Conseil municipal de Saint Pée sur Nivelle Budgets 2013 Présentation au Conseil municipal de Saint Pée sur Nivelle 29 avril 2013 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/comptabilite-collectivites-territoriales.html http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000020951483&dateTexte=

Budgets 2013 9 budgets : 112 M€ Budget principal Budget annexe Assainissement collectif Budget annexe Assainissement non collectif Budget annexe Eau potable Budget annexe Pépinière d’entreprises Budget annexes Transports collectifs de personnes Budgets annexes ZA Larre Lore, Lizardia, Joncaux

Budget général Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

Vue d’ensemble du budget général FONCTIONNEMENT   DEPENSES RECETTES 2013 2012 O11 Charges générales 3 554 561 € +48% 2 399 266 € O13 Atténuation de charges 9 067 € -56% 20 763 € O12 Charges de personnel 1 796 120 € +11% 1 619 536 € 70 Produits des services 942 513 € +16% 809 697 € O14 Atténuation de produits 19 211 818 € -7% 20 736 119 € 73 Impôts et taxes 74% 22 040 658 € +5% 78% 20 998 547 € 65 Charges de gestion courante 1 740 539 € +86% 934 780 € 74 Dotations et subventions 23% 6 782 653 € +33% 19% 5 075 567 € 66 Charges financières 212 046 € +300% 70 409 € 75 Autres produits gestion courante - € 67 Charges exceptionnelles 31 500 € -40% 51 500 € 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels € 5 948 € O22 Dépenses imprévues 200 000 € +500% 40 000 € TOTAL DES DEPENSES REELLES 26 743 584 € + 4% 25 851 610 € TOTAL DES RECETTES REELLES 29 774 891 € 26 910 522 € 042 Dotations aux amortissements 298 823 € 217 851 € 9 783 € 1 141 € O23 Virement à la section d'investissement 2 742 267 € 1 454 050.32€ OO2 Excédent de fonctionnement 611 848.32 € TOTAL DES DEPENSES 29 784 674 € 27 523 511.32€ TOTAL DES RECETTES 27 523 511.32 € Evolution Ch gén + pers+gest cour : +2 137 638 = +43% INVESTISSEMENT DEPENSES (nouvelles+ RAR) RECETTES (nouvelles + RAR) 10 Dotations, fonds divers 3 894 021,12 € 3 143 129 € 27 Autres immobilisations financières 879 073,00 €  13 Subventions d'investissement 553 422,74 € 867 567.19 € 16 Emprunts et dettes 170 785,00 € 104 443 € 2 302 182,16 € 2 142 101.58 € 20 Immobilisations incorporelles 777 567,23 € 673 233,11 € 12 558,00 € 1 053 600 € 204 Subventions d'équipement versées 3 543 758,53 € 1 712 688,91 € 21 Immobilisations corporelles 2 311 283,59 € 3 407 175,05 € 23 Immobilisations en cours 10 000 € 3 047 096,49 € 4 114 263,22 € 134 000,00 € 288 881 € 9 907 360,29 € 6 896 194,02 € 7 505 278.77 € 040 9 783 ,00€ OO1 Déficit d'investissement Excédent d'investissement 802 072,82 € 835 764.20 € O20 O21 Virement de la section de fonctionnement 1 454 050.32 € Evolution  Investissement : + 7% Evolution endettement : + 63% 10 739 346,84 € 10 012 944,29 € 10 012 944.29 € Service Finances

Équilibre général Les dépenses de fonctionnement Les charges à caractère général (Chapitre 011) 3 554 561€ (contre 2 399 266 € au BP 2012) Augmentation de 48,15 % par rapport à 2012 soit :1 155 295 €. Cette forte augmentation s’explique essentiellement par : - les dépenses de fonctionnement liées à la nouvelle compétence « eaux pluviales » pour 459 800 € - la montée en puissance des études liées au SAGE et aux DOCOB pour 295 240 € le reste: 400 255€: - l’élargissement de la compétence culture au niveau des collèges ? - des crédits supplémentaires pour l’entretien des voiries des zones d’activités ? Service Finances

