Protection Sociale Dans l’immédiat après-guerre, quels choix sont réalisés par la France ?

1945 : un retour à la vie comme en 1920 ! Le gouvernement de libération a des « promesses » Quelles sont elles ? Quelles en sont leur filiation ? Petit « retour en arrière » Pour ce gouvernement qui sort de la libération, dans cet immédiat après-guerre, c’est une période de « retour à la vie, comme dans les années 20. En France, ce gouvernement a « des promesses » que l’on retrouve d’ailleurs un peu partout, en Angleterre et en Italie. Quelles sont-elles ?

Les promesses « charte du CNR » consensus (résistants, syndicalistes, gaullistes, partis portant des valeurs humanistes) « une vraie démocratie économique et sociale » consensus autour d’un « désir de droits sociaux » Assurer les lendemains de tous les français Garantir un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens un moyen d’existence Soutenir la croissance Garantir à tous, de travailler et quel que soit le destin des individus : de recevoir un revenu quel que soit les avatars de la vie On peut les identifier en regardant la « charte du CNR » -Conseil National de la Résistance-qui vise à développer « une vraie démocratie économique et sociale » avec un désir d’approfondir cette démocratie que l’on considère qu’elle n’a été que politique. En France, cette promesse possède une filiation très forte autour de ce « désir de droits sociaux » Car, que ce soit dans la Constitution l’an 1 (1793) ou en 1848, on identifie déjà cette même tonalité qui va se retrouver dans le préambule de la constitution de 1946 qui sera repris par celle de 1958. Cette démocratie économique et sociale a des perspectives matérielles : Assurer les lendemains de tous les français. Garantir un plan complet de SS visant à assurer à tous les citoyens un moyen d’existence Soutenir la croissance, Garantir à tous, de travailler et quel que soit le destin des individus : de recevoir un revenu quel que soit les avatars de la vie.

Une sécurité sociale reposant sur 3 piliers Le choix de la France en 1945 Une sécurité sociale reposant sur 3 piliers Objectif : Faire face à tous les risques sociaux : maladie, vieillesse, famille Un financement qui repose principalement sur des cotisations Une gestion paritaire avec une forte tutelle de l’état qui régule Alternative entre modèle bismarkien ou Beveridgien (UK) Tous ceux qui étaient OK se sont regroupés pour faire avancer un système de solidarité « réformiste » Le modèle bismarckien (ou conservateur-corporatiste) repose sur des assurances sociales obligatoires liées au statut de travailleur. La population est couverte soit à ce titre, soit au titre d'ayant droit. Leur financement repose majoritairement sur des cotisations « assises » sur les salaires. Leur gestion est effectuée par des caisses comprenant les représentants des employeurs et des travailleurs. Les prestations d'assurance obligatoire sont complétées par des dispositifs d'assistance mis en place par l'Etat, les collectivités locales, ou encore le secteur associatif.

Prestations de services Quelles prestations ? Prestations sociales Directement versées aux ménages : pensions de retraite, remboursements de soins, allocations handicap, allocations familiales…. Prestations de services l’accès à des services, gratuits ou à tarif très réduits : hôpitaux, écoles, bibliothèques, centre d’information jeunesse crèches, garderies, Prestations sociales sont assises sur les cotisations salariales – pour ceux qui ne sont pas salariés : les ayants droits (femmes ou mari au foyer, enfants à charge de la famille) Prestations de services sont des dispositifs mis en place par l’Etat, les collectivités locales ou en encore par le secteur associatif

