ADAPTATION A L’EMPLOI DES NOUVEAUX GESTIONNAIRES en EPLE LA CONSTRUCTION DU BUDGET jeudi 18 octobre 2012 Denis JAGU, lycée Malherbe Myriam LESELLIER, collège Jean Castel

LE PROGRAMME Rapide rappel des principes budgétaires Ecriture du budget d’un service spécial: le SBN Exercice individuel : le SRH puis échanges Exercice en groupes : l’ALO puis échanges Exercice : le VE et l’AP Les opérations en capital et les amortissements Résultat, CAF ou IAF, variation du fonds de roulement Présentation du budget au Conseil d’Administration

LES PRINCIPES BUDGETAIRES Annualité Unité Universalité Spécialité Equilibre

Annualité Du 1er janvier au 31 décembre TOUS les droits acquis au cours d’un exercice font l’objet d’un OR au titre de cet exercice ; TOUTES les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours de l’exercice auquel elles se rattachent.

Unité Le budget englobe la TOTALITE des charges et des produits pour une même personne morale de droit public. Exceptions dans le cas de SACD et dans celui d’un service spécial (activités distinctes) retranchant du budget une partie des recettes et des dépenses inscrites dans un budget distinct.

Universalité Pas de compensation entre les recettes et les dépenses, c’est-à-dire : 1/ pas de contraction : les dépenses ne peuvent pas être diminuées de la valeur de recettes 2/ pas d’affectation : les recettes sont indistinctement affectées à la couverture de l’ensemble des dépenses

Universalité (suite) Dérogation à l’universalité : les ressources spécifiques (destination déterminée) et notamment les ressources affectées pour lesquelles on trouvera : * des obligations réciproques (contrat, … * production d’un compte rendu financier * le reliquat reversé au bailleur de fonds

Spécialité Seules les activités liées aux missions de l’établissement (ou du service) peuvent être prises en charge par ce même établissement (ou service)

Equilibre Si le budget ne dégage pas de Capacité d’Auto Financement alors le besoin de financement est couvert par le Fonds de Roulement de l’établissement Le budget est établi de façon sincère excluant toute majoration ou minoration fictive

CONTEXTURE ET NOMENCLATURE DU BUDGET Section de fonctionnement Services généraux (AP, VE, ALO) Services spéciaux (BN, regroupement d’opérations relatives à une activité particulière) Section d’investissement Budgets annexes (caisse distincte, deux sections, un seul service dans la section de fonctionnement)

Architecture d’un budget avant RCBC ETABLISSEMENT Dépenses Recettes Section de fonctionnement Services Généraux Chapitres A1, A2, Chapitres B, C, D Chapitre F Chapitres 70 Chapitres 744 Chapitres 741, 746, 75, .. Services Spéciaux Chapitres R2, L2, J1 Chapitres J31, J82, … Section d’investissement Service unique

Architecture d’un budget RCBC ETABLISSEMENT Dépenses Recettes Section de fonctionnement Services Généraux AP VE ALO Services Spéciaux BN ….. …. Section d’investissement Service unique

Budget d’un service spécial Le Service des Bourses Nationales Inviter les stagiaires à lister les éléments leur permettant d’élaborer le budget

Budget du service Bourses Nationales RECETTES Etat DEPENSES Destinations : bourses, remises de principe, primes Distribuer la première feuille (présentation du collège Charles Baudelaire et son bordereau des droits constatés du 1er trimestre de l’année scolaire)

Budget d’un service spécial Le Service de restauration et d’hébergement Inviter les stagiaires à lister les éléments leur permettant d’élaborer le budget, puis distribuer la seconde feuille recto-verso

Budget du service de restauration et d’hébergement RECETTES Tarifs (forfaits, commensaux, tarifs spéciaux, … Effectifs (inscrits à la DP, commensaux de l’exercice antérieur, … Subventions éventuelles DEPENSES Taux de contribution (FCSH, FARPI, Règles de fonctionnement validées (taux de contribution, relevés de compteur, contrats, … Puis les denrées

Budget d’un service général (échange) Le service administration et logistique Inviter les stagiaires à lister les éléments leur permettant d’élaborer le budget, puis distribuer les avant-derniers documents pour que les stagiaires écrivent le budget ALO.

Pratiques pour élaborer un budget identifier les dépenses (et les recettes) relevant de ce service, les regrouper par domaines et activités que vous définirez vous-même ou relèverez dans le budget établi précédemment (ne pas se scléroser). Compte-rendu du travail en groupe

Budget d’un service général Le service Vie de l’Elève Exercice pratique en groupe avec les derniers documents

Budget d’un service général Le service Activités Pédagogiques Exercice pratique en groupe avec les derniers documents

Préparer un budget Connaître * l’établissement, ses services * le contrat d’objectifs * le projet d’établissement Connaître, Déterminer, Evaluer * le montant des dépenses * le montant des recettes

Préparer un budget, les dépenses Historique de l’établissement (tableaux de bord, situations des exercices antérieurs, …) Contrats et conventions Orientations précisées par les bailleurs de fonds Sorties facultatives et obligatoires Projets listés Biens immobilisés ….

Préparer un budget, les recettes Avis de dotation de la CT Historique de l’établissement Subventions signifiées par des avis, des conventions, Tarifs et effectifs * demi-pension * sorties facultatives Conventions Biens immobilisés en dehors des ceux financés par les réserves ….

Les opérations en capital Les biens immobilisés Les opérations en capital Les amortissements

Dernières opérations CAF/IAF Résultat Présentation du budget au CA