Équilibre général Les dépenses de fonctionnement Les charges de personnel (Chapitre 012) 1 793 120 € (contre 1 619 536 € au BP 2012) Augmentation de 10.72% par rapport à 2012 qui s’explique notamment par : - la comptabilisation en année pleine de postes pourvus en 2012 (ex : observatoire fiscal, chargés de mission DOCOB déjà imputés partie des 295 400 € en ch géné…) - l’application du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) - de nouveaux recrutements et congés maternité. Ces dépenses sont partiellement compensées par des remboursements des budgets annexes ou des subventions d’établissements extérieurs à hauteur de 764 435 € soit 42,63%. Service Finances

Équilibre général Les dépenses de fonctionnement Atténuation de produits (Chapitre 014) 19 211 818€ (contre 20 736 119 € en 2012 ) Attribution de compensation : 10 925 995€ Prélèvement FNGIR : 8’215’823 € Prélèvement FPIC : 70 000 € Diminution liée à la réduction des attributions de compensations versées aux communes suite aux transferts de compétences. L’agglomération devrait être contributrice au FPIC en 2013 en raison de l’accroissement de ses ressources. Service Finances

Équilibre général Les dépenses de fonctionnement Les charges de gestion courante (Chapitre 65) 1 740 539 € (contre 934 780 € au BP 2012) Ce chapitre comprend essentiellement les subventions de fonctionnement versées et les indemnités aux élus. - subvention Terre et Côte Basques 275 000 € - nouvelle subvention d’équilibre aux budgets annexes Transports collectifs : 1 005 728 € (couverte en partie par la diminution d’attributions de compensation – coût net pour la collectivité 303 523 €) - nouvelle subvention d’équilibre pour le budget annexe Pépinière d’entreprises : 50 363 €. - à préciser : 409 448 € Service Finances

Équilibre général Les dépenses de fonctionnement Les charges financières (Chapitre 66) 212 046 € (contre 70 409 € au BP 2012) Augmentation :300% Augmentation liée aux transferts de 4 emprunts. Les charges exceptionnelles (Chapitre 67) 31 500 € (contre 51 500 € en 2012) Les dotations aux amortissements 298 823 € (contre 217 851 € en 2012) Dépenses imprévues (compte 022) 200 000 € (contre 40 000 € en 2012) comment quantifie-t-on cette croissance de 500% pour des imprévisions ? Service Finances

Équilibre général Les recettes de fonctionnement Produits des services (Chapitre 70) Ce chapitre enregistre les produits des services et les remboursements opérés par les budgets annexes. 942 513€ (contre 809 697 € en 2012) dont : - remboursement des frais de personnel : 652 068 € - remboursement des frais de gestion : 239 045 € - billetterie spectacles : 28 000 € - recettes vente guide Plan local de randonnées : 8 000 € Atténuation de charges (Chapitre 013) 9 067 € (contre 20 736 € au BP 2012) Remboursements divers sur rémunérations ? Service Finances

Équilibre général Les recettes de fonctionnement Impôts et taxes (Chapitre 73) 22 040 658 € (contre 20 998 547 € en 2012) :+ 5% Ce chapitre enregistre une partie des recettes de l’état 1259 FPU transmis par les services fiscaux : - la Cotisation Foncière des Entreprises : 5 677 021 € - la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 3 195 859 € - la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales): 606 895 € - l’IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux): 284 691 € - la Taxe d’Habitation : 12 076 877 € - la Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12 228 € - la taxe additionnelle au foncier non bâti : 187 087 € - Taxe additionnelle /logements inoccupés et secondaires ? L’Agglomération propose, cette année encore, de ne pas augmenter ses taux d’imposition. Service Finances

Équilibre général Les recettes de fonctionnement Dotations et subventions (Chapitre 74) 6 782 653 € (5 075 567€ au BP 2012) :+ 33,6 % La Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 224 513 € Dotation d’intercommunalité 2 157 380 € (estimation du cabinet Partenaires Finances Locales – augmentation estimée 1,49 M€) Dotation de Compensation 3 067 133 € Subventions diverses de fonctionnement 895 639,50 € (contre 622 747 € en 2012) Allocations compensatrices (état 1259 FPU) 662 500 € Service Finances

