Présentation au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense Paul E. Kennedy Sous-solliciteur général adjoint principal 24 février 2003 Paul E. Kennedy Sous-solliciteur général adjoint principal 24 février 2003

2 Aperçu Mesures et initiatives prises après les attentats du 11 septembre Relations entre le Canada et les États - Unis Mécanismes bilatéraux Défis

3 Mesures pour améliorer la sécurité nationale Comité ministériel spécial sur la sécurité publique et lantiterrorisme Budget de ,7 milliards de dollars Loi antiterroriste Liste des entités Déclaration sur la frontière intelligente et plan daction en 30 points

4 Relations entre le Canada et les États-Unis Des méthodes différentes, mais des objectifs semblables dans lensemble Relations complexes gérées de façon horizontale Renforcement des relations bilatérales actuelles

5 Mythe et réalité Mythe –Les pirates de lair du 11 septembre sont entrés aux États-Unis en passant par le Canada Réalité –Aucun nest entré aux États-Unis depuis le Canada Mythe – « Cinq terroristes se dirigent vers les États-Unis en provenance du Canada» Réalité – Information non corroborée – Avertissement du FBI retiré

6 Mythe et réalité Mythe - Une grande partie de la marijuana qui entre aux États-Unis provient du Canada Réalité – Un petit pourcentage de la marijuana qui circule aux États-Unis provient du Canada. Mythe – Le Canada na pas de mesures efficaces pour contrôler le mouvement des produits chimiques précurseurs qui entrent aux États-Unis Réalité –Des règlements sont appliqués pour contrôler le mouvement et la vente des produits chimiques précurseurs

7 Mythe et réalité Les médias des États-Unis et dailleurs ont rapporté à tort que certains des 19 pirates de lair responsables de lécrasement des quatre avions commerciaux américains étaient entrés aux États-Unis en passant par le Canada; lenquête menée après les attentats a prouvé que ces allégations étaient fausses. Département dÉtat américain Patterns of Global Terrorism 2001

8 Relations entre le Canada et les États-Unis Les responsables canadiens de lapplication de la loi ont été des partenaires importants et indispensables des États-Unis. Bien avant les attentats du 11 septembre, le Canada fournissait une aide constante et précieuse aux responsables américains de lapplication de la loi. Depuis les attentats, nos pays ont collaboré plus étroitement que jamais pour assurer la sécurité à nos frontières et protéger nos citoyens contre la menace terroriste. Secrétaire à la Justice des É.-U., février 2003

9 Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États- Unis Mécanisme consultatif bilatéral créé pour accroître la coopération des deux pays et la coordination des efforts déployés pour lutter contre le crime et le terrorisme transnationaux fait connaître et favorise les pratiques exemplaires et cherche des solutions aux problèmes qui font obstacle aux opérations sattaque à des questions complexes et élabore des outils et des mesures à cette fin évaluations complètes de la menace pour le trafic détrangers, les mouvements de drogue ainsi que le trafic des armes à feu et des explosifs établissement de priorités conjointes pour cibler les groupes du crime organisé

10 Coordination des activités de la police et des autres responsables de lapplication de la loi La réussite repose sur une approche multidisciplinaire, guidée par le renseignement équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) équipes intégrées de sécurité nationale (EISN) protocole de collaboration pour la communication des données sur les empreintes digitales

11 Partenariat canado-américain pour la sécurité nationale Dans lensemble, la coopération avec le Canada dans la lutte contre le terrorisme est excellente et peut servir de modèle quant à la façon dont les É.-U. peuvent travailler avec un autre pays dans ce domaine. Département dÉtat américain Patterns of Global Terrorism 2001

12 Partenariat canado-américain pour la sécurité nationale Groupe bilatéral consultatif Canada/ É.-U. sur lantiterrorisme Entente bilatérale entre le Canada et les É.-U sur la recherche et le développement en matière de la lutte contre le terrorisme Formation conjointe sur la lutte contre le terrorisme (TOPOFF 2)

13 Partenariat canado-américain pour la sécurité nationale Accord quadrilatéral AUSCANUKUS sur le terrorisme chimique-biologique Le Canada et les États-Unis amènent la communauté internationale à lutter contre le terrorisme : Nations Unies G-8 Groupe daction financière sur le blanchiment de capitaux Organisation des États américains (CICTE)

14 Principaux défis Émergence de longs débats sur les principes en cause : la protection de la vie privée par opposition aux impératifs de la sécurité, lintégration et lharmonisation Informer les Canadiens sur les réalités inhérentes aux mesures de sécurité publique et de sécurité nationale et défendre ces mesures Établir des liens avec le Département américain de la sécurité intérieure