contraintes de l’établissement.

ROLES ET COMPETENCES DES DIFFERENTS PARTENAIRES Les enseignants d’E. P ROLES ET COMPETENCES DES DIFFERENTS PARTENAIRES Les enseignants d’E.P.S peuvent demander l’examen médical d’un élève en difficultés particulières. doivent prêter attention aux demandes d’exemption répétées. doivent exercer leur vigilance et peuvent demander l’examen médical d’un élève qui rencontrerait des difficultés particulières. Ils doivent en outre considérer avec attention et discernement les "mots des parents" et soumettre au médecin scolaire les demandes d’exemption répétées.

ROLES ET COMPETENCES DES DIFFERENTS PARTENAIRES L’infirmière de l’Education Nationale. tient à jour le dossier des inaptitudes sportives. peut établir une exemption occasionnelle. tient à jour le dossier des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive établies par les médecins scolaires ou les médecins de famille. L’infirmière peut établir une exemption occasionnelle pour indisposition passagère

ROLES ET COMPETENCES DES DIFFERENTS PARTENAIRES L’infirmière de l’Education Nationale demande au médecin scolaire un examen médical qui lui semble nécessaire. effectue la liaison entre les différents intervenants. Elle signale au médecin scolaire tout élève pour lequel un examen médical lui semble nécessaire. Elle effectue les liaisons entre les personnels éducatifs, les enseignants, le médecin scolaire et les parents.

CONCLUSION Toute action portant sur la valorisation de la pratique de l’E.P.S. et visant à diminuer le nombre de dispenses repose sur la capacité de l’établissement à créer une dynamique où les membres de la communauté éducative se sentiront impliqués et travailleront en réseau.