PLANS DACTION REGIONAUX POUR UNE POLITIQUE DE LOFFRE ALIMENTAIRE

Contexte Décret n° du 19 décembre relatif à lorganisation et aux attributions des Directions Régionales de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Service Régional de lAlimentation (SRAL) Offre alimentaire

Objectifs Plan daction national pour une offre alimentaire Sûre, Diversifiée, de bonne qualité Equilibrée et répondant aux exigences nutritionnelles du PNNS2 Provenant de modes de production respectueux de lenvironnement Grenelle de l'environnement En faveur des populations les plus démunies A décliner au niveau régional 6 volets qui rassemblent 29 actions et sous actions

Plan National Plan daction pour une politique de loffre alimentaire sure, diversifiée et durable Volet 1 : Une alimentation sure Volet 2 : Une alimentation diversifiée et de bonne qualité gustative Volet 3 : Une alimentation équilibrée et répondant aux exigences nutritionnelles Volet 4 : Une alimentation dont les modes de production intègre des bonnes pratiques environnementales Volet 5 : Des actions en faveur de lalimentation des populations les plus démunies Volet 6 : Animation et suivi du plan

Cadre délaboration des plans régionaux Les DRAAF sont chargées de lélaboration des plans daction régionaux pour une politique de loffre alimentaire sûre, diversifiée et durable Les DRAAF sont chargées de lélaboration des plans daction régionaux pour une politique de loffre alimentaire sûre, diversifiée et durable Ces plans ont vocation à décliner sur 3 ans, les enjeux et les ambitions de la politique de lalimentation du ministère de lagriculture Ces plans ont vocation à décliner sur 3 ans, les enjeux et les ambitions de la politique de lalimentation du ministère de lagriculture La Circulaire du 2 janvier 2009 précise les conditions de mise en oeuvre des plans daction régionaux La Circulaire du 2 janvier 2009 précise les conditions de mise en oeuvre des plans daction régionaux

Plan daction régional 4 actions obligatoires : Distribution de fruits dans les écoles Distribution de fruits dans les écoles Un fruit à la récré ….. Un fruit à la récré ….. Développer la consommation de produits issus de lagriculture biologique en restauration collective Développer la consommation de produits issus de lagriculture biologique en restauration collective Circulaire du 2 mai 2008 sur lexemplarité de lEtat Circulaire du 2 mai 2008 sur lexemplarité de lEtat PEAD - PNAA PEAD - PNAA Information du consommateur (action transversale) Information du consommateur (action transversale)

Un fruit à la récré Objectif : Redonner lhabitude et le plaisir aux enfants de consommer des fruits en proposant un accompagnement pédagogique à une distribution hebdomadaire gratuite de fruit et légumes à lécole, en dehors de la restauration scolaire. Un cofinancement de la distribution des fruits à hauteur de 51% par lUnion Européenne grâce à une enveloppe de 11,78 millions deuros garantie chaque année à la France jusquen 2012 En région paca les enfants décoles maternelles et élémentaires sont concernés. Dans la limite des moyens disponibles, collégiens (réseau ambition réussite) et lycéens (lycées agricoles) pourront aussi bénéficier du programme. Obligation dune action pédagogique par trimestre Une mise à disposition doutils pédagogique par le Ministère de lAgriculture et réalisée pour permettre daccompagner cette action

Contenu 4 actions obligatoires : Distribution de fruits dans les écoles Distribution de fruits dans les écoles Un fruit à la récré ….. Un fruit à la récré ….. Développer la consommation de produits issus de lagriculture biologique en restauration collective Développer la consommation de produits issus de lagriculture biologique en restauration collective Circulaire du 2 mai 2008 sur lexemplarité de lEtat Circulaire du 2 mai 2008 sur lexemplarité de lEtat PEAD - PNAA PEAD - PNAA Information du consommateur (action transversale) Information du consommateur (action transversale)

Circulaire du 2 mai 2008 sur lexemplarité de lEtat La Circulaire du 2 mai 2008 sur lexemplarité de lEtat Objectif du grenelle de lenvironnement 6% de la SAU en agriculture biologique en 2012 Restauration des administrations de lEtat et des établissements publics placés sous tutelle 2010 : Introduire 15% de denrées issues de lagriculture biologique dans les menus et atteindre 20% en 2012

Contenu 4 actions obligatoires : Distribution de fruits dans les écoles Distribution de fruits dans les écoles Un fruit à la récré ….. Un fruit à la récré ….. Développer la consommation de produits issus de lagriculture biologique en restauration collective Développer la consommation de produits issus de lagriculture biologique en restauration collective Circulaire du 2 mai 2008 sur lexemplarité de lEtat Circulaire du 2 mai 2008 sur lexemplarité de lEtat Aide aux personnes les plus démunies Aide aux personnes les plus démunies PEAD - PNAA PEAD - PNAA Information du consommateur (action transversale) Information du consommateur (action transversale)

PEAD Programme Européen dAide aux plus démunies Basé sur les stocks dintervention Enveloppe financière aux états membres (Environ 78 millions en 2009) PNNA Programme national dAide Alimentaire Permettre lachat de produits carnés, de poissons, de fruits et légumes pour compléter le PEAD (Budget de ) Les appels doffres sont réalisés FranceAgriMer Les Livraisons des denrées sont réalisées au niveau des plates- formes de distribution des Organismes caritatifs : Banques alimentaires 41.25% Secours populaire Français 29.55% Les restaurants du cœur 26.63% La croix rouge 2.57%

