R e t o u rs u i v a n to r i g i n e 13/04/13 BP MAIRIE 2013 – Affectation des résultats – Votes des taux dimposition – Budget Général / Assainissement.

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Transcription de la présentation:

r e t o u rs u i v a n to r i g i n e 13/04/13 BP MAIRIE 2013 – Affectation des résultats – Votes des taux dimposition – Budget Général / Assainissement 1 G LE BEC

r e t o u rs u i v a n to r i g i n e 13/04/13 Affectation des résultats CA Mairie 2012 Affectation de lexcédent de Fonctionnement de au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » Affectation de lexcédent dInvestissement de au compte R001 « Solde dexécution de la section dinvestissement reporté » 2 G LE BEC

r e t o u rs u i v a n to r i g i n e 13/04/13 Affectation des résultats CA Assainissement 2012 Affectation de lexcédent de Fonctionnement de au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » Affectation du déficit dInvestissement de au compte D001 « Solde dexécution de la section dinvestissement reporté » 3 G LE BEC

r e t o u rs u i v a n to r i g i n e POINT SUR LA DETTE 13/04/13 G LE BEC 4

r e t o u rs u i v a n to r i g i n e 13/04/13 Rappel votes des taux BP 2012 Pas daugmentation 5 G LE BEC TaxeTaux proposés BasesProduit attendu Taxe Habitation % Taxe Foncier Bâti % Taxe Foncier Non Bâti % TOTAL

r e t o u rs u i v a n to r i g i n e 13/04/13 Proposition de la commission « finances » BP 2013 Pas daugmentation 6 G LE BEC TaxeTaux proposés BasesProduit attendu Taxe Habitation % Taxe Foncier Bâti % Taxe Foncier Non Bâti % TOTAL

r e t o u rs u i v a n to r i g i n e 13/04/13 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT G LE BEC CHARGES Mandats prévisionnels À caractère général De personnel Gestion courante Atténuation de produits Financières exceptionnelles

r e t o u rs u i v a n to r i g i n e 13/04/13 RECETTES DE FONCTIONNEMENT G LE BEC PRODUITS Mandats prévisionnels Produits des services Impôts et taxes Dotations Autres produits Atténuation charges Prod exceptionnels

r e t o u rs u i v a n to r i g i n e LES PROJETS /04/13 G LE BEC 9 3ème tranche de l'assainissement collectif, réfection de la cale de porspaul, renouvellement total des ordinateurs de la salle multi média, ravalement de la Poste, changement des portes salle omnisports, toilettes publiques dans le bourg, aménagement de la place du marché, réfection de routes, aire de jeux multisports, acquisitions foncières, enfouissement de réseaux...

r e t o u rs u i v a n to r i g i n e 13/04/13 DEPENSES DINVESTISSEMENT 2013 Emprunts : Immobilisations incorporelles Immobilisation corporelles : Immobilisations en cours : Autres immobilisations finanières : G LE BEC

r e t o u rs u i v a n to r i g i n e 13/04/13 RECETTES DINVESTISSEMENT 2013 Solde section dinvest reporté : Virement section de fonction : Subventions dinvestissement : Emprunts : FCTVA : TLE : Excédent de fonct capitalisés : G LE BEC

r e t o u rs u i v a n to r i g i n e 13/04/13 VOTE DU BUDGET GENERAL 2013 Le budget général de la Commune équilibré en section de fonctionnement à en section dinvestissement à est proposé au vote. 12 G LE BEC

r e t o u rs u i v a n to r i g i n e 13/04/13 VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2013 Le budget annexe de lassainissement équilibré en section dexploitation à en section dinvestissement à est proposé au vote. 13 G LE BEC