CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) - Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique - EMI – Rabat, 7-9 novembre 2005 - CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES DE DONNEES DE BREVETS - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -

Quelques conseils.. Si vous désirez effectuer vous-même une recherche sur l’état de a technique, voici quelques conseils : Faites une liste des sources d'information que vous jugez pertinentes; Identifiez l'importance de chaque source Munissez-vous d'un excellent dictionnaire de traduction, car la majorité des demandes de protection sont faites en anglais;

Quelques astuces.. Essayer avec le mot, le verbe, le synonyme… Chercher avec mots clés (en français)..noter la CIB..rechercher avec la CIB (mêmes les documents en anglais figureront dans la liste des résultats).

RECHERECHE D’INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Domaine: Traitement de l’eau Sources Publications scientifiques Revues techniques Bases spécialisées dans le domaine de l’eau .. BREVETS D’INVENTION

BASES DE DONNEES BREVETS SUR INTERNET EX BASES DE DONNEES BREVETS SUR INTERNET EX.: Base de données de l’Office Européen des Brevets Accès Directement à l’adresse http://ep.espacenet.com Par le site de l’OEB: http://www.european-patent-office.org Par le site de l’OMPIC : Liens aux Offices PI (lien OEB)

Source d’information abondante

Plusieurs critères de recherche

80% d’information technique dans les brevets

Information indexée et classée (CIB)

Classification Internationale des Brevets: CIB 7ème édition Comprend 8 sections et environ 69 000 subdivisions: Exemple Section B Techniques industrielles, .. Classe 27 Travail ou conservation du Bois Sous classe K Traitement du bois, … Groupe 3 Sous groupe 00 B27K 3/00 Imprégnation du bois B27K 3/08 // Imprégnation sous pression Objectifs de la CIB: - utiliser un système de classement unique et harmonisé - faciliter la recherche en matière des brevets

Information rapide Techniques récentes

Historique d’une technique

‘Carte d’Identité’ du document brevet Page de garde ‘Carte d’Identité’ du document brevet

‘Carte d’Identité’ du document brevet Page de garde ‘Carte d’Identité’ du document brevet

Identifiant de données ‘Carte d’Identité’ du document brevet Code INID Identifiant de données Page de garde ‘Carte d’Identité’ du document brevet

Exposé clair de l’invention: Plan uniforme

Information structurée Exposé clair de l’invention: Plan uniforme

PLAN DE LA DESCRIPTION Domaine technique de l’invention Etat de la technique (art antérieur faisant ressortir le problème posé) Exposé de l’invention (solutions nouvelles proposées: buts, avantages, moyens) Brève présentation des figures de dessin (le cas échéant) Exposé d’au moins un mode de réalisation de l’invention Application industrielle de l’invention

Caractéristiques techniques de l’invention

Information structurée Caractéristiques techniques de l’invention

REVENDICATIONS La 1ère revendication (partie introductive): préambule (Eléments essentiels constitutifs de l’invention) Les revendications suivantes (partie caractérisante) apportent des précisions à ces éléments essentiels --> expression: « caractérisé par » ou « caractérisé en » Rev.1 Rev.2 Rev.3 Rev.4

Dessins : Si nécessaires à l’intelligence de la description

Information structurée Dessins : Si nécessaires à l’intelligence de la description

Information comparable et évaluable / Etat de la technique

DES DOCUMENTS DE BREVET CARACTERISTIQUES DES DOCUMENTS DE BREVET Source d’information abondante + 45 millions: Près de 2 millions de brevets par an Source d’information pertinente 80 % de l’information technique Source d’information structurée un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet Source d’information classée, indexée classification internationale des brevets: outil de recherche performant Information sur l’identité du détenteur du titre Brevet

OBJECTIFS DE LA RECHERCHE DE L’INFORMATION BREVET S’informer sur l’état général de la technique Recenser les techniques de remplacement d’une technique pour le perfectionnement d’un produit ou d’un procédé existant S’informer sur les titulaires de brevets, les inventeurs,.. pour suivre les activités des concurrents Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence S’informer sur la liberté d’exploitation d’un produit existant Evaluer la nouveauté et la brevetabilité des inventions Veille technologique

MERCI DE VOTRE ATTENTION nbelcaid@hotmail.com