Équilibre général Les recettes de fonctionnement Produits exceptionnels (Chapitre 77) 0 € 042 Amortissement des subventions reçues 9 783 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 0 € (excédent entièrement affecté en investissement) Service Finances

Équilibre général Les chiffres clés du fonctionnement Total recettes de fonctionnement 29 784 674 € Total dépenses de fonctionnement (amortissements compris) 27 042 407 € Virement à la section d’investissement 2 742 267 € soit :9,2 % des recettes Service Finances

Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Administration générale : Fonctionnement : 525 353,00 € Investissement : 810 556,04 € dont 570 000 € de fonds de concours à verser aux communes membres Fiscalité : Fonctionnement : 19 211 818,00 € (reversements de fiscalité) Investissement : 0 € Dette : Fonctionnement : 212 046 € (Intérêts) + 300 % / 2012 Investissement : 170 785 € (capital) Service Finances

Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Ressources humaines : Fonctionnement : 2 053 524 € dont 1,795M€ de masse salariale dont 258 524 € indemn/élus ? Investissement : 0 € Aménagement du territoire : Fonctionnement : 142 516 € Investissement : 4 437 548,59 € dont 2 322 393,69 € de subventions d’équipement à verser dans le cadre de la politique de l’habitat Chenil : Fonctionnement : 83 565 € Investissement : 150 000 € Service Finances

Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Communication : Fonctionnement : 207 688 € Investissement : 117 600 € (signalétique) Culture : Fonctionnement : 454 780 € Investissement : 0 € ? Développement économique : Fonctionnement : 782 879 € Investissement : 774 704,57 € Service Finances

Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Eaux pluviales : Fonctionnement : 459 800 € Investissement : 1 561 502,27 € y compris schéma directeur Environnement : Fonctionnement : 1 115 472,00 € Investissement : 525 068,53 € 1,8 % du budget Réserves foncières : Fonctionnement : 0 € Investissement : 1 000 000 € Service Finances

Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Langue basque : Fonctionnement : 180 052 € Investissement : 0 € ? Social : Fonctionnement : 14 000 € Investissement : 0 € ? Transfrontalier : Fonctionnement : 44 000 € Investissement : 0 € ? Service Finances

Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Subv. Pépinière: Fonctionnement : 50 363 € Investissement : 302 707,84 € (report 2012) Subv. Transports collectifs : Fonctionnement : 1 005 728 € Investissement : 0 € ? Avances remboursables aux ZA : Fonctionnement : 0 € Investissement : 879 073 € (ZA Lizardia) Service Finances

Soit un déficit budgétaire de 7,7 % Les actions 2013 Répartition des dépenses par services ou catégories Dépenses imprévues : Fonctionnement : 200 000 € Investissement : 0 € Le budget 2013 s’équilibre par un emprunt prévisionnel de 2 302 182,16 €. Soit un déficit budgétaire de 7,7 % Service Finances

Budget annexe assainissement collectif et non collectif (SPANC) M49 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

Vue d’ensemble du budget Assainissement 2013 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2013 2012 RECETTES O11 Charges à caractère général 786 822,00 768 798,00 70 Vente de produits finis, prestations de service 6 264 613,00 5 571 772,00 O12 Charges de personnel 352 237.00 352 760,00 722 Travaux en régie   O14 Atténuation de produits 17 500,00 0,00 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courante 219 353,00 239 820,00 74 Subventions d'exploitation 220 000,00 302 000,00 66 Charges financières 620 775,00 690 905,00 75 Autres produits de gestion courante 64 320,00 39 016,23 67 Charges exceptionnelles 96 365,00 111 147,00 76 Produits financiers O22 Dépenses imprévues 76 448,86 66 856,82 77 Produits exceptionnels  25 075,63 O42 Dotations aux amortissements 1 635 115,00 1 590 836,00 478 786,00 377 701,00 O23 virement à la section d'investissement 3 223 103,14 3 000 382,48 OO2 Excédent de fonctionnement reporté 505 940,44 Total Dépenses Fonctionnement 7 027 719,00 € 6 821 505,30 € Total Recettes Fonctionnement INVESTISSEMENT OO1 Déficit d'investissement reporté Excédent d'investissement reporté 4 201 108,28   7 989 773,62 O20 10 Dotations, fonds et reserves 4 353 229,60 1 658 880,78 13 Reversement des subventions reçues 690 424,43 Subventions d'investissement reçues 8 549 484,23 7 765 764,77 16 Emprunt et dette assimilés 4 938 140,00 4 952 141,04 Emprunts et dettes assimilés 6 378 618,00 +2 125 430 4 253 188,04 20 Immobilisations incorporelles 413 423,18 434 724,40 23 Immobilisations en cours 21 Immobilisations corporelles 1 764 464,56 3 073 416,22 27 Autres immobilisations financières 4 304 388,99 4 378 896,74 24 359 809,07 21 799 739,77 O21 virement de la section de Fonctionnement O40 Opérations d’ordres de transfert entre section 8 110 248,08 6 897 113,08 041   Opérations patrimoniales 10 563 025,00  4 378 896,74 041 Opérations patrimoniales Total dépenses d'investissement 43 208 072,24 € 41 536 031,25 € Total recettes d'investissement Service Finances