Contenu 4 actions obligatoires : Distribution de fruits dans les écoles Distribution de fruits dans les écoles Un fruit à la récré ….. Un fruit à la récré ….. Développer la consommation de produits issus de lagriculture biologique en restauration collective Développer la consommation de produits issus de lagriculture biologique en restauration collective Circulaire du 2 mai 2008 sur lexemplarité de lEtat Circulaire du 2 mai 2008 sur lexemplarité de lEtat Aide aux personnes les plus démunies Aide aux personnes les plus démunies PEAD - PNAA PEAD - PNAA Information du consommateur (action transversale) Information du consommateur (action transversale)

Information du consommateur Etre à lécoute du consommateur et répondre à son besoin dinformation Informer sur lalimentation est un bon moyen pour limiter les idées reçues, et par temps de crise limiter les réactions disproportionnées au regard des risques réellement encourus

8 Actions au choix Signes de qualité et de lorigine Signes de qualité et de lorigine Soutenir ou mettre en place des actions de promotion des signes de la région Soutenir ou mettre en place des actions de promotion des signes de la région Lien consommateurs et producteurs Lien consommateurs et producteurs Promouvoir auprès des consommateurs les savoir-faire des agriculteurs, les traditions culinaires, la diversité des produits Promouvoir auprès des consommateurs les savoir-faire des agriculteurs, les traditions culinaires, la diversité des produits Promouvoir les circuits courts Promouvoir les circuits courts

8 Actions au choix Actions pédagogiques vers les enfants Actions pédagogiques vers les enfants Actions éducatives sur lapproche globale de lalimentation Actions éducatives sur lapproche globale de lalimentation Offre nutritionnelle en restauration collective Offre nutritionnelle en restauration collective Améliorer loffre nutritionnelle en restauration collective publique) Améliorer loffre nutritionnelle en restauration collective publique) Action auprès des convives sur les apports alimentaires Action auprès des convives sur les apports alimentaires Actions pédagogiques en restauration scolaire Actions pédagogiques en restauration scolaire En complément des exigences réglementaires de qualité nutritionnelle en restauration scolaire (guide Etude des Marchés Restauration collective nutrition GEMRCN) Informer les enfants sur les apports alimentaires, limportance du temps de repas En complément des exigences réglementaires de qualité nutritionnelle en restauration scolaire (guide Etude des Marchés Restauration collective nutrition GEMRCN) Informer les enfants sur les apports alimentaires, limportance du temps de repas

8 Actions au choix Inciter et accompagner les entreprises agroalimentaires à sengager dans les Chartes dengagement de progrès nutritionnel Inciter et accompagner les entreprises agroalimentaires à sengager dans les Chartes dengagement de progrès nutritionnel Structurer les filières biologiques Structurer les filières biologiques Assurer des débouchés pour les producteurs et un approvisionnement régulier de laval Assurer des débouchés pour les producteurs et un approvisionnement régulier de laval Actions dinformation vers les bénéficiaires de laide alimentaire Actions dinformation vers les bénéficiaires de laide alimentaire Inciter à la consommation de fruits et légumes Inciter à la consommation de fruits et légumes Actions dinitiative locale Actions dinitiative locale

Cadre délaboration des plans régionaux Concertation régionale Concertation régionale Comité de pilotage et de suivi Comité de pilotage et de suivi Représentants des filières agricoles et alimentaires Représentants des filières agricoles et alimentaires Représentants du secteur associatif (consommateurs, parents d'élèves, caritatif...) Représentants du secteur associatif (consommateurs, parents d'élèves, caritatif...) Collectivités locales Collectivités locales Délégations territoriales de lINAO Délégations territoriales de lINAO Pôles de compétitivité Pôles de compétitivité Établissements denseignement Établissements denseignement Services déconcentrés Services déconcentrés Secrétariat et appui technique : SRAL Lien avec les travaux des GRSP Lien avec les travaux des GRSP

Cadre délaboration Diagnostic précis Recensement (bilan) des actions déjà engagées Recensement (bilan) des actions déjà engagées Identification des organismes pilotes, partenaires et financements Identification des organismes pilotes, partenaires et financements Enjeux économiques, sociétaux Enjeux économiques, sociétaux Autres services chargés de la politique du MAAP Autres services chargés de la politique du MAAP Initiatives locales Initiatives locales Plan daction Plan daction Opérationnel Opérationnel Impact régional Impact régional Suivi, évaluation et actualisation Suivi, évaluation et actualisation Financements prévus Financements prévus Enveloppes régionales dédiées au plan doffre alimentaire Enveloppes régionales dédiées au plan doffre alimentaire

Echéancier 2009 Au niveau régional Au niveau régional Comité régional de loffre alimentaire Comité régional de loffre alimentaire 30 juin : diagnostic et projet de plan daction régional sur 3 ans : 30 juin : diagnostic et projet de plan daction régional sur 3 ans : Juin : projet financier de 2009 Juin : projet financier de 2009 Octobre : projet financier de 2010 Octobre : projet financier de 2010 Octobre : attribution des crédits par la DGAL Octobre : attribution des crédits par la DGAL Le choix des actions sera validé par le Comité Régional de lOffre Alimentaire