L’organisation de la justice en France
Sommaire La justice divisée. L’étude des dossiers. Organisation de l’ordre judiciaire. Organisation de l’ordre administratif. Conclusion. Sources.
Depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres : Ordre judiciaire : il résout les conflits entre personnes privés (comme une entreprise) et les infractions à la loi pénale. Ordre administratif: il intervient dès qu’une personne public (comme une administration)est en cause.
Il se peut aussi qu’il y est des conflits de compétences entre les deux ordres, dans ce cas c’est le Tribunal des conflits, qui choisit l’ordre le plus compétent.
Chaque affaires passe devant un tribunal, puis est étudié par des juges, qui exécute la loi. Il existe plusieurs sortes de tribunaux et de juridictions, c’est la nature du dossier qui va permettre de choisir la juridiction qui va l’examiner.
Tribunal de grande instance Conseil de prud’hommes Ordre judiciaire Juridiction pénale Juridiction civiles Cour de cassation: chambres Sociale commerciale 3 chambres Criminelle Cour d’appel : chambres Cour d’assises sociale commerciale Correctionnelle civile Tribunal de grande instance Tribunal de commerce Tribunal correctionnel Cour d’assises Tribunal de police Tribunal d’instance Conseil de prud’hommes
Il existe une justice spéciale pour les individus qui avaient moins de 18 ans aux moment des faits, il s’agit de la justice pour les mineurs. Le principe du double degrés de juridiction: il permet de réexaminer un dossier.
Le conseil d’Etat doit remplir deux fonctions: Ordre administratif Conseil d’Etat Le conseil d’Etat doit remplir deux fonctions: Juger l’administration, assurer l’unité de la jurisprudence administrative. Conseiller le gouvernement , examiner les projets de lois et certain décrets, puis rendre son avis. Cour administrative d’appel Tribunal administratif
Charlotte Gerbel - François Dumanche 2nde c La justice prend donc soin du respect des lois, et assure les droits de chacun. Charlotte Gerbel - François Dumanche 2nde c
Sources: image wwww.google.com information www.justice.gouv.fr