Budget SPANC Vue d’ensemble FONCTIONNEMENT DEPENSES 2013 2012 RECETTES O11 Charges à caractère général 34 477,00 91 431,00 70 Vente de produits finis, prestations de service 77 350,00 119 420,00 O12 Charges de personnel 83 350,00 86 300,00 722 Travaux en régie   O14 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courante 500.00 500,00 74 Subventions d'exploitation 34 640,00 8 736,00 66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 67 Charges exceptionnelles 14 733,63 76 Produits financiers OO2 Déficit de fonctionnement reporté 77 Produits exceptionnels 0,02  123 206,00 O42 Dotations aux amortissements  462,00  2 700,00 001 Déficit de fonctionnement n-1 58 397,37 O23 virement à la section d'investissement  2 238,00 Excédent de fonctionnement reporté 6 836,98 Total Dépenses Fonctionnement 118 827,00 € 254 062,00 € Total Recettes Fonctionnement INVESTISSEMENT Déficit d'investissement reporté 42 551,17 41 968,88 10 Dotations, fonds et reserves 308,76 4581 Opérations pour compte de tiers 9 000,00 24 750,00 4582 51 242,41 66 718,88 O40 O21 virement de la section de Fonctionnement Total Dépenses d'investissement 51 551,17 € 69 418,88 € Total Recettes d'investissement Service Finances

Budget annexe Eau potable M49 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

Vue d’ensemble du budget AEP 2013 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2013 2012 RECETTES O11 Charges à caractère général 150 103,00 191 827.00 70 Vente de produits finis, prestations de service 2 152 809,00 2 020 163.00 O12 Charges de personnel 196 997,00 192 866.00 722 Travaux en régie 4 642.00 O14 Atténuation de produits 38 121,00 15 392.00 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courante 2 000.00 74 Subventions d'exploitation 66 Charges financières 354 550,00 425 616.00 75 Autres produits de gestion courante 110 088,00 144 745.00 67 Charges exceptionnelles 72 000,00 115 900.00 76 Produits financiers O22 Dépenses imprévues 55 958,38 50 000.00 77 Produits exceptionnels 562,00 14 025.00 O42 Dotations aux amortissements 663 345,00 614 312.00 84 979,00 80 617.00 O23 Virement à la section d'investissement 815 363,62 815 133.91 OO2 Excédent de fonctionnement reporté 158 854.91 Total Dépenses Fonctionnement 2 348 438,00 2 423 046.91 Total Recettes Fonctionnement INVESTISSEMENT OO1 Déficit d'investissement reporté  001  Excédent d’investissement 101 386,52  775 195.53  O20 245 000,00 153 041.12 10 Dotations, fonds et reserves 1 136 478,75 584 334.24 13 Reversement des Subventions reçues Subventions d'investissement reçues 3 036 736,92 3 277 503.11 16 Emprunt et dette assimilés 2 087 660,00 2 702 472.00 Emprunts et dettes assimilés 1 670 683,00 2 540 294.00 20 Immobilisations incorporelles 408 811,36 384 987.41 21 Immobilisations corporelles 1 192 304,21 847 086.30 23 Immobilisations en cours 4 302 074,24 5 496 637.96 27 Autres immobilisations financières 896 835,00 1 062 711.00 O21 Virement de la section de fonctionnement O40 85 259.00 041 Opérations patrimoniales 4 238 201,00 4 543 299.00 Total dépenses d'investissement 12 559 029,81 14 212 782.79 Total recettes d'investissement Service Finances