Les prestations sociales : 3 logiques Logique d’assurance sociale : prémunir contre un risque de perte de revenus : chômage, accident du travail, maladie, vieillesse. Logique d’assistance : instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre la pauvreté. Logique de protection universelle : couvrir certaines catégories de dépenses pour tous. S O L I D A R I T E Logique d’assurance sociale Les prestations sont financées par des cotisations sur les salaires donc réservées aux cotisants ou à leurs ayant-droits Logique d’assistance : La prestation est un revenu minimum RMI (RSA), AAH sans condition de cotisations mais sous condition de ressources Logique de protection universelle :. Les allocations familiales sans condition de cotisations ni de ressources La CMU La France est intervenue par un système de régulation. L’ensemble de ces dispositifs rendent lisibles les politiques et l’Etat. Certaines prestations sociales deviennent des « marqueurs de la pauvreté » Le système a été perverti par les politiques de droites qui ont ainsi permis aux entreprises de mettre en place la flexibilité sans qu’il y ait trop de dégâts sociaux : 1958 : création des « ASSEDIC » (caisse qui gère les chômeurs) mais l’assurance chômage fonctionne à plein dès 19773 (90 % du salaire pendant 18 mois quel que soit le salaire) ; cette caisse a permis de faciliter voire d’encourager la « flexibilité du travail » (politique de droite) : plans sociaux ont permis à des séniors de partir en « préretraite » financé jusqu’à la retraite par les ASSEDIC. Cette façon de faire a permis à tous les gouvernements de ne pas s’attaquer aux déséquilibres structurels (entre Recettes et Dépenses) Le RMI transformé récemment en RSA (1988) premier Gvt Miterrand est un « remède de la gauche » qui a permis de différer de s’attaquer au problème de fond…. Déséquilibre structurel La CMU (1999) Gouvernement Jospin (mep en 2000) marque l’enlisement dans la pauvreté puisque c’est le socle minimum de couverture Ceux qui sont les plus touchés sont les personnes âgées et les jeunes (24%) vivent en dessous du seuil de pauvreté (y compris des étudiants qui ne peuvent se payer les médicaments « déremboursement ») alors qu’ils vont chez le médecin. Egalement certains salariés « pauvres » les femmes du secteur agricole

Financement de la protection sociale

Une diversification progressive des ressources Avec la montée du chômage de plus importante, bien qu’il existe un « jeu statistique » visant à « truquer » les valeurs (jeunes et baby boomeurs) Les Ressources proviennent de moins en moins des cotisations/salaires. La CSG qui est appliquée sur les salaires mais sur bcp d’autres sources de revenus est un impôt qui vient compenser le manque de recettes L’Etat intervention de façon régulière par les contributions publiques. A aucun moment, les gouvernements successifs s’attaquent à ce déséquilibre . La part des cotisations étant plus basse depuis 1998

Des dispositifs complémentaires Le système mutualiste est de plus en plus attaqué par les « pseudo mutuelles » qui sont en fait des assurances Elles « recrutent leurs adeptes » sur les mêmes terles que les mutuelles sans en avoir ni les « valeurs, ni les principes » puisque l’adhérent de l’assurance n’est qu’utilisateur ; c’est le fondement de l’économie marchande de maximiser son capital car les fonds sont gérés par les actionnaires qui sont les propriétaires de l’assurance. Si l’on regarde le système mutualiste dont une des plus importantes en France est la MGEN, fondée par les instituteurs de l’enseignement public, L’adhérent mutualiste est à la fois partie prenante de la décision et Utilisateur. Il gère les fonds qu’il utilise. Il faut néanmoins arbitrer les déséquilibres qui se fondent sur les disparités entre Les biens portants / les malades Les hauts salaires / bas salaires Solidarité intergénérationnelle Ces 3 niveaux de solidarité sont importants à observer car la mutuelle se soucie de ne pas exclure un mutualiste du système du fait de la cherté des prestations qui lui ont été versées en raison de son profil médical. Cela étant, en France, la mutuelle est un système complémentaire auquel tout le monde ne peut accéder (étudiants LMDE) car même si la mutuelle prend bien en charge la partie non remboursée par la SS pour le prix de la visite du médecin, un bon nombre de médicaments sont « déremboursés ». Ils préfèrent donc payer leur loyer ou se nourrir que de se soigner. De plus en plus de « bas salaires » ne peuvent se payer une mutuelle et donc se soigner correctement.

L’opinion des français face aux dépenses sociales Ce tableau démontre bien que de tout temps la protection sociale et les dépenses sociales sont considérées par une large majorité de la population comme quelque chose de normal Avec la montée de l’austérité, ce pourcentage de la population s’accroit pour arriver aux alentours des 2/3 ; cela traduit que la protection sociale et les dépenses associées sont « un droit acquis »

Une contribution de l’UNSA Education : Pour une éducation à la protection sociale Une résolution à l’initiative de l’UNSA Education et votée par l’Internationale de l’Education en juillet 2011 Objectif : créer une culture partagée de la protection sociale fondée sur les valeurs et principes de SOLIDARITE et d’entraide intergénérationnelle Fondement : Il est beaucoup plus facile de demander aux populations de respecter un dispositif et son application si : elles ont participé à leur définition en amont elles se sentent engagées dans la mise en place Donc, depuis 1945, ces valeurs et principes restent pour les français des valeurs « phare : coopération et solidarité vs compétition comme modèle de vivre ensemble » qu’il faut transmettre par le biais de l’éducation au sens large (qui dépasse l’école)