Budget annexe Pépinière d’entreprises M14 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

Vue d’ensemble du budget Pépinière 2013 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2013 2012 RECETTES O11 Charges à caractère général 62 415,00 33 000,00 70 Vente de produits finis, prestations de service 7 746,00 O12 Charges de personnel 722 Travaux en régie   O14 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courante 74 Subventions d'exploitation 66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 9 306,00 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 76 Produits financiers O22 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels 50 363,00 O42 Dotations aux amortissements O23 virement à la section d'investissement OO2 Excédent de fonctionnement reporté Total Dépenses Fonctionnement 67 415,00 € 33 000,00 € Total Recettes Fonctionnement 33 000,00€ INVESTISSEMENT OO1 Déficit d'investissement reporté Excédent d'investissement reporté 12 393,56  O20 10 Dotations, fonds et reserves 13 Reversement des subventions reçues Subventions d'investissement reçues 1 280 527,49 1 723 919,00 16 Emprunt et dette assimilés 12 360,00 Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 7 367,00 23 Immobilisations en cours 21 Immobilisations corporelles 162 400,00 27 Autres immobilisations financières 1 292 921,05 1 554 152,00 O21 virement de la section de Fonctionnement O40 Opérations d’ordres de transfert entre section 041   Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales Total dépenses d'investissement 1 305 281,05 € 1 723 919,00 € Total recettes d'investissement Service Finances

Budget annexe Transports collectifs M43 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

Vue d’ensemble du budget Transport 2013 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2013 2012 RECETTES O11 Charges à caractère général 1 160 228,00 70 Vente de produits finis, prestations de service 5 000,00 O12 Charges de personnel 30 500,00 722 Travaux en régie   O14 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion courante 74 Subventions d'exploitation 180 000,00 66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers O22 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels 1 005 728,00 O42 Dotations aux amortissements O23 virement à la section d'investissement OO2 Excédent de fonctionnement reporté Total Dépenses Fonctionnement 1 190 728,00 € Total Recettes Fonctionnement INVESTISSEMENT OO1 Déficit d'investissement reporté Excédent d'investissement reporté O20 10 Dotations, fonds et reserves 13 Reversement des subventions reçues Subventions d'investissement reçues 16 Emprunt et dette assimilés Emprunts et dettes assimilés 20 Immobilisations incorporelles 23 Immobilisations en cours 21 Immobilisations corporelles 27 Autres immobilisations financières O21 virement de la section de Fonctionnement O40 Opérations d’ordres de transfert entre section 041   Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales Total dépenses d'investissement Total recettes d'investissement Service Finances

Budgets annexes ZONES d’ACTIVITES M14 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

Présentation générale ZA LIZARDIA Dépenses (DR : 1,57M€) L’année 2013 est marquée par le rachat anticipé à l’EPFL des terrains de la zone dont le portage devait initialement courir jusqu’à 2015 et ce dans l’objectif de permettre la pré-commercialisation des lots. L’opération de travaux rentre dans sa phase opérationnelle. Près d’un million d’euros sont inscrits en dépenses d’investissement en 2013. Recettes (RR : 1,57 M€) Le budget s’équilibre par la vente d’une première partie des lots et par une avance remboursable du budget général de 879 073 €. Service Finances

Présentation générale ZA Joncaux Dépenses (DR : 0,25 M€) Les seules dépenses prévues pour l’année 2013 correspondent à des frais pour la division du terrain et le remboursement d’une partie de l’avance remboursable versée par le budget général. Recettes (RR : 0,25 M€) Un premier lot sera vendu fin mars pour 134 337,60 € HT. Service Finances

Présentation générale ZA LARRE LORE Dépenses (DR : 0,069M€) Le budget 2013 prévoit l’acquisition de parcelles pour la création d’un giratoire et le remboursement de l’avance remboursable versée par le budget général. Recettes (RR : 0,069 M€) Recettes de ventes de lots et récupération de la participation pour raccordement à l’égout (à reverser au budget assainissement). Service Finances